Interventions sur "chaîne"

...aboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez d'un fonds qui permettrait aux personnes de s'équiper, pour un coût de 250 euros. Comment avez-vous estimé le nombre de personnes concernées ? Par ailleurs, les citoyens ont compris que la TNT était pour eux un progrès, qu'ils allaient pouvoir accéder à dix-huit chaînes. Or nous savons très bien qu'ils n'auront pas accès à ces dix-huit chaînes selon l'endroit où ils se trouvent puisque les chaînes entrantes n'ont pas les mêmes obligations que les chaînes historiques. Quelles réponses faites-vous à ces deux questions pour que les citoyens comprennent bien ce qui va leur arriver ? (L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007. De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation aux coûts de diffusion. Elles vont faire des économies considérables. Des chiffres ont été avancés dans la discussion générale.

Personne n'a donné de chiffres d'économies pour les chaînes.

Pour les nouveaux entrants de la TNT, c'est-à-dire toutes les chaînes qui se développent actuellement et qui grignotent des parts d'audience, il faut qu'elles participent à cette couverture que nous voulons la plus haute possible, à hauteur de 95 % de la population de chaque département. Nous ne voyons pas pourquoi nous serions dans une sorte de deal qui amènerait à ce que le CSA lève le pied dans cette affaire.

Comment évaluez-vous la dégradation qui va représenter le passage du système actuel, qui permet d'accéder aux chaînes analogiques, à un autre système, demain, avec la TNT qui implique non pas une dégradation du signal mais son arrêt ? Vous avez parlé de 250 euros par site, et vous avez mis un budget en face. Comment avez-vous fait la multiplication ?

L'intérêt de cet amendement était de rappeler qu'au-delà de la réception des six chaînes historiques, il fallait se préoccuper, à défaut de décréter, de la bonne diffusion des chaînes entrantes, de manière qu'il n'y ait pas une fracture dans la fracture.

...Or, les 1 626 émetteurs ou réémetteurs retenus par le CSA pour la diffusion en mode numérique ne permettront pas de couvrir le même pourcentage de la population. La conversion au numérique d'un plus grand nombre d'émetteurs n'a pas été retenue, principalement pour une raison de coût. Nous aurions d'ailleurs souhaité que celui-ci soit précisé. Le CSA a indiqué qu'il n'était pas supportable par les chaînes, mais aucun chiffrage ne nous a été annoncé. Or, il est indéniable que le coût de diffusion numérique pour les chaînes sera considérablement diminué par rapport à celui de la diffusion analogique. Il eût été utile pour notre débat de connaître le coût global de l'équipement numérique des pylônes existants, que nous aurions ainsi pu comparer au nouveau coût de diffusion des chaînes. Ainsi que l'...

...financière versée pour l'installation d'une parabole, l'État dit qu'il sera généreux ; à cette heure, cette aide n'est pas conditionnée. En revanche, l'aide à l'équipement ou l'aide à l'antenne ont été réservées aux foyers exonérés de la redevance audiovisuelle et sous conditions de ressources. Parallèlement, le groupement d'intérêt public France Télé Numérique, organisme réunissant l'État et les chaînes de télévision également connu sous l'appellation « Tous au numérique » propose également une aide technique. Philippe Lévrier, ex-président de France Télé Numérique expliquait il y a peu : « Notre rôle consiste à informer, expliquer, assister certains publics, notamment les personnes âgées ou souffrant de handicap, et à apporter une aide financière et technique. Il existe également un progra...

...restre seront, sans conditions de ressources, aidés pour s'équiper d'une parabole, les choses sont très claires et donc nous veillerons à ce que les budgets correspondent à votre engagement de ce jour. Parallèlement, je voudrais alerter notre assemblée. Nous sommes dans un domaine très sensible, touché par les bouleversements du paysage audiovisuel français et toutes les mutations en cours : des chaînes historiques en chute d'audience, des nouvelles chaînes entrantes, c'est-à-dire des chaînes dites de la TNT qui sont amenées à grignoter en termes d'audience les parts des chaînes historiques, le fait que nos concitoyens regardent de moins en moins la télévision et de plus en plus internet. Il faut prendre en compte ces évolutions. Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu une volonté détermin...

..., trop de questions n'ont pas reçu leurs réponses en commission. Je ne reviens pas sur le montant du fonds, mais force est de constater que l'on crée un fonds sans fonds : il faudra bien, à un moment, nous expliquer par quoi il sera abondé ! Je me souviens du président du CSA disant : « Il faut que la loi m'aide à prendre des dispositions coercitives. Seule la loi peut m'amener à contraindre les chaînes à venir à de meilleurs sentiments sur cette question ». Je n'ai pas l'impression que le texte, en son état actuel, donne les moyens au président du CSA de contraindre les chaînes, notamment à contribuer au fonds. Telle est également l'intention du Gouvernement, comme nous l'a dit Mme la secrétaire d'État tout à l'heure. Faut-il attendre un autre texte pour que soient adoptées des dispositions co...

Il conviendrait de faire respecter deux principes très simples. Le premier est de permettre l'accès de tous aux chaînes de la TNT ce dont nous sommes, à l'évidence, encore loin, puisqu'il est question d'une couverture minimale.

...d'amorcer un certain nombre de projets. Troisièmement, le Gouvernement a apporté plusieurs mesures correctrices. Je pense notamment à l'augmentation de puissance, aux 56 millions supplémentaires pour le fonds d'équipement et aux 50 millions pour le fonds d'accompagnement. Nous pourrons demander à Mme la secrétaire d'État des précisions sur ces différents points, et lui demander aussi comment les chaînes vont payer. Nous devons jouer notre rôle de parlementaires. Quatrièmement, le Gouvernement, et je m'en réjouis, a accepté, pour cette transition, de passer d'une gestion jacobine à une gestion girondine et décentralisée. Voilà les quatre raisons pour lesquelles le Nouveau Centre, qui n'ignore rien des lacunes de ce texte, ne votera pas le renvoi en commission.

... années. Enfin, M. Bloche a considéré que le texte n'était pas à la hauteur des enjeux. Je ne partage pas son avis. J'estime, pour ma part, qu'il est urgent de légiférer. S'agissant du basculement vers la TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout cas, épargnera la qualité de l'image et du son, ainsi que les possibilités de développer des chaînes locales. Puisque chacun cite son département, je rappellerai que la Haute-Savoie a sa chaîne locale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télévision mobile personnelle. Tout cela justifie que nous fassions preuve d'un certain engouement pour cette technologie. Sur la couverture, le débat est ouvert. Nous trouverons des solutions dans le...

...ique. La commune de Ry, dans mon département, vous a du reste adressé en octobre dernier, madame la secrétaire d'État, une lettre dont j'ai ici la copie, que je pourrai vous transmettre tout à l'heure. Elle y proposait que les dépenses de maintenance, qui lui coûtent d'ores et déjà 3 000 euros par an pour 700 habitants ! , soient couvertes par un prélèvement sur les recettes publicitaires des chaînes. La seconde partie de cette proposition suscite beaucoup plus de critiques. Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique à l'échelle minimale d'un territoire départemental, qui ont vocation à assurer une péréquation entre les zones plus denses et les zones moins denses, en organisant et en favorisant le partage des infrastructures entre réseaux de communications électroniques, co...

...rt ce chantier, et nous reconnaissons que le Gouvernement a commencé de combler la première de ces lacunes structurelles. Je parlerai tout d'abord du financement de la télévision numérique. Celle-ci constitue déjà une réalité pour une grande partie des Français. Elle permet d'améliorer la qualité de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je suis a ressenti en apprenant, à son retour de vacances, que le Lot-et-Garonne était généreusement gratifié d'un taux de couverture prévisionnel de 73 % !

...aque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de la population dans chaque département. Quel recul ! Que s'est-il donc passé entre le 12 juillet 2007 et l'été 2009 ? La vérité, nous la connaissons : le CSA a dû s'engager dans des négociations très dures avec les chaînes de télévision qui, placées dans une conjoncture très difficile, ont eu pour objectif prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département. Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augme...

Les amendements n° 23 et n° 63 sont en contradiction avec l'amendement n° 58 que nous venons d'adopter et qui porte que les chaînes devront fournir les informations dans les délais fixés par le CSA, sans que ceux-ci soient connus. Comment dès lors fixer au CSA un délai d'un an avant le passage à la TNT pour fournir ces données ?

...mmunes en zone blanche, vont-elles devoir pallier les effets des décisions injustes de l'État et contribuer à la couverture numérique de leurs propres territoires ? Dans le contexte actuel, ce serait un nouveau coup dur porté aux communes rurales. Aujourd'hui, certains opérateurs démarchent déjà les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais. Avec la disparition programmée des chaînes analogiques, la question de la télévision numérique devient d'une actualité brûlante dans certains territoires ruraux, notamment dans mon département, la Haute-Saône. Le basculement numérique ne doit pas pénaliser les communes isolées et les territoires enclavés. Ce serait d'autant plus intolérable que, dans le même temps, les chaînes vont bénéficier d'économies et de profits plus importants. P...

...r et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinement valorisé en renforçant, comme d'autres pays y sont parvenus, la part des émissions diffusées en haute définition au sein des programmes proposés par les chaînes de la TNT. Madame la secrétaire d'État, quels sont, en la matière, les intentions du Gouvernement et ses moyens juridiques ? Convenons que l'étape du haut débit a été très réussie en France, qu'il s'agisse du réseau c'est l'occasion de remercier l'opérateur historique et les collectivités aussi bien que du coût et de la diversité des services accessibles au grand public et c'est l'occasio...

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terrain, tout devait se passer entre le CSA et son bras armé, le GIP « France télé numérique ». Le problème c'est que cela ne marche pas ! Le GIP est une toute petite organisation dont la plupart des membres se trouvent à Paris, avec seulement quelques personnes délocalisées en région. Cela n'est pas suffisant pour couvrir le basculement d'un service p...