Interventions sur "couverture"

...ément l'échelon le plus pertinent, car il peut arriver, par exemple, qu'un pylône soit implanté dans un département pour diffuser dans le département voisin ; on peut rencontrer des petits problèmes de ce type. Toutefois, je trouve désolant que M. Dionis du Séjour n'aille pas jusqu'au bout, car la commission ne servira pas à grand-chose si elle ne distribue pas les subsides nécessaires à la bonne couverture du territoire. J'aurais préféré qu'il maintienne son amendement, que celui-ci soit mis aux voix et, s'il est rejeté, que l'on se replie éventuellement sur la proposition de Mme la rapporteure. Se replier avant même que le vote ait eu lieu, c'est dommage.

madame la rapporteure, mais aussi à celui du Gouvernement. Grâce à vous, madame la secrétaire d'État, ce dernier a compris les enjeux des territoires ruraux concernés, en s'engageant à assurer une couverture maximale. À cette fin, et contrairement à 1'idée initialement avancée, l'augmentation du nombre d'émetteurs à numériser au-delà des 1 626 sites retenus n'est pas la solution la plus adaptée, car les gains de couverture ne seraient pas considérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de c...

L'article 1er D est très important puisqu'il consacre dans la loi l'extension des aides pour le passage à la TNT. J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues élus de la montagne, un amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyers exclus de la couverture hertzienne lors du basculement au numérique puissent bénéficier du fonds d'équité territoriale. Il serait injuste, voire inacceptable, que ceux de nos concitoyens qui reçoivent aujourd'hui la télévision en mode analogique par le réseau hertzien ne puissent avoir accès à la TNT dans les mêmes conditions. Par l'amendement n° 81 qui va être présenté par M. Descoeur, nous demandons, au nom du princi...

...e sans condition de ressources pour l'installation de paraboles, mais il ne faudrait pas perdre de vue que parmi les 36 000 communes de France, un certain nombre d'entre elles, parmi les plus petites la ville du Havre n'est évidemment pas concernée vont connaître des difficultés lorsqu'elles vont devoir s'équiper pour faire face. Or, vous n'avez pas accepté les amendements visant à assurer la couverture totale des frais engagés par les collectivités locales afin de faire face au trou d'air, à la zone grise, à la zone blanche. Je ne comprends pas très bien et je voulais faire part de mon incompréhension.

La mutualisation des antennes, notamment, est un vrai sujet. C'est donc à juste titre, monsieur Tardy, que vous cherchez à répondre à ce souci de couverture du territoire en service mobile. Un comité, le COMOP, regroupant des élus, a cependant été mis en place pour réfléchir à cette question. Il est présidé par François Brottes, ici présent. Il va étudier les différentes dispositions à prendre en tenant compte du contexte actuel d'inquiétude sanitaire en la matière. Je maintiens que votre amendement, qui n'est pas le même que celui que nous avons ex...

Nous partageons bien sûr l'objectif d'assurer une couverture totale du territoire par le haut débit, y compris à travers les solutions satellitaires. Nous ne souhaitons toutefois pas inscrire l'accès au haut débit dans la définition du service universel, pour les raisons déjà évoquées à l'amendement précédent. Avis défavorable.

...it rendue publique le 9 décembre. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais cela n'a rien de nouveau puisque c'était déjà acté dans la loi du 5 mars 2007, et que c'était l'objet de la mission confiée à M. Alain Méar. Ces deux éléments ne font donc que renforcer les propos que je tenais en début de soirée. En effet, vous avez refusé les amendements qui auraient donné aux COM les mêmes garanties de couverture minimale qu'aux départements de métropole ou à ceux d'outre mer puisque, dès lors que rien n'est précisé, c'est l'ensemble des départements qui est visé et qui entre dans le champ des nouvelles garanties des articles 1er BA et 1er B de ce texte. Au final, seules les COM seront privées de ces garanties de couverture minimale. Je vous propose donc, madame la ministre, de demander une seconde dél...

Tout le monde s'accorde à penser, vu de loin, que le haut débit et le très haut débit sont les chances des territoires ruraux et de montagne. À y regarder de plus près, l'on s'aperçoit que la situation est différente en raison des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc impératif d'investir dans la recherche et le déploiement d'infrastructures afin de garantir un égal accès aux TIC pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, d'autant plus que la fin de la diffusion analogique offre des opportunités. Une motion rejetant la fracture numérique et prônant l'équité territoriale dans l'accès à la TNT a été adoptée à l'una...

J'entends souligner l'intérêt de l'élaboration des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, notamment pour les régions à dominante rurale comme la mienne. La Corse, qui bénéficie d'une couverture en haut débit relativement satisfaisante, demeure néanmoins pénalisée par sa démographie et son relief. Les possibilités de déploiement des réseaux à très haut débit, qu'il s'agisse de réseaux fixes ou mobiles, sont par conséquent très limitées. Pourtant la collectivité territoriale de Corse a vite pris conscience de l'importance du haut débit dans le développement économique de l'île en créant ...

Défavorable. Vouloir préciser que la couverture numérique devrait concerner « l'intégralité » du territoire me paraît excessif. L'intention est bien sûr de donner accès au haut débit à toute la population, ce qui n'est pas équivalent à l'intégralité des territoires.

À ce stade du débat, j'aimerais obtenir certaines précisions car j'ai l'impression que, sur la question de la couverture numérique du territoire par le très haut débit, nous menons une discussion de dupes. On peut lire ça et là que plusieurs philosophies président aux destinées du grand emprunt. L'une d'elles, qui paraît devoir être retenue, tendrait à pousser les opérateurs à construire des réseaux mutualisés en fibres optiques dans les zones rentables, au détriment des projets visant à aider les collectivités à ...

Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.

...articulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. La création d'un fonds en faveur de l'aménagement numérique des territoires, à destination notamment des zones les moins denses, doit fournir un instrument pour la réalisation d'une couverture pertinente du très haut débit en France. L'alimentation de ce fonds devait initialement reposer sur la contribution des opérateurs. Le Sénat a, en définitive, privilégié le versement d'une fraction du grand emprunt national. Madame la secrétaire d'État, vous avez été interrogée sur la pluralité des ressources du fonds. J'imagine que vous apprécierez que nous allions, nous aussi, chercher à l'ex...

... lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moyens de continuer à disposer d'une couverture correcte en téléphonie mobile. Reconnaissons que les règles concernant l'implantation des antennes relais permettent parfois de faire n'importe quoi : c'est trop souvent l'anarchie, surtout quand ces antennes sont installées sur des propriétés privées. Mes amendements proposent donc de permettre au pouvoir réglementaire de faire entrer l'implantation des antennes relais dans le champ des travau...

...nt, nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons être, collectivement, que favorables à une proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique. Nous avons noté les améliorations qui ont été apportées à ce texte, et ceci grâce au travail parlementaire, notamment en commission. Nous avons apprécié la prise en compte des critères d'aménagement du territoire, en particulier pour la couverture TNT. Nous avons également relevé l'adoption d'amendements concernant par exemple le droit à l'oubli ou la prise en compte de la notion de fracture sociale. Cependant, quelques interrogations demeurent, en particulier à propos des taux de couverture en matière de TNT et du nombre de foyers susceptibles de se trouver en zones d'ombre. Nous nous interrogeons également sur les modes de déploiement d...