Interventions sur "schéma"

...t-ce une raison suffisante pour renier aujourd'hui cette action ? Clemenceau imaginait un gouvernement de Paris « pour le bien de la France » ; vous inventez un Grand Paris phagocytant les provinces de France, au mépris de la décentralisation et de l'équilibre précaire des pôles de compétitivité, comme en atteste la présence ici de nombreux élus de tous les territoires. Enfin, alors que seul le schéma directeur de la région d'Île-de-France répond aux besoins immédiats de la région capitale, l'Élysée a refusé de le valider. En ces temps de mise au pas des collectivités et de bras de fer avec leurs élus, le tracé de votre « grand huit » n'est pas seul à nous poser problème. Par conséquent, et pour un examen plus serein de la question, nous aurions été tout à fait favorables à la levée de l'urge...

...i continuer à prendre sa voiture s'il existe des moyens de transport public performants et rapides pour se rendre à son travail ? Le critère qualitatif des déplacements urbains multimodaux est l'une des clés de la réussite du Grand Paris. Le principe général du projet est donc clair et il est, me semble-t-il, consensuel. Restent cependant les difficiles questions du coût et de l'élaboration d'un schéma d'ensemble du réseau de transport.

...chant que parallèlement 12 milliards seront nécessaires pour moderniser le réseau et les matériels existants, comme l'affirmait notre collègue Gilles Carrez. Il conviendra sans doute de mieux articuler le Grand Paris avec les obligations du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, tant pour les projets et les financements que pour le calendrier. S'agissant de la méthode d'élaboration du schéma, il est primordial que la concertation et la transparence soient les règles directrices. Rien ne serait pire qu'un schéma dessiné de manière technocratique, loin des réalités locales. Dans cet esprit qui doit nous animer, l'article 3 formalise « la participation du public au processus d'élaboration et de décision du schéma d'ensemble du réseau de transport public ». Il est institué à cet effet u...

...ration modernisée entre l'État et les collectivités franciliennes. Il m'a semblé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez heureux que beaucoup reprennent le terme « ville-monde ». À partir du moment où nous parlons de ville-monde, nous avons à l'esprit, tout comme vous, j'en suis sûre, l'aménagement de notre métropole au XXIe siècle. Comment peut-on élaborer un texte et particulièrement un schéma de transport pour le XXIe siècle dans le cadre obsolète du SDRIF 1994 ? Je vois là une contradiction. C'est pourquoi nous nous permettons d'insister en présentant cet amendement n° 78. Contrairement à ce que vous nous avez expliqué, le schéma directeur d'aménagement pour l'Île-de-France a évolué. De toute façon, le conseil régional ne peut pas procéder à sa révision puisqu'il est bloqué par le Go...

... projet de loi est éloigné des préoccupations des habitants et combien il s'avère, faute d'un réel travail de concertation, en total décalage avec les politiques conduites par les collectivités locales, régionales et départementales. Ce qui est vrai de l'action en faveur des transports, de l'amélioration des services publics ou du logement l'est aussi dans le domaine de l'environnement. L'actuel schéma directeur de la région Île-de-France définit à moyen terme - et après une réelle concertation, ce qui n'est pas le cas de votre texte - les perspectives souhaitables en matière d'aménagement du territoire, d'évolution environnementale et socio-économique ; il constitue à cet égard un élément incontournable de la réflexion sur l'avenir de la région capitale, que vous évacuez de votre projet de loi...

C'est d'ailleurs une grande fierté de notre commission, de son président Christian Jacob et de son rapporteur, que d'avoir réintroduit le STIF dans le dispositif du texte. Le schéma sera donc établi après consultation du STIF.

Je veux expliquer pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la série d'amendements s'inscrivant dans la même logique. Premièrement, le STIF sera intégré à la consultation, comme il est précisé dès l'article 2. Deuxièmement, il est évident que le schéma qui va être proposé au débat public en plus du débat à l'Assemblée national, il sera organisé un autre débat associant nos concitoyens ne pourra pas faire abstraction du réseau existant. À cet égard, mentionner dans la loi le réseau existant ne changera rien. La nécessité d'une interconnexion entre le futur métro automatique et le reste du schéma de transport, d'ores et déjà évidente, s'impos...

...sieurs années supplémentaires de cette éternelle galère des transports. Il n'est pas acceptable que le Syndicat des transports d'Île-de-France, compétent pour l'organisation des transports depuis l'ordonnance de 1959, soit totalement écarté de la conception de ce réseau. Son expérience et son savoir-faire sont indispensables pour parvenir à un maillage cohérent de la région. Nous refusons qu'un schéma de transport indépendant de celui existant soit décidé arbitrairement par la Société du Grand Paris. C'est l'assurance d'un réseau de transport inefficace, mais surtout injuste. Pour empêcher l'instauration d'un système de transport inique, coûteux et qui ne répond pas aux besoins des habitants, je demande la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je veux simplement préciser à M. Pupponi que c'est le schéma d'ensemble, soumis à la consultation publique, qui déterminera les zones, ce que nous ne pouvons pas faire par anticipation. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

...e qu'avait proposé la région Île-de-France manquait d'ambition. Apparemment, cependant, tel n'était pas l'avis de l'État jusqu'à l'élection présidentielle de 2007. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, tout le travail effectué pendant plusieurs années par ceux qui avaient soutenu l'action du Président Chirac, du préfet de la région Île-de-France de l'époque, et participé grandement à la refonte du schéma directeur de la région, n'a donc plus eu d'objet. Cela peut faire sourire dans la mesure où les premières attaques contre la rénovation du SDRIF et la vision qu'elle portait avaient été engagées par Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'intérieur, dans un discours qu'il avait prononcé à Roissy-Charles de Gaulle. Il s'était opposé à toute possibilité d'aménagement décidée, non pas par l'État,...

...on du point de vue du législateur. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour les explications que vous venez de nous fournir. Je peux comprendre qu'il y ait une divergence d'appréciation entre l'État et la région et que cela puisse entraîner le blocage que vous avez évoqué. Néanmoins, ici, nous élaborons la loi. Quelle que soit donc l'issue des discussions entre l'État et la région sur l'actuel schéma d'aménagement celui qui est en préparation et qui finira bien par voir le jour , il est nécessaire de prévoir les choses dans le texte. Peu importe de savoir s'il s'agit du schéma d'aménagement actuel ou de celui de 1994. Nous élaborons la loi ; nous sommes dans un processus normatif. ; nous ne sommes pas là pour discuter, sur le fond, du schéma d'aménagement : cela ne relève pas de nos prérog...

Les orateurs précédents ont reconnu et c'est heureux ! que, dans toutes les régions de France, le schéma directeur d'aménagement, ou un document équivalent, était discuté entre l'État et la collectivité locale concernée. C'est logique. Par conséquent, à un certain stade, un partenariat s'impose. M. Goldberg a eu raison de souligner que, pendant quatre ans ou presque, la collectivité régionale avait travaillé avec l'État. C'était avant les élections présidentielle et législatives. Or, à moins que le...

...t ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF », quand bien même il date de 1994 et quand bien même il serait modifié demain. Il faudrait que le projet de la double boucle soit compatible avec un SDRIF qui, puisqu'il est antérieur, par définition, ne le prévoit pas. Cela est juridiquement peu cohérent ; vous inversez la logique. Et si vous proposez d'attendre l'élaboration d'un nouveau schéma devant être soumis au débat public et à supposer qu'il tienne compte des modifications proposées par le texte, vous retardez les opérations d'autant !

Lorsque le Gouvernement a décidé de bloquer le SDRIF, le projet du Grand Paris n'avait pas encore pris sa forme actuelle ; il s'agissait d'une volonté de l'État de mettre en cause ce que demande la loi aux élus : définir un schéma directeur. Voilà, encore une fois, une manière bien particulière d'agir. Monsieur Lagarde, imaginez que l'on vous demande de soumettre à nouveau une convention ANRU patiemment élaborée, au prétexte qu'elle ne vaudrait rien ! Imaginez que l'on vous demande d'accepter des modifications quelques mois avant une élection importante ; je ne pense pas, en votre qualité de maire de Drancy, vous l'accept...

Nous demandons juste que les réflexions des élus régionaux et départementaux sur l'aménagement de l'Île-de-France soient prises en compte afin que, au moment de la transmission au Conseil d'État de ce schéma, Gouvernement et région aient abouti à un accord. Il s'agit de définir un projet cohérent tel que prévu par l'article 1er du texte. C'est logique, car si les deux projets se contredisaient, nous marcherions sur la tête ! L'unique objet de cet amendement est donc la mise en cohérence des deux projets. Je suis certain, du reste, qu'un accord sera trouvé après le mois de mars. (Applaudissements sur...

Défavorable ! Cher collègue, ce qui me gêne c'est que, dans votre exposé des motifs, vous désignez une ville bien particulière. C'est le schéma de transport, qui sera soumis à la Commission nationale du débat public, qui déterminera la liste des gares. Je comprends bien que, au fond, vous essayez de défendre votre territoire, ce qui me paraît légitime.

...ée réelle à cet engagement, c'est mieux ! Cela est d'autant plus vrai que je sais que le rapporteur est particulièrement sensible au fait que, lors du scrutin sur ce texte, qui aura lieu mardi prochain, ce seront les députés de toute la France qui l'adopteront ou non , et pas seulement les députés franciliens ! C'est pourquoi les radicaux de gauche proposent, à travers cet amendement, que le schéma d'ensemble du Grand Paris prenne en compte les interconnexions avec les réseaux de transport au niveau national, ce qui n'est pas prévu directement par le texte.

En soi, cela fait déjà problème, d'autant que le projet va modifier beaucoup de choses, si vous concrétisez votre ambition en retenant toutes les gares que vous avez évoquées à plusieurs reprises. Plus grave encore : dans le schéma que vous proposez, ce nouveau réseau de transport, le « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre a...

...s projets une dimension de recherche et d'innovation en matière architecturale et urbanistique. De toutes ces propositions, de la vision qui s'est exprimée dans la consultation, il ne reste quasiment rien. Je le répète : aucune des dix équipes aucune ne prévoyait un « Grand Huit », un métro automatique qui traverse, de façon souterraine, des territoires entiers. Aucune ne proposait ce type de schéma ! L'amendement du Gouvernement, on le voit bien, est là pour essayer de s'excuser auprès des équipes d'architectes de n'avoir absolument pas tenu compte de leurs propositions. Mais, comme le dit M. le rapporteur, cet atelier n'a aucune existence, il n'a encore aucune forme juridique, il n'a pas été installé. Quitte à le faire exister par un amendement du Gouvernement, autant préciser qu'il réun...

...ant, en dehors du fait qu'il révèle c'est un intérêt plus partisan un désaccord entre la commission et le Gouvernement. M. le secrétaire d'État réfute l'idée que son projet ne serait qu'une proposition de réseau de transport. Il se trouve que l'article 2 dont nous discutons porte uniquement sur le réseau de transport et que le sixième alinéa traite uniquement de la manière dont on établit le schéma d'organisation de l'ensemble du réseau de transport du Grand Paris, et de rien d'autre. Mais admettons votre point de vue. On voit bien la difficulté d'avouer que les équipes d'architectes et d'urbanistes, dont tout le monde reconnaît le travail, même si leurs points de vue ne sont pas forcément convergents, ont été oubliées dans le projet de loi. Elles ne sont pas intégrées dans la démarche et ...