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...upplémentaires la TNT par voie hertzienne. Au terme de nombreuses discussions très utiles, madame la rapporteure avec le CSA et TDF, le constat a été fait qu'avec le déploiement des 1 626 sites d'émission retenus sur les 3 400 existants, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes n'auraient pas été mesure de capter la télévision en numérique, alors qu'aujourd'hui ils reçoivent les chaînes principales en mode analogique. Sans solution alternative, ils se seraient retrouvés devant un écran noir régression inacceptable, contraire au principe d'équité entre les territoires. Toutefois, heureusement, depuis le début de l'examen de ce texte par la commission des affaires économiques, des avancées notables ont eu lieu, qu'il va falloir concrétiser, mes chers collègues, ici et maintena...
Il est indispensable que les chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds. Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévisio...
...re recherchées, peut-être, du reste, dans le cadre des commissions que nous venons d'évoquer. Quoi qu'il en soit, si la seule question qui devait nous être opposée était celle de l'abondement du fonds lequel est déjà constitué de 56 millions , il conviendrait de réfléchir, comme cela a pu être évoqué par les uns et les autres, à la possibilité de s'assurer d'une contribution complémentaire des chaînes de télévision.
...d'un décodeur par téléviseur et par chambre. À défaut de présenter l'amendement n° 48, j'aimerais au moins connaître, madame la secrétaire d'État, les raisons de l'irrecevabilité qui a frappé cet amendement. Par ailleurs, avant que nous n'examinions les amendements nos 81, 43 et 126, relevant du même esprit, pourriez-vous m'indiquer par quel moyen le Gouvernement a prévu de contraindre certaines chaînes à abonder le financement au fonds d'aide complémentaire ?
...que le CSA aura pris ses décisions finales, lesquelles résulteront de l'application du présent texte. Il existe en effet deux catégories de pylônes. Tout d'abord, les pylônes fantômes, chers à Laure de la Raudière, et que j'évoque sous son contrôle : gérés tantôt par des collectivités, tantôt par des associations, ils ont souvent été installés et entretenus grâce aux bonnes volontés locales, les chaînes n'ayant rien fait pour que les territoires concernés, peu intéressants pour le marché publicitaire, soient desservis par des signaux de télévision. Deuxièmement, il y aura bientôt, sur le modèle des sites industriels orphelins, des pylônes orphelins qui ne serviront plus à rien. Que fera-t-on de ces points hauts ? Faudra-t-il les démanteler ? Qui les utilisera ?
Cet amendement porte sur le cas particulier d'Euronews. Les chaînes françaises, vous le savez, sont tenues de produire une version française de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de tradu...
Je soutiens cet amendement. Euronews est une chaîne de télévision à part. Son capital, composé de plusieurs télévisions publiques, parmi lesquelles France Télévisions, pourrait s'ouvrir à des collectivités, dont le département du Rhône, la région Rhône-Alpes et le Grand Lyon, ce qui permettrait de consolider l'implantation de la chaîne en France. De fait, Euronews est victime de tentatives de déstabilisation de la part de plusieurs pays partenair...
Quand je regarde Euronews, c'est en français ! Il n'y a donc aucune raison de faire une entorse à la règle en acceptant des publicités en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en France en français.
En outre, il y va du respect des autres chaînes et de l'équité : pourquoi une autre chaîne française ne demanderait-elle pas à diffuser elle aussi des publicités en anglais pour réaliser des économies ?
Au nom du respect de notre culture, n'adoptons pas cet amendement, qui permettrait d'introduire des écrans publicitaires en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en français.
Euronews possède, quant à elle, on l'aura compris, une dimension européenne. Si elle diffuse évidemment ses programmes sur le territoire français et en langue française, l'équilibre économique et la préservation des emplois évoqués par Jean-Louis Gagnaire requièrent que cette chaîne européenne puisse également diffuser des publicités dans d'autres langues. Faisons preuve d'intelligence et d'ouverture. Nous sommes en 2009 !
Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.
Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que de pouvoir faire ce geste. Nous proposons donc que soit acté le principe d'un abondement du fonds par les chaînes. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le Gouvernement était d'accord, à charge pour lui de prendre des dispositions par la voie réglementaire.
La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moyens de continuer à disposer d'une couverture correcte en téléphonie mobile...
Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et ...