Interventions sur "scientifique"

... termes du débat qui a lieu en ce moment sur le plateau de Saclay, et que nous devrions également avoir ici même. Chacun en convient : tout a changé depuis les années soixante, où un État directif décidait sans tenir compte des élus, des habitants ni des acteurs associatifs présents sur le terrain. Il est donc essentiel de montrer que le futur établissement public ne se substituera ni aux acteurs scientifiques et aux milieux universitaires pour ce qui concerne le développement du pôle, ni aux élus pour les questions d'aménagement, ni aux acteurs associatifs s'agissant de la protection de l'environnement, mais les aidera à agir. En effet, le plateau de Saclay a besoin d'un État moderne qui impulse, qui coordonne et qui finance.

...té possible de parvenir à un accord. Le problème est le suivant : le maintien d'une surface agricole minimale est l'un des points importants en débat ; or cette ZAD empiète largement sur les fameux deux mille trois cents hectares dont nous reparlerons certainement tout à l'heure. Le deuxième périmètre est celui de l'opération d'intérêt national. Immédiatement mobilisable pour la création du pôle scientifique et économique, il inclut la lisière sud du plateau et, sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles, le plateau de Satory et divers terrains intéressants. Il s'agit du seul périmètre pertinent en matière d'aménagement. Le maintien d'un périmètre plus vaste est donc totalement incompréhensible. L'amendement n° 277 propose par conséquent que l'EPIC effectue ses missions dans le ...

...n est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État. En effet, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, sur le terrain, les seules oppositions à la création de cet EPIC sont nées d'incompréhensions et d'interrogations. L'existence de différents périmètres soulève le problème des compétences et du rôle de chacun. Les élus pourront-ils continuer d'agir au plus près des habitants ? Les acteurs scientifiques disposeront-ils de la marge de manoeuvre dont ils ont besoin ? Vous ne pouvez donc vous contenter d'exprimer un avis défavorable, sans nous expliquer pourquoi il existe actuellement trois périmètres et de quels moyens cet établissement public qui s'étendra, je le rappelle, sur une superficie trois fois supérieure à celle de Paris disposera pour aménager de manière parfaitement efficace la p...

...l'espère. Peut-être l'établissement public se montrera-t-il vertueux en construisant des logements à prix abordable ; mais il est essentiel de préciser même si peut-être cela pourra figurer dans les contrats territoriaux qu'il a pour rôle, en tant qu'établissement public, de favoriser une telle offre sur tout le territoire. En effet, cet établissement doit non seulement développer l'activité scientifique ou économique, mais également organiser la vie. Le périmètre dont nous parlons est moins vaste que celui du Grand Paris. Mais la question qui va se poser dans ces zones stratégiques à vocation spécifique est de savoir comment, à partir de l'existant, créer aussi les conditions d'une mixité sociale et offrir des équipements publics. Les chercheurs ne vont pas seulement travailler, mais aussi se c...

Plusieurs députés élus de circonscriptions se situant en dehors de l'Île-de-France, dont notre collègue François Brottes, sont à l'origine de cet amendement. Il s'agit d'appeler l'attention sur les risques que comporte la création d'un « cluster » scientifique à Saclay, en termes d'activité économique et de recherche, pour les territoires situés en dehors de l'Île-de-France. Cet amendement prévoit ainsi la publication d'un rapport sur les conséquences de la création de Paris-Saclay pour les autres territoires nationaux.

L'alinéa 14 de l'article 21 prévoit que « l'établissement peut créer des filiales ou prendre des participations dans des entreprises, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions ». Cela recouvre un champ très large et, en l'absence de précision sur l'objet de ces filiales, il se pourrait fort bien qu'elles soient créées, dans une logique de coopération scientifique, voire industrielle, en dehors du périmètre prévu pour Paris-Saclay, voire en dehors de l'Ile-de-France. En outre, cela pose un problème de constitutionnalité. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

L'exposé des motifs du projet de loi précise que le conseil d'administration de l'établissement de Paris-Saclay pourrait comporter quinze à vingt administrateurs. Quand on sait que le collège de l'État et celui des collectivités auront la majorité, que celui des acteurs scientifiques aura au moins deux ou trois représentants, de même que celui des acteurs économiques, et que sont concernés quatre EPCI, deux conseils généraux, la région Île-de-France et une kyrielle de syndicats intercommunaux qui s'occupent d'aménagement, notamment des questions hydrauliques, je ne vois pas comment on peut ajouter des parlementaires, sauf à penser que l'on veut y faire siéger ceux qui n'aura...

... seraient-ils en fonction des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, ou des différentes commissions ? Si c'était le cas, cela laisserait peu de place aux élus locaux. L'amendement n° 291 vise à substituer aux deux collèges mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 22, c'est-à-dire le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire et scientifique et celui des personnalités choisies en fonction de leur expérience en qualité de chef d'entreprise on parle bien ici d'expérience mais pas de compétence , un collège unique de personnalités « choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire, scientifique, ou de leur expérience économique et entrepreneuriale ».

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant qu'il n'était pas opportun de fusionner les deux collèges : un collège qui concerne les domaines universitaire et scientifique et un autre qui regroupe des personnalités choisies en fonction de leur expérience de dirigeants d'entreprise mettent en jeu des problématiques différentes.

J'avoue ne plus comprendre. Comme l'indiquait fort bien le rapport de 2004 de M. Christian Blanc, le pôle de Saclay a vocation à créer des synergies entre les acteurs universitaires et scientifiques et le monde de l'entreprise. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas les regrouper dans le même collège. On peut même supposer qu'à l'intérieur de ce collège ils pourraient s'organiser et discuter entre eux. Je ne comprends vraiment pas pourquoi tout à coup il faudrait scinder en deux collèges les universitaires et les scientifiques d'un côté, les personnalités du monde de l'entreprise ...

...mais comme vous connaissez bien le territoire, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez la teneur des débats qui s'y déroulent : la question est de savoir si vous acceptez ou non le principe d'un copilotage entre l'État et les élus, ce qui ne signifie pas majorité absolue pour l'un et l'autre au sein du conseil d'administration, mais bel et bien leur action concertée pour développer le pôle scientifique et économique de Saclay. En refusant cet amendement, vous enverriez un signal très négatif à tous ceux qui se battent depuis de nombreuses années pour que ce pôle existe dans des conditions respectueuses de l'environnement et des populations, et qui n'ont pas hésité à faire passer leurs intérêts particuliers derrière l'intérêt général, que ce soit celui de la région ou du pays. En agissant ainsi,...

...cale protectrice de l'environnement, par exemple, ne pourra faire partie de ce comité consultatif. Je ne doute pas que vous ayez agi en connaissance de cause car vous savez comme moi que le nombre d'associations reconnues d'utilité publique est très faible dans ce pays. Très peu d'associations locales pourront siéger au comité, y compris parmi celles qui s'intéressent au développement économique, scientifique ou à la gestion croisée je pense notamment aux associations du type Bernard Gregory qui aide à l'insertion professionnelle en entreprise des jeunes docteurs de toutes disciplines. Je ne suis pas sûr que cette association, dont l'importance n'est plus à prouver, puisse siéger dans ce type d'établissement. Avec ces deux amendements, vous réduisez considérablement le rôle du comité consultatif. A...

À l'initiative de notre collègue François Brottes, cet amendement propose que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte situées sur les autres pôles scientifiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-Saclay. (L'amendement n° 300, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... conclusions à ce débat. D'une part, lorsque le schéma directeur local abrogé depuis a été adopté, on y avait annexé l'ensemble des parcelles qui composent ces 2 300 hectares. D'autre part, la carte a été tracée avec les agriculteurs du plateau. Elle permet d'ailleurs de dégager, en creux, 350 hectares aménageables aux lisières du plateau, ce qui est tout à fait suffisant pour créer le pôle scientifique et de recherche que nous appelons de nos voeux. Après l'adoption de cette carte, un débat a eu lieu avec le conseil régional. Puis le périmètre de cette zone a été intégré au schéma directeur de la région Île-de-France, tel qu'il a été adopté par le conseil régional, et comme il devrait être un jour transmis au Conseil d'État. Nous vous proposons que cette zone de protection naturelle, agricole...

...ne association, qui s'est réveillé un matin en criant : « 2 300 hectares ! » Il y a, sur le Plateau de Saclay, des parcelles parfaitement identifiées. Ces 2 300 hectares sont nécessaires pour maintenir une activité économique viable. Le maintien de l'agriculture sur le Plateau de Saclay représente, en effet, une garantie de maintien du cadre de vie. Il est important pour le développement du pôle scientifique qu'il soit situé dans le cadre le plus agréable possible, et non au centre d'un urbanisme échevelé. Les surfaces agricoles situées dans cette zone permettent de garantir les grands espaces et une bonne qualité de vie, propice à la recherche. N'oublions pas que l'activité agricole est également une activité économique. Il faut donc des surfaces suffisamment importantes pour que les exploitations ...

...décollage économique, que nous aurions pu espérer, ne s'est pas produit. Les choses évoluent, mais cela n'a peut-être pas été suffisamment perçu par un certain nombre d'acteurs. La situation actuelle est différente de ce qui se passait il y a vingt ans. Pour un certain nombre de raisons, depuis cinq ou six ans, cela bouge beaucoup sur le Plateau de Saclay, à la fois du côté des élus, des acteurs scientifiques, des acteurs économiques, voire de l'État. Un plan transports, déposé auprès du Syndicat des transports d'Île-de-France, est en négociation. J'ai appris récemment qu'un million d'euros allait être dégagé par le STIF pour mettre en application ce plan transports. Il a été demandé au Syndicat des transports d'Île-de-France M. Huchon l'a indiqué lors de son audition devant la commission du dével...