Interventions sur "fibre"

...particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire. Cela fait naturellement le lien avec la seconde partie du texte, qui concerne l'augmentation des débits et le déploiement du très haut débit. Ces fréquences « en or » permettront en particulier la mise en place de réseaux mobiles à très haut débit, qui constituent dans certains secteurs une véritable alternative au déploiement de la fibre optique. Saluons ici l'initiative du sénateur Pintat et l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de nos assemblées. Les enjeux sont majeurs : si nous n'y prenons garde, la fracture numérique du très haut débit sera plus importante encore que celle du haut débit, que nous avons vécue et vivons encore dans certains endroits.

Nous devons nous fixer l'objectif de remplacer, pour tous les Français, le réseau cuivre par le réseau fibre optique. Mais soyons réalistes : cet objectif n'est pas réalisable en une seule étape. Toutes les solutions alternatives, existantes ou à venir, doivent être étudiées en fonction de la spécificité de chaque parcelle de terre ou de montagne française. C'est ce que permet l'élaboration des schémas directeurs territoriaux prévus par la proposition de loi du sénateur Pintat. Cela me paraît une excel...

... sont sensibles. En raison de la libération des fréquences entraînée par le passage de l'analogique au numérique, comme Mme la rapporteure le rappelait, ce basculement nous ouvre de nouveaux horizons le numérique consomme en effet six fois moins de fréquences. Les fréquences libérées deviennent en effet disponibles pour le futur réseau mobile de quatrième génération, véritable alternative à la fibre optique, ce qui permettra bien sûr d'améliorer la couverture de nos territoires ruraux en haut débit et en très haut débit. Vous l'avez compris : plus vite on passera à la TNT, plus vite on libérera les fréquences, plus vite on mettra en place le réseau mobile de quatrième génération, et plus vite on améliorera la couverture en haut débit et très haut débit de nos territoires notamment de nos ...

...e, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d'assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l'a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.

...les usages nouveaux. Mais le déploiement des réseaux prendra de longues années. Les fournisseurs d'accès à internet l'ont souligné. Par ailleurs, l'inscription de ce chantier dans les priorités du grand emprunt prouve le caractère prospectif du développement des réseaux. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas anticiper : la lourdeur des travaux impose de le faire. Mais, si le très haut débit et la fibre optique laissent entrevoir un avenir radieux, avec la transmission des données à des débits de dix à cent fois supérieurs au haut débit actuel, l'éclat de cette promesse ne doit pas faire oublier la réalité du moment. Favoriser des sauts technologiques de manière précipitée

...rales et peu denses, un financement public est très attendu. À chaque zone ses règles et ses lenteurs. Nous émettons des réserves sur les choix arrêtés par la proposition de loi. Celle-ci favorise des choix technologiques augurant une concurrence extrême entre les opérateurs pour capter les parts de marché dans les zones très denses, où ils ont d'ores et déjà commencé à installer des réseaux de fibre optique. Cette concurrence acharnée risque fort d'accélérer l'apparition d'une fracture numérique territoriale, puisque les installations en zones 2 et 3 dépendent de mécanismes qui exigeront plus de temps avant que leur déploiement soit opérationnel. Si le cadre juridique semble stabilisé pour la zone 1, nous sommes dans le flou le plus total pour les conditions de déploiement dans les zones 2 e...

... « communications électroniques » mettent en place des solutions pour résorber les zones d'ombres. Le problème essentiel auquel elles sont confrontées reste celui du coût. Pour prendre un exemple, la Haute-Savoie compte trente zones d'ombre. L'investissement nécessaire pour couvrir vingt lignes est de l'ordre de 60 000 euros pour un réseau en cuivre, et de plus de 250 000 euros pour un réseau en fibre optique. Il faut donc faire des choix. Optera-t-on pour ces solutions ou pour une couverture satellitaire ? En ce qui concerne les zones 1, 2 et 3, nous parlerons de mutualisation, de multifibres, de montée en débit. Je le répète, je ne vois pas ce qui motive cette motion de rejet préalable, d'autant que, dans le débat, nous pourrons nous exprimer sur l'ensemble des questions posées. Par ailleu...

...s aujourd'hui, une politique volontariste de déploiement de l'accès au très haut débit. Le développement du haut débit reste, pour ceux qui en sont exclus, une priorité. Mais nous devons d'ores et déjà penser à l'avenir et viser, dès aujourd'hui, le très haut débit. C'est fondamental. Cela suppose de veiller au déploiement des réseaux qui permettent son développement, et notamment des réseaux de fibre optique. Le rapport Attali soulignait déjà que : « Le déploiement d'une nouvelle génération d'infrastructures, fondée sur la fibre optique sera l'un des plus grands chantiers des années à venir ». Quant à notre rapporteure au fond, elle mentionne les études disponibles en la matière, qui évaluent le coût nécessaire pour combler le retard français et « fibrer » la majeure partie du territoire à pl...

Il est nécessaire de développer au maximum la fibre optique tout en déterminant parallèlement les zones qui sont déjà les moins bien desservies en haut débit pour lesquelles nous savons que la fibre ne sera pas une solution. Il faut en effet que ces dernières puissent bénéficier de solutions alternatives. À la fin de l'année 2008, l'Assemblée des régions de France a publié une étude montrant que si nous n'agissons pas maintenant, en 2020, 60 % de ...

...les chiffres, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc nécessaire de faire preuve d'un peu plus de mesure et d'équilibre. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Patrick Bloche a, à juste titre, souligné le caractère hétérogène du texte : TNT, fibre optique, fracture numérique, cela part un peu dans tous les sens. Cela m'amène d'ailleurs à considérer que les sujets majeurs ne devraient sans doute pas être abordés par le biais d'une proposition de loi. La réduction de la fracture numérique est un enjeu sociétal et territorial majeur qui aurait mérité une autre analyse, impulsée par le secrétariat d'État à l'économie numérique, qui prenne en c...

...er que la solidarité nationale ait fait défaut aux Ariégeois, qui ont dû financer cet équipement par leurs impôts locaux. Ainsi, le conseil général de l'Ariège a mis en place, dès 2004, un « plan haut débit » d'un montant de 30 millions d'euros, subventionné par la région Midi-Pyrénées et l'Europe, l'État étant « aux abonnés absents » pour la mise en place et l'exploitation des 400 kilomètres de fibre optique qui permettront de couvrir une partie de la population. Aujourd'hui, un programme complémentaire de 4 millions d'euros est à l'étude et, eu égard aux annonces faites par le Gouvernement, eu égard à ce texte, j'espère, madame la secrétaire d'État, que l'État pourra, cette fois-ci, accompagner le département dans son initiative. Le présent texte a le mérite de tenter d'apporter des soluti...

...l permet et des possibilités qu'il ouvre, le très haut débit deviendra bientôt un service vital à l'instar de l'électricité, ce qui rend insupportable toute fracture territoriale en la matière. À l'aune des enjeux, nous ne sommes pas seuls à penser que cette proposition de loi manque crucialement d'ambition. Il aurait été préférable d'adopter une logique de couverture totale du territoire par la fibre optique dans les plus brefs délais. Vous avez fait un autre choix et vous jouez « petit bras » : vous vous contentez d'afficher une ambition modeste et un consensus a minima de couverture « dans des délais raisonnables ». Certes, des efforts ont été accomplis pour améliorer le texte initial ; mais vous vous heurtez à la logique européenne et à la nécessité de faire place au privé. La première p...

Au lieu de placer au coeur du dispositif un pôle public des télécommunications qui soutiendrait le développement des réseaux de fibre optique, des réseaux sans fil ou des boucles WiMax, vous préférez permettre aux grands groupes privés de capter le dividende numérique et de renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment des collectivités territoriales qui devront financer des infrastructures lourdes et, en dernier ressort, du portefeuille de l'usager final. Ce texte accentue donc un peu plus la logique de libérali...

...rd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

Exactement. Or l'histoire nous le montre : ces dernières années, chaque innovation le GSM, puis l'ADSL, puis la fibre optique s'est traduite par une fracture numérique. Et cela continuera de se produire, innovation après innovation. Cela laisse à notre pays le choix entre deux visions politiques. La première reviendrait à prendre acte du fait que chaque innovation entraînera un décalage de dix, quinze ou vingt ans entre Paris et les métropoles, d'une part, et le reste du territoire français, de l'autre.

...ographiques. Nous devons construire la gouvernance de cette transition au plus près des territoires. Le Nouveau Centre entend défendre cette position, car une gouvernance territorialisée est plus à même d'identifier les bons choix. C'est pourquoi nous proposons la création d'une commission de la transition vers la télévision numérique, enracinée dans chaque département. S'agissant ensuite de la fibre optique, je dois dire, madame la secrétaire d'État, que ce n'est pas sans agacement que nous avons vu arriver la nouvelle ligne gouvernementale. Au printemps 2008, le Gouvernement nous avait convaincus que le segment de réseau allant du pied de l'immeuble jusqu'à la prise de l'utilisateur devait être mutualisé. Désormais, on nous explique que la concurrence serait bénéfique.

En réalité, les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je reste pour ma part sceptique quant à la possibilité qu'un deuxième opérateur se déclare spontanément avant l'achèvement des travaux menés par le premier. Cela me semble un peu trop beau pour être vrai. La diffusion de la fibre optique sera beaucoup plus complexe, à mon sens. Mais ne soyons pas plus royalistes que le roi : le secteur des télécommunications, dont nous connaissons la complexité, s'accorderait de manière unanime sur cette approche.

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas directeurs terri...

... et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant sont irrévocables car elles vont orienter d'énormes investissements. Sur ce sujet, ce n'est pas le législateur ni même le Gouvernement qui est en première ligne, mais le régulateur. Nous ne sommes plus à l'époque où l'État s'occupait de tout dans le cadre de monopoles publics. Le déploiement de la fibre optique est l'affaire du secteur privé et, accessoirement, des acteurs publics dans les zones où, de toute évidence, les acteurs privés ne viendront pas. Avec les règles européennes, nous ne pouvons d'ailleurs faire autrement. Cette proposition de loi a pour but, s'agissant du très haut débit, de donner un cadre et une ligne politique à l'action de l'ARCEP. Cette autorité a déjà une ligne de co...

...ous les citoyens. Mais, si l'impossibilité d'accès à la télévision numérique est une facette de la fracture numérique, elle est loin d'en être l'élément essentiel, notamment pour les espaces ruraux privés de TNT et de haut débit. Du reste, ce sont généralement les mêmes qui subissent cette double peine. La bonne question n'est-elle pas : comment accélérer la construction d'un réseau national de fibre optique ? Dans les territoires ruraux, cela signifie concrètement : comment amener la fibre dans chaque village, du FTTH rural en quelque sorte, à défaut de vrai FTTH tout de suite, pour fournir du triple play internet, téléphone et télévision aux habitants ?