Interventions sur "couverture"

Concernant la télévision numérique, nous sommes tous conscients ici d'une part des différences de couverture entre la diffusion analogique et la diffusion numérique ceci étant dû à la caractéristique du signal numérique, qui diffuse moins bien que l'analogique , et d'autre part des différences de couverture entre les départements ceci étant dû à différents facteurs topographiques. C'est vrai, cher Jean Dionis du Séjour, qu'il y a une différence entre le Lot-et-Garonne, où la couverture prévue est de...

Maintenir l'ensemble des émetteurs analogiques existants et les passer en numérique ne procurerait que 0,3 % de gain de couverture de la population. La question de la couverture est un sujet crucial ; c'est un enjeu important pour tous les territoires ruraux et de montagne. Nous ne souhaitons pas que les territoires les moins bien couverts, du fait de leur moindre densité ou du caractère accidenté de leur géographie, soient pénalisés : nous avons souhaité que cette population soit accompagnée financièrement pour le passage ...

...é plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans les vingt départements les moins bien couverts, le gain dû au doublement de la puissance représente en moyenne 4 % de couverture de la population en plus.

... qualité. Mes chers collègues, il serait très dommageable pour les Français que nous ne respections pas le plan de déploiement prévu, région par région, par le CSA, et qui doit se terminer le 30 novembre 2011. En effet, comme vous le savez, le passage au tout-numérique va libérer des fréquences dites « en or », c'est-à-dire ayant des propriétés de diffusion particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire. Cela fait naturellement le lien avec la seconde partie du texte, qui concerne l'augmentation des débits et le déploiement du très haut débit. Ces fréquences « en or » permettront en particulier la mise en place de réseaux mobiles à très haut débit, qui constituent dans certains secteurs une véritable alternative au déploiement de la fibre optique. Saluons ici l'initiative du sénat...

...affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis sur le titre premier de cette proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, qui concerne le passage à la télévision numérique. Cette révolution numérique car il s'agit bien d'une révolution, tant pour notre économie que pour notre société a en effet deux enjeux, liés, et tous deux d'actualité. Il y a va en effet de la couverture de nos territoires, non seulement pour la télévision numérique notamment la TNT, je fais volontairement le distinguo

...ces entraînée par le passage de l'analogique au numérique, comme Mme la rapporteure le rappelait, ce basculement nous ouvre de nouveaux horizons le numérique consomme en effet six fois moins de fréquences. Les fréquences libérées deviennent en effet disponibles pour le futur réseau mobile de quatrième génération, véritable alternative à la fibre optique, ce qui permettra bien sûr d'améliorer la couverture de nos territoires ruraux en haut débit et en très haut débit. Vous l'avez compris : plus vite on passera à la TNT, plus vite on libérera les fréquences, plus vite on mettra en place le réseau mobile de quatrième génération, et plus vite on améliorera la couverture en haut débit et très haut débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un...

...ran noir ni zone blanche. Il y aura simplement des façons différentes de recevoir la télévision numérique. Le terme de TNT est d'ailleurs trompeur : il sous-entend télévision hertzienne, avec antenne râteau. Ceci est réducteur : si la voie hertzienne est prédominante plus de 95 % , elle ne saurait être unique ; il faut ajouter l'ADSL, le câble, et le satellite. Cela nous permettra d'achever la couverture de notre territoire par la télévision numérique.

...au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sanctuariser une seule technologie : le paysage a changé, les technologies ont évolué et se sont diversifiées. Ne confondons pas télévision numérique et télévision numérique terrestre. Installer des centaines d'antennes supplémentaires serait, à n'en pas douter, peu efficace : le gain de couverture est estimé à 0,3 %.

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes, au-dessus des 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %. Pour remédier à cela, le présent amendement vise à préciser que l'on ne peut désactiver un pylône si l'on n'est pas capable d'assurer une couverture numérique équivalente. À cet égard, je rappellerai ce qu'on a ...

Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers coll...

Madame Erhel, soit vous entendez par « couverture numérique » une couverture par tous les moyens terrestre, satellitaire, ADSL , auquel cas l'amendement est satisfait par la loi, et sans coût pour le citoyen, soit vous voulez parler de la seule couverture terrestre hertzienne, ce qui conduirait à conserver la quasi-totalité des émetteurs analogiques, voire à en augmenter le nombre, ce qui serait convenons-en coûteux et peu efficace, et ne...

Je voulais ajouter un mot à ce que vient de dire mon collègue à propos de cet article où on parle d'une « couverture minimale de la population ». J'entends très bien ce que disent nos collègues élus de la montagne et je les soutiens, mais je soulignerai, comme je l'ai fait tout à l'heure dans mon intervention que, même dans les plaines, certaines zones connaîtront une dégradation de leur couverture. Selon les chiffres qui nous ont été fournis en commission, dans un département comme le mien, la Vienne, qui est...

... Je souhaitais donc que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État prennent quelques instants pour répondre précisément à cette série d'amendements. Nous trouvons en effet que ce qui se passe dans cet hémicycle est scandaleux et absolument injurieux pour les populations. Vous avouerez, mes chers collègues, qu'il paraît étrange d'écrire que l'on demande au CSA de veiller à ce qu'il y ait « une couverture minimale de la population » ! On aurait pu utiliser bien d'autres formules, telle qu'une couverture « maximum » ou « optimale ». On aurait pu encore évoquer la « meilleure couverture possible ». Je n'instruis pas le procès de l'auteur de cette expression, mais je crois que ce n'était pas là ce qu'il pensait ! Mais c'est bien ce qu'il a écrit et ce qui est soumis à notre assemblée. Or, cela sign...

...les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il faut 1 350 sites. Le CSA a donc besoin d'une base juridique pour les décisions qu'il rend. Par conséquent, quand on dit que le CSA veille à « une couverture minimale », on lui donne la possibilité juridique de fixer un plancher, en dessous duquel les chaînes ne pourront plus attaquer les décisions. Vous souhaitez quant à vous fixer un plafond, ce qui est gênant, puisque cela voudrait dire que les chaînes de télévision pourraient attaquer les décisions du CSA en disant : « Puisque vous fixez le plafond à 95 %, nous allons assurer une couverture de 90...

...e en oeuvre de la présente proposition de loi et poser un certain nombre de problèmes : vous avez rappelé, madame la rapporteure, le contentieux entre le CSA et un certain nombre de partenaires. Il apparaît, malgré tout, que la rédaction actuelle laisse le CSA très libre. On parie sur le fait qu'il s'agit d'un organisme éminemment sérieux ; mais l'État n'aura que peu de prise sur le processus de couverture à moins que le Gouvernement ne prenne un décret qui fixerait un taux de couverture. Mais un tel décret viendrait court-circuiter le travail des comités départementaux, ce qui n'est pas souhaitable non plus. Nous proposons donc que ces deux articles donnent compétence au CSA pour assurer une couverture « optimale ». Nous jouons sur les mots, bien sûr ; je ne reviens pas sur ce qui a été dit tou...

... engagements très forts non pas sur l'installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté d'engager ces dépenses pour assurer à l'ensemble des zones, notamment des zones de montagne, mais également, monsieur Dionis du Séjour, des zones de plaine qui viendraient à ne pas être couvertes, la couverture maximale. Troisièmement, une aide financière est prévue pour les collectivités locales qui pourraient éventuellement installer des émetteurs supplémentaires, qui n'est pas négligeable non plus. Ces éléments mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficult...

...r été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière dont les arbitrages ont été rendus.

Une couverture maximale !

...atellitaire coûterait, Mme la rapporteure l'indique dans son rapport, environ 250 euros. La question de l'estimation du nombre de foyers qui se retrouveront dans cette situation est donc essentielle. Les débats et auditions menés en commission, grâce notamment à François Brottes, ont révélé les difficultés du régulateur à estimer ce chiffre. Face aux estimations contradictoires du futur taux de couverture en TNT, le Gouvernement s'en est ouvertement pris à une société, TDF pour ne pas la nommer, accusant cette société d'agiter le chiffon rouge de l'écran noir. (Sourires.) Or c'est bien, convenons-en, suite à la communication de ces chiffres par TDF que le Gouvernement a enjoint le CSA à préciser ses estimations et à proposer des solutions, comme l'augmentation de la puissance des émetteurs.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91...