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...itons pas que les territoires les moins bien couverts, du fait de leur moindre densité ou du caractère accidenté de leur géographie, soient pénalisés : nous avons souhaité que cette population soit accompagnée financièrement pour le passage à la solution alternative qu'offre le satellite, dont l'installation vous le savez bien, mes chers collègues est plus chère que celle d'un simple émetteur TNT. Je tiens à saluer la façon dont monsieur le président de la commission des affaires économiques a conduit les travaux de la commission : sa décision de suspendre la séance de la commission nous a permis de prendre le temps de travailler avec les différents acteurs.
...te proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, qui concerne le passage à la télévision numérique. Cette révolution numérique car il s'agit bien d'une révolution, tant pour notre économie que pour notre société a en effet deux enjeux, liés, et tous deux d'actualité. Il y a va en effet de la couverture de nos territoires, non seulement pour la télévision numérique notamment la TNT, je fais volontairement le distinguo
... de nouveaux horizons le numérique consomme en effet six fois moins de fréquences. Les fréquences libérées deviennent en effet disponibles pour le futur réseau mobile de quatrième génération, véritable alternative à la fibre optique, ce qui permettra bien sûr d'améliorer la couverture de nos territoires ruraux en haut débit et en très haut débit. Vous l'avez compris : plus vite on passera à la TNT, plus vite on libérera les fréquences, plus vite on mettra en place le réseau mobile de quatrième génération, et plus vite on améliorera la couverture en haut débit et très haut débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un succès, en termes de couverture du territoire, en termes d'équipement des ménages, en termes d'audience : le taux d...
Il n'y aura donc ni écran noir ni zone blanche. Il y aura simplement des façons différentes de recevoir la télévision numérique. Le terme de TNT est d'ailleurs trompeur : il sous-entend télévision hertzienne, avec antenne râteau. Ceci est réducteur : si la voie hertzienne est prédominante plus de 95 % , elle ne saurait être unique ; il faut ajouter l'ADSL, le câble, et le satellite. Cela nous permettra d'achever la couverture de notre territoire par la télévision numérique.
... sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la TNT deviendra non seulement la télévision numérique terrestre mais surtout la télé numérique pour tous. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis approuve l'esprit de ces articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
de lever une à une toutes les appréhensions que les uns et les autres pouviez avoir. L'évolution substantielle de la position du Gouvernement sur la question de la TNT est donc probablement due, d'une part, à la fermeté de tous les membres de la commission des affaires économiques, d'autre part, à votre détermination, madame la secrétaire d'État, à faire entendre la voix de ceux qui légitimement posaient ces questions. La réunion à Matignon autour du Premier ministre m'a permis de dire ce que je pensais de tout cela, mais également de vous entendre, madame, déf...
...ecrétaire d'État, pour obtenir une partie de ces fonds et vous pouvez compter sur nous pour vous aider à emporter la décision le moment venu. Je suis heureux que nous puissions voter ce texte aujourd'hui. Il était urgent de le faire, maintenant que toutes les inquiétudes sont levées, si nous voulons que, dès le début de l'année prochaine, comme vous l'avez fort bien dit, les basculements vers la TNT, notamment, monsieur Herth, pour la région Alsace, puissent être mis en oeuvre.
...ûterait, Mme la rapporteure l'indique dans son rapport, environ 250 euros. La question de l'estimation du nombre de foyers qui se retrouveront dans cette situation est donc essentielle. Les débats et auditions menés en commission, grâce notamment à François Brottes, ont révélé les difficultés du régulateur à estimer ce chiffre. Face aux estimations contradictoires du futur taux de couverture en TNT, le Gouvernement s'en est ouvertement pris à une société, TDF pour ne pas la nommer, accusant cette société d'agiter le chiffon rouge de l'écran noir. (Sourires.) Or c'est bien, convenons-en, suite à la communication de ces chiffres par TDF que le Gouvernement a enjoint le CSA à préciser ses estimations et à proposer des solutions, comme l'augmentation de la puissance des émetteurs.
...t plus de vingt départements atteindront ce seuil sans pour autant parvenir à l'objectif de 95 % fixé au niveau national. La distinction entre les chaînes historiques et les chaînes dites nouvelles doit également être prise en considération. Leurs acteurs n'ont pas les mêmes obligations de couverture et il est probable qu'un grand nombre de Français ne pourront accéder aux dix-huit chaînes de la TNT, alors même que leur nombre a été présenté comme le principal progrès de la TNT. Le Gouvernement et la majorité minimisent les écarts de couverture en présentant le recours aux équipements satellitaires comme solution de substitution. Nous aurions préféré que d'autres pistes soient examinées. C'est pourquoi, malgré certaines avancées, nous exprimons certaines réserves à l'égard de cette partie d...
.... L'ajout de réémetteurs hertziens numérisés serait justifiable si l'on avait pris de temps de procéder à un examen approfondi des situations locales en vue de bénéficier d'un soutien financier de l'État. Cela aurait permis, convenons-en, de limiter les nuisances visuelles, notamment dans l'habitat groupé. Le sentiment d'impréparation a été conforté par l'intégration de la section relative à la TNT dans un texte initialement prévu pour répondre aux défis du déploiement des réseaux très haut débit. Même si les sujets sont voisins, le déploiement du très haut débit prendra plusieurs années, tandis que la transition vers la TNT sera achevée dès 2011. Le texte mélange donc des objectifs de très court et de moyen terme, sans traiter pleinement aucun d'entre eux. Le second volet de la propositio...
Madame Erhel l'a dit, nous avons parcouru un chemin significatif depuis le début de la discussion du texte mais nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin. L'accès à la TNT ou au haut débit est une question technologique et non politique : nous sommes, sur tous les bancs, favorables à ce que le numérique soit accessible à tous, car il est gage d'une meilleure qualité et d'une offre plus large de télécommunications et de produits audiovisuels. La loi de 1986 relative au passage au numérique a malheureusement été traitée essentiellement par la commission des affaires ...
...eux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à conjuguer les deux. J'en veux pour preuve les missions confiées au CSA mais je sais que Mme la rapporteure songe à y travailler à l'avenir : on ne peut pas confier à une instance qui s'occupe des contenus la gestion de l'attribution des contenants. Ces derniers doivent être neutres et en tout état de cause, dans la mesure où le passage à la TNT, question plus technologique que politique certes, devient une affaire politique dès lors que l'on aborde le plan financier, ceux qui sont susceptibles de financer le passage au numérique se crispent au point qu'il nous a fallu demander, le 6 octobre, un arrêt des débats en commission, ce que le président a accepté. L'opposition a au moins servi à ce que la majorité, pour une fois, se sente autor...
...erait 277 milliards. Quinze euros par foyer, je ne suis pas sûr que cela suffise à assurer le passage au numérique pour tous. Il va falloir réévaluer les crédits . Peut-être le grand emprunt sera-t-il l'aubaine pour le faire. Ce n'est qu'une possibilité ; Mme de La Raudière a évoqué des pistes ; mieux vaudrait avoir des certitudes. Pour rassurer nos concitoyens sur le fait qu'ils accèderont à la TNT, et que les collectivités seront aidées je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir évolué sur ce point
Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à h...
Une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. Mais sur la TNT, qui s'imposera partout au 30 décembre 2011, il y a vraiment lieu de délibérer !
S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA et de TDF ne fournissent pas ce chiffre exact. De cela aussi nous allons dé...
...a droite que vers la gauche. Le Gouvernement, sans cacher parfois son agacement, a vainement tenté de calmer la grogne. Mais comment convaincre quand, en fait, ce qui devrait constituer un progrès risque, in fine, d'être synonyme de régression pour nombre de nos concitoyens ? En effet, quelle n'a pas été notre stupeur en découvrant les objectifs de couverture poursuivis par ce texte en matière de TNT ! Rappelons au préalable que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, s'est fixé comme but de rendre accessible la télévision numérique par voie hertzienne terrestre à 95 % de la population du territoire. La loi a par ailleurs confié au CSA le soin de fixer les modalités permettant d'atteindre ces objectifs en matière de couver...
Le risque de l'écran noir fait légitimement peur dans nombre de territoires ; il n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, maritimes et frontalières un certain nombre de nos collègues y reviendront sans doute dans la discussion générale. N'oublions pas qu'avec la TNT, il n'y aura plus de zones où, comme avec la diffusion analogique, on recevra une image, mais de mauvaise qualité. C'est beaucoup plus radical : ou bien l'image est nette, ou bien elle n'existe pas et c'est l'écran noir même pas un écran avec de la neige, comme on disait dans le temps. La fin de la télévision analogique étant prévue au 30 novembre 2011, il est plus que temps d'apporter à ces q...
En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore incertain. On a injustement accusé TDF qui, grâce à certains de ses agents ayant encore l'esprit du service public...
Il conviendrait de faire respecter deux principes très simples. Le premier est de permettre l'accès de tous aux chaînes de la TNT ce dont nous sommes, à l'évidence, encore loin, puisqu'il est question d'une couverture minimale.