Interventions sur "numérique"

Qui plus, cela induirait un retard dans le calendrier, autrement dit dans la perception du dividende numérique et la mise en place du réseau de quatrième génération.

Le service enfin ne serait pas forcément au rendez-vous, puisque le nombre de chaînes est parfois inférieur à celui offert par le bouquet satellitaire. S'il ne me paraît pas bon de multiplier indéfiniment les émetteurs, je crois qu'il serait utile d'augmenter la puissance, d'autant que nous avons de la marge puisque la puissance nécessaire à la transmission du numérique est dix fois inférieure à la puissance qu'exige l'analogique. On peut donc doubler la puissance tout en réduisant l'exposition aux ondes électromagnétiques.

...quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes, au-dessus des 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %. Pour remédier à cela, le présent amendement vise à préciser que l'on ne peut désactiver un pylône si l'on n'est pas capable d'assurer une couverture numérique équivalente. À cet égard, je rappellerai ce qu'on a déjà dit dans le débat tout à l'heure : il ne faut pas oublier que ce n'est pas le citoyen lambda qui a demandé le passage à la télévision numérique ! Le présent amendement tend donc à faire en sorte que les citoyens ne pâtissent pas d'une dégradation de la couverture.

Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la ...

Madame Erhel, soit vous entendez par « couverture numérique » une couverture par tous les moyens terrestre, satellitaire, ADSL , auquel cas l'amendement est satisfait par la loi, et sans coût pour le citoyen, soit vous voulez parler de la seule couverture terrestre hertzienne, ce qui conduirait à conserver la quasi-totalité des émetteurs analogiques, voire à en augmenter le nombre, ce qui serait convenons-en coûteux et peu efficace, et ne permettra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive aujourd'hui en discussion en séance après quelques rebondissements. En tant que président de commission, je souhaite être entièrement transparent sur ce point. Lorsque nous avons commencé à examiner ce texte en commission, il n'existait pas, c'est vrai, de consensus sur son adoption, ni avec l'opposition ni même, à un certain moment, au sein de la majorité.

Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres. Celui-...

... cela laisse supposer que dans certains départements, il n'y aura pas grand-chose. Comme le disait M. Nayrou tout à l'heure, on ne retrouvera pas, ou pas obligatoirement, ce qui existait auparavant : aujourd'hui, la couverture est totale. Cette nouvelle rédaction nous paraît donc plus adaptée à l'ambition qui devrait prévaloir, en termes de couverture du territoire et de réduction de la fracture numérique, dont j'ai cru comprendre que c'était l'objectif que poursuivait cette loi.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les...

...ord, madame la rapporteure, pour sécuriser la position du CSA par rapport aux chaînes. Mais nous souhaiterions lui donner un peu plus d'ambition : ce que nous demandons, c'est de faire que ce que vous appelez notre plafond devienne votre plancher. Il s'agit de mettre la barre un peu plus haut, pour que le territoire le plus vaste possible puisse être desservi par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Nous vous souhaitons donc simplement de comprendre, d'ici la fin de ce texte, que pour nous les planchers ne sont pas des plafonds, mais que les plafonds doivent devenir des planchers. (Sourires.) (Les amendements nos 91, 92, 93, 21, 94 et 61, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contre 1 626 émetteurs numérisés. Le coût annuel d'entretien d'un seul de ces émetteurs sera par ailleurs bien inférieur à celui d'un de ces prédécesseurs analogiques. TF1 par exemple réalisera une économie annuelle considérable.

Tel que l'amendement est rédigé, mon avis est clairement défavorable : cela reviendrait à rajouter de nombreuses antennes partout, étant donné les propriétés de diffusion du signal numérique, qui est moins diffusant que le signal analogique.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91 % de couv...

...ons et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux de la population est-il conforme à l'intérêt général ? De plus, la transition vers la télévision numérique terrestre a-t-elle été suffisamment étudiée au niveau local ? Malgré certains efforts de communication, le fait que les dispositions découlent de négociations entre le CSA, qui, à ma connaissance, ne dispose pratiquement pas d'antenne dans nos territoires, et de chaînes pour la plupart parisiennes ne peut que renforcer notre appréhension. L'ajout de réémetteurs hertziens numérisés serait justifi...

J'interviens maintenant, car nous risquons de nous éloigner ensuite de ce sujet. Madame la rapporteure, vous venez de passer aux aveux, une fois de plus ! Vous nous dites à juste titre d'ailleurs que la diffusion numérique est moins rayonnante que la diffusion analogique : il faut être dans le faisceau numérique si on veut recevoir le signal, alors qu'en analogique, même si on était un peu en dehors du faisceau, on recevait tout de même le signal. Je fais un peu d'explication de texte ! (Sourires.) Dès lors que la diffusion de chaque émetteur sera moins performante, et que de surcroît on supprime 54 % des émetteur...

...lenteurs. Nous émettons des réserves sur les choix arrêtés par la proposition de loi. Celle-ci favorise des choix technologiques augurant une concurrence extrême entre les opérateurs pour capter les parts de marché dans les zones très denses, où ils ont d'ores et déjà commencé à installer des réseaux de fibre optique. Cette concurrence acharnée risque fort d'accélérer l'apparition d'une fracture numérique territoriale, puisque les installations en zones 2 et 3 dépendent de mécanismes qui exigeront plus de temps avant que leur déploiement soit opérationnel. Si le cadre juridique semble stabilisé pour la zone 1, nous sommes dans le flou le plus total pour les conditions de déploiement dans les zones 2 et 3. Par ailleurs, sommes-nous assurés que tous les opérateurs seront prêts à co-investir dans en...

Madame Erhel l'a dit, nous avons parcouru un chemin significatif depuis le début de la discussion du texte mais nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin. L'accès à la TNT ou au haut débit est une question technologique et non politique : nous sommes, sur tous les bancs, favorables à ce que le numérique soit accessible à tous, car il est gage d'une meilleure qualité et d'une offre plus large de télécommunications et de produits audiovisuels. La loi de 1986 relative au passage au numérique a malheureusement été traitée essentiellement par la commission des affaires culturelles. J'ai énormément de respect pour cette commission, mais la rapporteure du présent texte ne m'a pas convaincu que cette lo...

...er à l'avenir : on ne peut pas confier à une instance qui s'occupe des contenus la gestion de l'attribution des contenants. Ces derniers doivent être neutres et en tout état de cause, dans la mesure où le passage à la TNT, question plus technologique que politique certes, devient une affaire politique dès lors que l'on aborde le plan financier, ceux qui sont susceptibles de financer le passage au numérique se crispent au point qu'il nous a fallu demander, le 6 octobre, un arrêt des débats en commission, ce que le président a accepté. L'opposition a au moins servi à ce que la majorité, pour une fois, se sente autorisée elle aussi à pousser un coup de gueule

... tous, il était inacceptable de supprimer 54 % des émetteurs sans donner de perspective crédible pour la couverture du territoire. Aujourd'hui, si nous proposons le rejet de ce texte, c'est que le fonds créé au Sénat n'a pas de fonds. Madame la secrétaire d'État a indiqué que l'État y consacrerait 277 milliards. Quinze euros par foyer, je ne suis pas sûr que cela suffise à assurer le passage au numérique pour tous. Il va falloir réévaluer les crédits . Peut-être le grand emprunt sera-t-il l'aubaine pour le faire. Ce n'est qu'une possibilité ; Mme de La Raudière a évoqué des pistes ; mieux vaudrait avoir des certitudes. Pour rassurer nos concitoyens sur le fait qu'ils accèderont à la TNT, et que les collectivités seront aidées je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir évolué sur ce point

Avis défavorable. Les taux de couverture communiqués par le CSA figurent en annexe du rapport. Le Gouvernement reprendra, je pense, ces éléments. Nous ne voulons pas perturber le processus de migration vers le tout-numérique, et nous tenons à respecter la date du 30 novembre. Les amendements proposés me semblent donc inutiles.