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...tractivité, la compétitivité et le développement économique de nos territoires. Les apports du très haut débit dans les domaines clés que sont la santé, l'éducation, l'économie et le travail collaboratif sont encore plus cruciaux, voire vitaux, à la campagne qu'à la ville. Sachant que s'en remettre aux seules lois de la concurrence est totalement incompatible avec la mise en place de réseaux en fibre optique dès que l'on sort des grandes villes, un dispositif particulier est indispensable pour faire face à ces besoins. La fibre jusqu'au domicile est la seule technologie permettant le haut débit partout et pour tous. Le présent texte sur la fracture numérique, bien qu'insuffisant, va dans le bon sens puisqu'il pose le principe d'un fonds de péréquation, mais il ne précise pas assez comment ce...
... territoriales seront obligées de pallier les défaillances des opérateurs qui assurent la desserte des zones denses mais qui se bousculent beaucoup moins dès qu'on s'éloigne des villes Parce qu'aucune entreprise publique n'assure le développement du réseau à haut débit, nous devons encourager, sinon contraindre, les entreprises privées à coopérer efficacement pour optimiser la couverture. La fibre optique coûte cher, c'est entendu. Est-il souhaitable, dans ces conditions, qu'en certains endroits les opérateurs déploient plusieurs réseaux parallèles alors que personne en d'autres endroits, ne dépasse 56 kilo-octets par seconde? Nous devons avoir pour objectif de couvrir l'intégralité des foyers en haut débit. Rappelons enfin qu'il n'y a pas une, mais des fractures numériques. Les inégalit...
...dre en charge financièrement les investissements nécessaires, ce qui n'est pas forcément leur rôle si l'on fait de l'égalité d'accès de tous les citoyens un principe fondamental. Malgré tout, le problème demeure et nous ne devons pas l'ignorer. Nous devons retenir ces leçons d'un passé récent pour agir efficacement en faveur du déploiement des technologies du très haut débit, qu'il s'agisse des fibres optiques, des solutions satellitaires ou d'autres technologies encore inconnues ou en phase de recherche. Nous devons réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre et à optimiser pour assurer l'égalité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. La notion de schéma directeur territorial d'aménagement numérique paraît à ce titre fondamentale, et impose que nous nous accordions, au cours de nos d...
...uera d'autant plus facilement qu'une cohérence concertée permettra d'emblée la couverture de l'ensemble du pays. Lors de l'excellente réunion sur le numérique organisée le 10 septembre dernier par Mme la secrétaire d'État, le Premier ministre François Fillon a précisé que « l'internet à très haut débit mobile [pouvait] offrir dans les zones faiblement peuplées des débits comparables à ceux de la fibre optique ». Et le chef du Gouvernement d'ajouter : « Je veillerai donc à ce que l'attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats seront prêts à prendre en termes de couverture du territoire. » Madame la secrétaire d'État, quel dispositif juridique, actuel ou futur, garantit le respect de cet engagement du Premier ministre de traiter simultanément le très haut dé...
Comment sera assurée la neutralité technologique des coûts afin que les habitants des zones rurales ne paient pas plus cher l'accès au très haut débit que ceux qui en bénéficieront par la fibre, le câble ou l'ADSL ?
...es journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce gouvernement. Il faut saluer l'initiative de notre collègue sénateur Xavier Pintat, auteur de cette proposition qui vise à lutter contre la fracture numérique en rationalisant le déploiement de la fibre optique. Il tente ainsi de pallier une carence du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour nos territoires ruraux que celui du désenclavement numérique. Il est en effet surprenant et regrettable à la fois que les gouvernements successifs n'aient jamais pris, depuis plus de dix ans, la moindre initiative en la matière. C'est à se demander si, dans le confort du conseil des ministres, l'on é...
Nous sommes nombreux à dénoncer la fracture numérique et ses conséquences déplorables pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Aujourd'hui, le diagnostic est sans appel. Selon l'ARCEP, le nombre d'abonnés au haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du câble ou de la fibre, est d'environ 17 millions. L'étude de l'Association des régions de France sur la couverture des territoires en très haut débit fait apparaître que seules les zones les plus denses sont couvertes. Le taux de pénétration du haut débit place la France à la neuvième place en Europe. Madame la secrétaire d'État, vous en conviendrez, ce n'est pas acceptable !
...r les désavantages comparatifs entre les territoires. Une politique globale et responsable d'aménagement du territoire doit intégrer la fracture numérique : la survie et l'attractivité de nos espaces ruraux en dépendent. Si nous avons besoin de routes, de trains qui s'arrêtent dans les petites gares, de bureaux de poste ouverts, d'écoles et de tous les services publics, nous avons aussi besoin de fibre optique et d'accès au haut débit. Le texte apporte quelques solutions, en ce qu'il poursuit les objectifs d'accès de tous au haut débit à un coût raisonnable et de réduction de la fracture numérique. Si de tels objectifs affichés ne peuvent évidemment que recueillir notre approbation, les moyens nécessaires à leur réalisation ne sont pas suffisamment garantis. Quelle sera la part du financement ...
...bit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fibre optique. Le très haut débit, comme d'ailleurs le haut débit en son temps, est une « cible mouvante » : plus on s'en approche, plus elle s'éloigne ! Le haut débit d'aujourd'hui est le bas débit de demain. C'est pourquoi, dans en ce domaine, le temps perdu ne se rattrape guère. Notre pays, l'Europe en général, s'engage mal et avec retard dans le très haut débit. Trop longtemps, et je crois qu'on ...