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...ésident, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, chacun le sait, chacun le dit : l'Île-de-France concentre beaucoup des réussites de l'ensemble de notre pays, mais aussi de nombreuses difficultés structurelles qui freinent le développement de la métropole et qui pèsent sur l'ensemble du territoire national. La région est composée de territoires attractifs qui font notre renommée mondiale, mais un chômage important, souvent concentré dans certains quartiers, mine notre société. Nous avons une métropole-capitale, avec Paris qui rayonne sur toute la planète, mais aussi des ghettos sociaux qui se constituent par le haut, où les égoïsmes locaux pénal...
À côté, des départements ont adapté leur rôle de proximité et des intercommunalités prennent peu à peu leur place dans le paysage régional. On attendait d'un projet de loi relatif au Grand Paris qu'il apporte une vision de l'Île-de-France de demain, qu'il permette de relever les défis considérables d'une région-capitale qui ne serait pas concurrente des différentes métropoles françaises, qu'il nous renforce solidement dans la compétition internationale pour faire valoir les atouts de tout le territoire régional, et, enfin, d'un « Grand Paris » qui se pense et se vit comme une nouvelle forme de démocratie évoluée, capable de porter une véritable métropole du XXIe siècle. Nous attendions de ce texte une vision qui aurait été discutée, passée au tamis de la démocratie,...
...micile et le lieu de travail, à la construction de logements, qui est la grande absente de ce projet, et, enfin, grâce à l'amélioration de l'environnement et à la limitation des nuisances. Vous évoquez une « ville-monde » post-Kyoto, mais le Grand Paris dessine une agglomération du bétonnage où les richesses naturelles de la région seront absorbées par l'étalement urbain. Vous évoquez une grande métropole cohérente, mais elle ne pourra pas être créée sans une réforme globale de la fiscalité locale permettant une véritable justice fiscale. Comment accepter qu'un couple d'ouvriers d'Aubervilliers soit plus imposé pour un appartement de type « F3 » qu'un cadre supérieur qui habite dans le 7e arrondissement de Paris ? De la même façon, il est inadmissible que la ville de Sevran, abritant des populatio...
...tre mis en oeuvre par un État en grande difficulté budgétaire sans le soutien minimum de la population, des municipalités et des départements de la région ? Je crois, tout d'abord, comme vous, qu'il y a urgence à agir et je me suis sincèrement réjoui lorsque le Président de la République a pris ce dossier à bras-le-corps. En effet, comment ne pas voir que la région parisienne, l'une des grandes métropoles mondiales, vivait depuis trop longtemps sur les acquis du grand aménageur Paul Delouvrier ? Ces acquis se sont peu à peu essoufflés, laissant, à la place, de multiples dérives : dérive du déséquilibre croissant entre l'habitat et l'emploi ; dérive de la saturation des infrastructures de transport ; dérive de l'urbanisation en tache d'huile dépassant même les limites de l'Île-de-France pour s'éte...
Il est, en effet, impératif d'éviter une hypertrophie de la métropole parisienne, trop peuplée, congestionnée et polluée, donc invivable. Ce n'est pas en concentrant toujours plus d'habitants au coeur de l'agglomération
...ir aller travailler dans de bonnes conditions. Ceux de la ligne D, qui passe par ma ville, ne trouvent pas de travail parce que, sur leur CV, il est écrit « ligne D ». Eux qui habitent Montereau, Corbeil, Évry, Rambouillet, Cergy et autres voudraient que l'État fasse son travail avec les collectivités et investisse les moyens publics nécessaires pour que les infrastructures soient dignes de notre métropole. Redescendons sur terre, mes chers collègues. Avec un milliard d'euros, on peut remettre en état la ligne D du RER, empruntée quotidiennement par deux fois plus de passagers que l'ensemble des TGV roulant en France. En triplant cette somme, avec 3 milliards d'euros seulement, on peut rénover l'ensemble du réseau RER. Avec 600 millions d'euros, somme que l'on prétendait impossible à réunir il y ...
... à une élue du Grand Ouest de s'exprimer sur le Grand Paris en saluant l'engagement du Président de la République, du Gouvernement et le vôtre. Jamais sans doute nous n'avons eu autant besoin dans notre pays de perspectives, de prospectives, d'innovation politique et d'une vision renouvelée de la place et du rôle de nos territoires dans l'espace européen. Reconfigurer Paris, renforcer la région métropole, c'est donner une chance nouvelle à la France, dans un contexte de mondialisation qui met en compétition autant les systèmes économiques que les systèmes publics d'organisation et de gestion territoriale notamment. La visibilité européenne des territoires est l'un des paramètres essentiels de leur compétitivité et l'évolution du monde nous amène à juste titre à redéfinir l'aménagement du territo...
...é. Après des rapport et des débats, ce sont une dizaine d'ambitieux projets architecturaux et urbanistiques qui ont été présentés en réponse à une consultation internationale lancée dès 2007. Et c'est maintenant votre projet de loi « Le Grand Paris », monsieur le secrétaire d'État, qui nous réunit ce soir. Derrière cette appellation, on ne sait trop si l'on parle d'une ville, d'une région, d'une métropole, d'une aire urbaine ou d'une entité administrative nouvelle. On peut considérer aujourd'hui que l'idée d'un Grand Paris aux traits et au tracé encore indéfinis concerne les 100 kilomètres carrés de la ville de Paris et les 12 000 kilomètres carrés de la région Île-de-France. Cet espace est, à l'échelle mondiale, une concentration exceptionnelle de richesses et de dynamisme. Cependant, les néces...
...notre tissu social. L'agglomération parisienne est, pour des raisons historiques et administratives, une réalité difficile à cerner. En effet, à l'inverse de ses homologues étrangères, comme Londres ou Berlin, la commune de Paris n'a pas agrandi ses limites depuis 1860. Par conséquent, il existe un décalage flagrant entre le Paris politique et la réalité géographique, économique et humaine de la métropole. Avec une superficie de 105 kilomètres carrés, Paris est petite. Londres est, par exemple, quinze fois plus étendue. En revanche, en 2008, l'Île-de-France concentrait plus de 11,7 millions d'habitants, soit une densité de population de 974 habitants au kilomètre carré, l'une des plus élevées au monde. Nous avons donc un défi économique, un défi social, un défi de renommée internationale à relev...
...blics sur tout projet qui ouvrirait des perspectives, en particulier en termes d'emploi et de cohésion sociale. Pour notre part, nous avons salué et mis en valeur le travail novateur, riche et ouvert des dix équipes pluridisciplinaires de la consultation internationale. Nous avons donc pensé que ces résultats au moins leurs principes inspireraient le projet de loi. La commande portant sur la métropole durable de l'après-Kyoto, il ne paraît pas concevable que le Grand Paris du XXIe siècle s'exonère de répondre à l'exigence écologique. Or, depuis la première mouture, la copie n'a été revue qu'à la marge. Nous avons pu croire que nous avons été trompés ou soumis à une douche écossaise, ce qui nous amène à porter un regard plus rigoureux sur ce texte. Si le projet de loi s'intitule « Le Grand Pa...
...nt de logique économique, quels que soient les effets dévastateurs de la crise pour nombre de populations, en particulier dans les quartiers populaires de banlieues. Ne parlons pas de la mise à mal d'une cohésion sociale déjà très fragilisée par les inégalités, particulièrement insupportables à l'échelle locale, et qui constituent un handicap sérieux au rayonnement mondial, même économique, de la métropole capitale. Ce seul schéma de transport rapide chargé de relier les pôles économiques et les aéroports c'est-à-dire les zones riches du territoire métropolitain risque vraiment de contribuer à accentuer les inégalités et les mécanismes d'exclusions territoriales et sociales dans la région la plus riche de France. D'ailleurs, l'un des objectifs avoués et sans doute le plus assumé du projet ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons à légiférer sur l'acte I de la création du Grand Paris. C'est donc un acte fondateur, qui fait suite au discours de lancement, ambitieux et visionnaire, du Président Sarkozy le 29 avril dernier, devant les élus et les architectes urbanistes ayant répondu à la consultation sur l'avenir de la métropole. Comment faire en sorte que les décisions prises soient l'aboutissement d'un travail fait à travers des structures adaptées, où chacun ait toute sa place et puisse s'exprimer ? Comment faire en sorte que, dans une politique d'urbanisme global, Paris, la capitale, trouve sa juste place ? Quelles structures pour quels projets ? Quand on évoque l'aménagement urbain, de grandes références viennent ...
...eur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sous le triste éclairage de la crise économique et sociale que nous traversons, ce projet de loi est une erreur économique, une régression urbaine et un contresens historique envisagé sur le dos des franciliens ; surtout, la trame du texte révèle une terrible méprise sociale. J'évoquerai d'abord l'erreur économique. Assujettir le développement de la métropole francilienne à la création d'un tube reliant les pôles économiques est une erreur qui a déjà fait ses preuves. L'autopsie de la crise que nous traversons amène une très grande majorité d'économistes à faire ce constat : les inégalités économiques et sociales sont un facteur de crise. La décision politique qui ignore ce postulat est inconsciente de la situation économique et sociale. Le développe...
À cette énumération, on peut encore ajouter Saint-Maurice ou Charenton-le-Pont. Vous êtes en train de réinventer ce ventre mou que nous avions commencé à surmonter grâce à la pugnacité des élus, à leur imagination, à leur écoute des besoins des habitants et à leur vision de l'avenir de leurs concitoyens et de la région capitale. Ce projet concerne la métropole parisienne, mais il néglige bien des villes proches de Paris. Qu'adviendra-t-il des pôles tertiaires de Montreuil-Bagnolet et de Montreuil-Fontenay, qui ne sont pas du tout évoqués dans vos travaux ? Il est pourtant beaucoup plus difficile de développer des activités dans cette partie de l'Île-de-France qu'à La Défense, où, pour continuer d'assouvir vos fantasmes, vous êtes obligés d'avoir recour...
...omme cette fracture entre la banlieue et la capitale à laquelle vous voulez aujourd'hui remédier, ou ces ghettos, source de tant d'insécurité. Il serait dramatique que, renouant avec les vieilles méthodes, vous aboutissiez, avec les meilleures intentions du monde, aux mêmes échecs. Le Grand Paris est un grand rendez-vous. Ne le manquons pas, écoutez les maires ! Dernier point, les autres grandes métropoles sont la référence constante du projet Shanghai, Tokyo ou, plus proche de nous, Londres. Mais pourquoi ne pas essayer de renouer avec la grande tradition française d'urbanisme, qui a fait l'admiration du monde entier et qui fait encore de l'Île-de-France la région la plus touristique du monde ? Si nous retrouvions l'urbanisme à la française, en écoutant les grands architectes, mais pas seulemen...
J'ai beaucoup de respect pour ces grandes métropoles, que j'éprouve le plus grand plaisir à visiter, mais il existe un art de vivre propre à ce que l'on appelait auparavant la douce Île-de-France. Mettez donc un peu de douceur dans votre projet, protégez le cadre de vie des Franciliens, travaillez à un aménagement équilibré avec les maires, alors vous resterez dans l'histoire de notre région ! Avec tous les atouts qui sont les vôtres, vous pouvez...
...en-être de ses habitants sera possible avec ce réseau de transport qui devrait relier tous les pôles d'excellence et créer des gares autour desquelles vont s'agréger activités, logements et loisirs. Les différents projets des architectes de renommée internationale pourront, avec l'audace et le talent qui les caractérisent, transformer notre environnement à l'image des grandes villes, des grandes métropoles comme Londres, Barcelone,
...ettos de riches et ses ghettos de pauvres, sont-elles à ce point oubliées ? Avec ce projet de loi, nous sommes très loin d'un projet global visant à rééquilibrer les territoires, à réduire les zones de pauvreté et les inégalités, et à faciliter les déplacements de l'ensemble des Franciliens. Le groupe d'architectes, qui a été mandaté par le Président de la République lui-même pour réfléchir à la métropole parisienne de demain et dont les propositions d'avenir étaient cohérentes et pertinentes, est aujourd'hui scandalisé par la pauvreté du projet retenu. En effet, les Franciliens regarderont passer les trains, puisqu'il n'est pas question de ralentir ce transport express pour managers courant entre pôles d'activités, et il est encore moins question de desservir les zones d'habitation et d'activité...
Ils ont bâti la ville sur la ville et ils l'ont apaisée. Elle devient belle, grande et juste. La méthode suivie est intéressante. De nombreuses consultations se sont tenues entre le Gouvernement, les institutions, les professionnels et le public pour construire le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, qui met en musique le résultat de ces réflexions. Comment faire pour que nos grandes métropoles redeviennent des lieux de progrès, de prospérité et de partage ? Comment inventer la ville durable, la ville de l'après-Kyoto, la ville écologique, la ville qui s'allie avec la nature ? La ville est un tout, un sentiment d'appartenance. La ville, c'est une égale dignité offerte à tous les citoyens, c'est un espace construit par l'homme et pour l'homme. Le Grand Paris ne s'inscrit pas dans un ...
, mais que quelque chose de fondamental l'est. Et c'est ce qui s'est passé, jusqu'à une date récente, s'agissant de la métropole. Alors que la métropolisation constitue un phénomène ancien, largement subi, voilà en effet que l'on essayait de penser, de vouloir, d'imaginer cette métropole. Face à cette immense responsabilité qui nous incombe à toutes et à tous, élus, citoyens, architectes, urbanistes, chercheurs, pouvoirs publics, une forme de consensus s'est créée chose extrêmement rare dans la culture politique de notr...