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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le mur de Berlin est tombé il y a vingt ans, le temps d'une génération. À Copenhague, dans moins d'une semaine, c'est un autre mur qu'il nous faudra abattre pour les générations futures. Ce mur, c'est celui de l'égoïsme, du scepticisme et de l'inaction face aux défis du changement climatique (À ce moment, dans les tribunes du public, des personnes tentent de déployer des banderoles. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR ; Très vives protestations sur les bancs de...
...tudiants burkinabés et qui va sûrement vous plaire, monsieur le ministre. C'est celle de deux pessimistes qui se rencontrent. L'un propose : « Et si on créait un club de pessimistes ? » Et l'autre de répondre : « Non, laisse tomber, ça ne marchera pas. » Voilà pour les perpétuels pessimistes. À ces indécrottables marchands de malheur, je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, il n'y aurait pas Copenhague s' il n'y avait pas eu Kyoto, Rio, Berlin, ou plus récemment Montréal, Nairobi et bien sûr Bali. Si Copenhague doit être le premier chapitre d'un monde nouveau, cela ne s'obtiendra pas en claquant des doigts. Copenhague est la résultante de tout un processus enclenché depuis vingt ans, et seulement depuis vingt ans. Ensuite, il me paraît important de rappeler que, indépendamment des décisions i...
Elle est également en pointe en ce qu'elle déploie une véritable diplomatie écologique et mobilise chaque jour ses partenaires pour parvenir à un accord. À l'heure du débat sur l'identité nationale, le groupe Nouveau Centre considère que la France se montre fidèle à des valeurs fondatrices de son identité : l'humanisme et la foi en un message universel. Copenhague sera l'un des plus grands rendez-vous de l'humanité : tous les pays du monde y seront représentés, quelle que soit leur latitude,
...st de moins en moins possible de se comporter en passager clandestin de la planète en demandant aux autres ce que l'on refuse de faire soi-même. Rester en deçà d'un réchauffement de 2 degrés, seuil fatidique selon les experts, et pour cette raison réduire de plus de la moitié les émissions mondiales de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 d'ici à 2050 : voilà l'objectif officiel de Copenhague. Mais derrière celui-ci, nous le sentons, l'enjeu est de définir un nouveau modèle de développement. Notre monde a besoin d'un New Deal écologique et, parce que les temps de crise sont aussi des temps d'opportunité, cette contrainte peut, en plus d'impliquer de nouveaux modes de vie, créer des emplois et générer de nouvelles activités. Dans ces conditions, le groupe Nouveau Centre vous adresse p...
Deuxième point : il faut un engagement global incluant non seulement les technologies mais aussi les modes de vie. Réussir Copenhague, c'est aussi intégrer les questions d'urbanisme les vraies, non les fausses honteusement évoquées par certains au cours des derniers jours ; c'est aussi intégrer le développement local, car les aménagements d'aujourd'hui sont les déplacements, donc les pollutions de demain. C'est pourquoi le Nouveau Centre considère qu'aux côtés des États, les collectivités territoriales ont toute leur place ...
...eau de la mer, des cyclones et des typhons. Les pays riches, je le répète, doivent faire un effort de solidarité considérable envers leurs voisins moins favorisés. Permettez-moi de terminer cette intervention très particulière en vous rappelant, monsieur le ministre d'État, cette très belle phrase de Martin Luther King, à laquelle, puisque je suis membre de la délégation française, je penserai à Copenhague : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous périrons ensemble comme des imbéciles. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
...ues de l'UMP. Un incident a eu lieu dans les tribunes du public. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'une telle atteinte au règlement de notre assemblée n'est pas admissible. (« En effet ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'enceinte de la représentation nationale est réservée aux seuls débats entre les députés, débats qui, en l'occurrence, portent sur un sujet essentiel avant le sommet de Copenhague. Je regrette donc, comme tous nos collègues, ces incidents (« Des excuses ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), dont on peut cependant s'étonner, monsieur le président, que les services de sécurité de l'Assemblée ne les aient pas anticipés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au-delà, je m'étonne du comportement de nos collègues de l'UMP. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP...
L'époque interglaciaire actuelle porte le nom géologique d'holocène, c'est-à-dire la période la plus récente. Toutefois, le prix Nobel de chimie de 1995, le Néerlandais Paul Crutzen, propose de nommer notre époque l'anthropocène compte tenu de la force tellurique des activités humaines et de leur influence sur la nature, notamment sur l'actuel dérèglement climatique. Le sommet de Copenhague doit donc marquer la fin de l'anthropocène par la signature d'un accord global, juridique et contraignant. Un protocole de Copenhague doit inaugurer une nouvelle ère, celle de la sobriété énergétique et de la solidarité entre le Nord et le Sud. Ce protocole doit contenir, premièrement, un objectif à court terme de décroissance
...de publique au développement et, par conséquent, inclure de nouveaux financements innovants, que vous avez d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, évoqués dans votre plan ; sixièmement, un régime de respect des obligations assorti de sanctions en cas de défaillance et un prolongement du mécanisme d'observance du protocole de Kyoto ; septièmement, l'exclusion du nucléaire des futurs mécanismes de Copenhague en faveur du Sud.
... mécanismes de flexibilité, mécanismes de marché que j'ai évoqués, ils sont devenus des échappatoires et des moyens de compensation qui évitent aux pays industrialisés de réaliser des efforts nationaux de réduction des émissions. Dans l'Union européenne, par exemple, 60 % du volume de réduction provient de compensations cumulées jusqu'en 2020, ce qui est proprement scandaleux. Il est question, à Copenhague, de créer éventuellement un marché mondial des indulgences à l'avantage des pays riches et nous nous y opposerons de toutes nos forces. Le marché actuel des quotas de carbone au niveau européen est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire. On connaît le prix dérisoire de la tonne de carbone, qui se négocie autour de 17 euros : il faudrait qu'elle soit au moins dix fois plus chère pour que l...
J'en appelle donc maintenant aux associations, aux ONG, aux syndicats et, en fait, à tous les citoyens, pour qu'ils fassent pression sur leurs gouvernements, afin que Copenhague soit réussi au regard des sept conditions que j'ai énoncées, avec la décroissance massive et rapide de l'empreinte carbone des pays industrialisés, et le remplacement du modèle productiviste et croissantiste par une sobriété heureuse et solidaire. Pour paraphraser le poète René Char, je dirai qu'il n'y a pas une place pour la sobriété : toute la place est pour la sobriété.
...sieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, au préalable, de m'élever vivement contre des manifestations qui, dans ce haut lieu de la République et de la démocratie française, sont un outrage à toute la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Quelle image pour la France, à l'approche de Copenhague ! (« Ce sont des voyous ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce type de manifestation disqualifie ses propres auteurs, mais porte aussi malheureusement atteinte à l'image des autres ONG, ce que je regrette vivement. Monsieur Cochet, j'aurais aimé vous entendre condamner cette irruption, et non pas l'approuver par un geste inadmissible à l'adresse de notre collègue Sauvadet.
...ncés et les petits États insulaires ; accord sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux souligner que la France a pesé de tout son poids et de toute son influence pour que la question des forêts soit prise en compte à Bali. À la fin de 2008, à Pozna , lors de la quatorzième COP, à mi-chemin entre Bali et Copenhague, un calendrier a été défini et un premier accord substantiel de financement d'adaptation pour les pays les moins avancés a été décidé, là encore avec intervention ferme de la France. Je me souviens également que l'on attendait alors l'accord européen sur le paquet énergie-climat, qui se négociait les mêmes jours et allait conditionner la poursuite du processus mondial. Je veux de nouveau saluer v...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, à quelques jours du sommet de Copenhague sur le climat, il n'est pas inutile, selon moi, de rappeler que les socialistes ont toute légitimité pour parler de ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...larait alors : « Notre devoir, qui est le même partout et pour tous, est de faire que la Terre nourricière soit à la fois notre maison et notre jardin, notre abri et notre aliment. » C'est aussi un gouvernement de gauche, conduit par Lionel Jospin, qui, en 1997, négocia l'accord de Kyoto pour la France et pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Déjà, nous pouvons dire que Copenhague aura permis de gagner la bataille de l'opinion publique mondiale. Sa préparation aura en effet constitué la plus grande et la plus efficace campagne planétaire de sensibilisation au risque climatique. Scientifiques, politiques, ONG, artistes, médias, mais aussi peuples : tous se sont mobilisés pour mettre en évidence le caractère global de l'enjeu et faire un nouveau pas décisif dans ce combat. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question posée à Copenhague est non seulement celle de la préservation et de la protection de notre bien commun, la planète, mais aussi celle de la sécurité et de l'accès de toutes les populations de la planète aux ressources vitales que sont l'énergie, l'eau et les terres cultivables. La relation de cause à effet entre, d'une part, nos modes de vie et notre modèle de développement de plus en plus voraces en ressources éne...
Nous connaissons, monsieur le ministre, l'engagement et la détermination qui sont les vôtres pour aboutir à un accord à Copenhague. Je veux vous féliciter pour l'engagement et le dévouement que vous mettez dans cette action. Soyez assuré de notre total soutien : nous sommes parfaitement conscients de votre action et de votre rôle au nom de la France dans ces négociations climatiques, et de la nécessité de donner une image constructive des sommets internationaux et de ce que l'on appelle maintenant la « diplomatie climatique ...
...alement de financer une agriculture plus intensive, plus productive, et donc, in fine de réduire la consommation d'espace et de lutter contre la déforestation. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : il s'agit de 13 millions d'hectares par an, soit l'équivalent de la superficie de l'Angleterre ou encore d'un terrain de football qui disparaît à chaque seconde dans le monde. L'enjeu décisif de Copenhague doit être d'aider financièrement le pays les plus pauvres à se développer, tout en limitant leur consommation d'énergie et, de ce fait, leurs émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs acteurs majeurs se sont engagés dans cette voie, et notamment la France, par votre voix, monsieur le ministre, qui avez appelé à la création du Fonds justice climat. D'autres pays comme le Japon, le Mexique, le B...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la conférence de Copenhague doit définir l'accord qui succédera, après 2012, au protocole de Kyoto. Les enjeux sont immenses, nous le savons : si le réchauffement climatique dépasse deux degrés, il ne sera plus possible de s'adapter à ses multiples impacts sur l'environnement, l'agriculture, la santé et la sécurité. Une réduction très importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre est indispensable, les efforts ...