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...gt-deux heures trente. Comment ce décrochage sera-t-il diffusé après le passage au numérique, et quels sont les foyers havrais qui pourront le capter ? Comme l'a dit François Brottes, les gens se moquent bien que la télévision soit numérique ou non, ils craignent avant tout de se retrouver devant un écran noir. Il faut donc veiller à assurer la continuité de la réception au moment du passage à la TNT qui va s'effectuer dans quelques mois.
C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.) En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc néce...
Ne rêvons pas : cela prendra plusieurs années. Enfin, M. Bloche a considéré que le texte n'était pas à la hauteur des enjeux. Je ne partage pas son avis. J'estime, pour ma part, qu'il est urgent de légiférer. S'agissant du basculement vers la TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout cas, épargnera la qualité de l'image et du son, ainsi que les possibilités de développer des chaînes locales. Puisque chacun cite son département, je rappellerai que la Haute-Savoie a sa chaîne locale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télév...
Je suis membre d'une commission aux travaux de laquelle je participe activement. Je tenais à préciser, dans le cadre de ce rappel au règlement, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait joué tout son rôle. Le développement de la TNT est un sujet qui nous a tous mobilisés.
...d'aménagement numérique, dont l'architecture reste très floue. Cette proposition de loi traite aussi de la télévision numérique. Or le passage au tout-numérique préoccupe fortement les territoires ruraux et de montagne. Lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, qui compte d'illustres représentants dans cet hémicycle, vous avez déclaré, madame la secrétaire d'État : « La TNT sera bien une télévision numérique pour tous, dans les mêmes conditions d'équité financière. » Dans les territoires de montagne, ces objectifs semblent cependant difficiles à atteindre. En Ariège où une trentaine de communes seulement seront équipées de relais numériques trois fois moins que pour l'analogique , il n'y aura pas d'autre solution que de recourir massivement aux paraboles. En eff...
...ée au patrimoine mondial de l'humanité, elle ne peut donc couvrir ses toits de paraboles et risque de se retrouver dans l'obscurité au premier semestre 2011. Quelle solution préconisez-vous ? Je rappelle que je m'interroge également sur la situation particulière du Havre, que j'ai évoquée tout à l'heure : son territoire est pour partie couvert par un émetteur de Basse-Normandie, qui passera à la TNT un an avant la Haute-Normandie, le 9 mars 2010. En outre, qu'en sera-t-il du décrochage quotidien de France 3 sur la baie de Seine ? Ma troisième question concerne directement nos concitoyens. Nous prenons acte de votre proposition de prise en charge par l'État des éventuelles acquisitions et adaptations qu'auraient à effectuer les téléspectateurs pour assurer la continuité du service. Mais ces ...
...tat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.
Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par une résolution du 12 juillet 2007 prévoyant que, dans chaque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion disponibles. Or TDF estime d'ores et déjà que l'...
...t débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou plutôt de la télévision numérique au sens large, ayant eu l'occasion de dire ici, à plusieurs reprises, à quel point j'étais préoccupé par le risque que plusieurs centaines de milliers de foyers, situés principalement mais pas uniquement dans des départements de montagne ou des départements ruraux, se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numé...
...s de territoires montagnards. Ils ont raison de souligner leurs difficultés, mais il existe bien des zones de plaine qui sont encore loin d'une couverture suffisante par le numérique. Je pense aux zones rurales, mais aussi à ces espaces périurbains où les insuffisances technologiques freinent le développement de l'habitat comme celui des entreprises. Il y a deux formes de discrimination. Pour la TNT, il y a ceux qui ne recevront plus la télévision alors qu'ils y accédaient jusqu'à présent. Concernant Internet, il y a au contraire tous ceux qui se contentent d'un très bas débit et qui attendent désespérément une offre supérieure. Et ce sont souvent les mêmes. Encore ce matin, un habitant m'écrivait au sujet des problèmes qu'il rencontre et signait : « votre administré handicapé numériquement ...
...ant notamment le télétravail et Dieu seul sait combien nous sommes sollicités en zone rurale ! C'est en réalité l'ensemble de l'activité économique, sociale, administrative et culturelle de notre pays qui pourra bénéficier du saut technologique que constituera le très haut débit par rapport aux réseaux à haut débit actuels. Nous ne pouvons que nous en féliciter. S'agissant du déploiement de la TNT dans le cadre du basculement de l'analogique vers le numérique au 30 novembre 2011, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous redire l'inquiétude des élus de la ruralité face à ce nouveau défi. La couverture hertzienne terrestre passera de 99 % à 95 % de la population, le CSA ayant même introduit un correctif inquiétant, qui fait état d'un taux départemental minimal de 91 %. Si nous de...
Comment leur expliquer que les progrès technologiques de la TNT se traduiront pour eux par une régression et par une rupture dans le droit d'accès à l'information? Certes, une part infime de la population serait concernée environ 500 000 foyers selon le CSA , mais nous ne saurions laisser de côté, même momentanément, un seul de nos concitoyens.
...tions, ce qui doit nous inviter à une démarche plus globale, impliquant l'action de l'État. Il est en effet du devoir de l'État d'agir pour réduire ces différentes fractures, afin de contribuer à une plus grande égalité des citoyens, de leur donner accès à de nouveaux services déterminants pour leurs possibilités de développement. Le travail accompli par le Sénat s'agissant du déploiement de la TNT, mais aussi par notre commission des affaires économiques à travers ses premiers constats, ses différentes auditions, ses nombreuses interrogations, ses réflexions et ses exigences, montrent la complexité des enjeux et des problématiques, ainsi que des défis à relever. La partie relative au déploiement de la TNT, telle qu'elle fut largement récrite et amendée en commission, fait apparaître le ri...
Merci aux sénateurs d'avoir pris l'initiative de ce texte : c'est une bonne chose que d'avoir du temps pour réfléchir ! (Sourires.) Merci également à nos collègues qui l'ont enrichi. L'enjeu est en effet de taille : l'égalité des chances dans la société de l'information. S'agissant de la TNT, j'ai développé un certain nombre d'analyses dans le rapport spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a as...
Compte tenu des enjeux en termes d'attractivité des territoires et d'égalité des chances, il est essentiel de développer l'accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. Chacun doit avoir accès aux technologies de l'information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre Français. Ne rien faire, c'est accepter qu'il y ait deux catégories de citoyens : ceux qui bénéficient du numérique et des multiples avantages qu'il procure, et les autres, isolés et enclavés à tout point de vue, comme dans le Lot, mon département. Au nom des principe...
...ur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir du moins sans coûts supplémentaires la TNT par voie hertzienne. Au terme de nombreuses discussions très utiles, madame la rapporteure avec le CSA et TDF, le constat a été fait qu'avec le déploiement des 1 626 sites d'émission retenus sur les 3 400 existants, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes n'auraient pas été mesure de capter la télévision en numérique, alors qu'aujourd'hui ils reçoivent les chaînes principales en ...