Interventions sur "infrastructure"

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs ». C'est ce qui n'a pas été précisé lors du débat que nous avons eu ce matin.

..., notamment en matière écologique. La commission a fait un petit effort en rédigeant cet article supplémentaire, mais ce n'est pas suffisant. La continuité biologique des territoires, la lutte contre le réchauffement climatique et les questions énergétiques, avec les problèmes de pénurie, devraient être la préoccupation centrale lorsque l'on veut réaliser de grands aménagements et construire des infrastructures. Or je ne vois pas du tout de plan climat énergie ou un équivalent dans votre Grand Paris, monsieur le secrétaire d'État. On ne parle pas de l'eau et de l'assainissement, de la collecte et du traitement des déchets. Les déplacements doux ne sont pas pris en compte, la Seine et les canaux pourraient pourtant être optimisés. Quant à la biodiversité et à la nature, ce sont des enjeux à la fois éco...

Il y a beaucoup de sujets de consensus dans ce débat. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que les conditions de transport des Franciliens sont inacceptables et qu'il faut les améliorer. Nous sommes également tous d'accord pour dire que, notamment en période de crise, l'argent investi dans de grands projets d'infrastructures publiques est une dépense utile parce qu'elle permet non seulement de créer de l'emploi et de l'activité, mais aussi de développer la France de l'avenir en lui apportant les équipements dont elle a besoin pour la croissance de demain.

Visiblement, nous avons un point de désaccord. Les tenants de la comptabilité nous expliquent que nous dépensons trop pour les infrastructures et pour les Franciliens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les Franciliens jugeront ! Que constatent-ils actuellement ? Que la fiscalité régionale a augmenté de 60 % en cinq ans, sans que le fonctionnement des trains se soit amélioré. C'est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est aussi une méthode de comptabilité ! Les Franciliens constatent que de ...

...ans le bon sens, ont tout simplement été mises au placard. Aucune étude sérieuse ne vient appuyer l'idée d'une plus-value foncière autour des gares, qui serait de nature à financer la construction du réseau. Au contraire, Gilles Carrez a souligné son caractère illusoire et aussi le fait que les dépenses de fonctionnement n'étaient aucunement couvertes. Le STIF sera ainsi condamné à financer une infrastructure qu'il n'a pas souhaitée, et qui pourrait mettre en péril son équilibre financier. Monsieur le secrétaire d'État, pour financer la construction et l'exploitation du réseau, le Gouvernement ira prendre dans les poches des collectivités territoriales et des usagers. Cela nous semble inéluctable. Les élus et les habitants craignent que ce projet concurrent du plan de mobilisation de la région ne ju...

...ue quatre ! Cela confirme notre analyse : dans certaines villes, les habitants du Val-de-Marne, comme ceux des Hauts-de-Seine, vont voir passer les trains ! En revanche, les lieux que vous qualifiez de stratégiques seront desservis. Disons, pour rester chez nous, monsieur Bénisti, que des quantités d'habitants du Val-de-Marne n'auront pas de gare chez eux, et pourtant ils auront payé toutes les infrastructures. Vous êtes pris en flagrant délit de mensonge !

Nous avons passé du temps à débattre du financement ; aussi, compte tenu du temps global, allons-nous accélérer un peu. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez partiellement répondu sur l'infrastructure, vous ne l'avez pas du tout fait sur l'exploitation, d'où notre insistance sur le rôle du STIF, que nous souhaitons voir associé dès le début au projet. S'agissant précisément de l'exploitation, l'amendement propose de substituer aux mots : « métro automatique », les mots : « mode de transport », expression moins contraignante. Puisque je ne reprendrai pas la parole sur cette question, j'indique...

...ction régionale de l'équipement en Île-de-France, le projet gouvernemental donnerait donc plutôt raison à l'auteur de l'ouvrage Paris et le désert français. Il serait préférable de rechercher la complémentarité avec d'autres régions plutôt que la concurrence. J'ajoute que le futur métro, à supposer qu'il existe, roulera, d'après ce que nous en savons, sur pneus : il ne sera donc pas reliable aux infrastructures nationales ou régionales existantes. Ce système nous semble fermé, sans connexion : sa capacité de desserte n'est pas optimale.

...commission, nous avons amendé l'article 2 en posant le principe d'un financement indépendant, ce qui nous semble la moindre des choses. Avec l'amendement n° 107, nous spécifions que les crédits des contrats de projets État-région ne doivent pas être siphonnés par le nouveau métro. Il nous paraît d'autant plus prudent de le préciser que, tout à l'heure, lorsque nous avons parlé du financement de l'infrastructure, le secrétaire d'État nous a répété ce qu'il avait dit en commission : le contrat de projets État-région ne sera pas touché. Par conséquent, autant l'inscrire dans la loi ; cela nous paraît conforme aux propos du ministre. Celui-ci nous répond, nous donne un certain nombre d'indications, même s'il ne répond pas tout à fait à toutes les questions s'agissant du financement. J'ai bien entendu, s'ag...

...t du CPER (Mouvements sur les bancs du groupe SRC) ; « indépendant », cela signifie que le financement prévu pour le CPER ne peut servir à celui du « Grand Huit », mais rien n'empêchel'État de moins abonder le financement du CPER, au profit de celui d'un autre mode de transport. Cela se déduit de la lettre du texte. En revanche, préciser que le financement indépendant préserve le financement des infrastructures existantes, cela rassure doublement : le financement doit être indépendant et, en plus, il doit préserver. Le Gouvernement doit donc abonder les financements du CPER. Je préfère, pour ma part, une protection double.

Monsieur Bloche, il ne s'agit pas véritablement du fond, mais de la forme. À mon avis, il est plus logique de coordonner la réalisation du nouveau métro en rocade avec la modernisation des infrastructures existantes qu'avec les infrastructures elles-mêmes.

Il est bien évident que le nouveau réseau desservira en priorité les zones enclavées ou à développer. Il serait pourtant intéressant que des gares disposant déjà d'infrastructures ferroviaires importantes puissent aussi figurer parmi les gares retenues, telle la gare d'Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, compte tenu de son rôle de coordination et de distribution du réseau du RER B et de son lien avec le tramway.

Observons la manière dont le débat public va se dérouler : seront invitées à se prononcer les collectivités locales concernées. En tout état de cause, il n'est pas normal que l'on puisse imaginer un grand réseau d'infrastructures dont le but est de désenclaver toute la région métropole et de créer des interconnexions avec l'ensemble des réseaux de transport existants sans accepter d'ores et déjà, et alors que ce devrait être un préalable, que l'ensemble des départements soient concernés ! Il n'est pas raisonnable de laisser cela au débat public. Prenons tout de suite l'engagement que ce réseau concerne tout le monde...

J'avais d'ailleurs abordé cet aspect des choses dès la discussion générale, en estimant que le retard d'infrastructures imposait le schéma de transport et qu'après les transports, il fallait travailler l'architecture à travers les contrats territoriaux. Je crois que la proposition du Gouvernement va dans ce sens. Le groupe UMP votera donc l'amendement.

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le réseau toucheront des zones beaucoup plus larges, qui seront en outre affectées par une hausse du foncier et devront éventuellement gérer le flux des voyageurs. Autant d'effets collatéraux, positifs ou non, qui imposent de consulter toutes les collectivités, étant donné l'emprise du projet. (L'amendement n° 202, repoussé par la commissio...

Si l'on veut encourager les Franciliens à recourir au réseau du métro automatique, il convient de garantir dès à présent l'intermodalité dans la définition du schéma d'ensemble des infrastructures, lorsque la solution du parc relais est pertinente. À ce titre, la tarification combinée « transport en communparking » est un service que l'on doit offrir aux futurs voyageurs qui emprunteront le métro automatique du Grand Paris. On me répondra sans doute que cette initiative devrait revenir au STIF, mais il me semble que nous pouvons parfaitement fixer dans la loi des orientations précises qu...

... la Société du Grand Paris établit le schéma du métro automatique, il faudra nécessairement renoncer au projet du CDG Express et je pense que nombre des collectivités concernées seront d'accord avec moi sur ce point. Ce projet était perçu comme coûteux, risqué et réservé à quelques-uns ; vous en concevez un plus performant, plus rapide et au bénéfice de tous. Il est inutile de financer ces deux infrastructures. Je comprends que vous ne puissiez pas vous prononcer sur ce point tant que le projet de loi n'est pas adopté. Mais, encore une fois, si la Société du Grand Paris voit le jour et que le schéma de transport est approuvé après la consultation du public, CDG Express perdra tout intérêt. Ainsi nous disposons déjà et cela devrait vous rassurer, chers collègues du tiers du financement prévu.

... de l'État compétente en matière d'environnement. Il manque cependant un élément : les modes de financement et les grands équilibres envisagés. Je sais bien qu'entre le moment de la consultation publique et le financement effectif un certain nombre de modifications seront possibles. Si l'on propose aux collectivités locales et à tous nos concitoyens un débat public sur la réalisation d'une telle infrastructure, il me paraît normal qu'on ne se contente pas de leur dire combien cela va coûter mais qu'on leur explique également comment on envisage de financer le projet.

Défavorable. Je rappelle que c'est la Société du Grand Paris qui réalise les travaux d'infrastructures après avis consultatif du STIF, et non l'inverse. (L'amendement n° 224 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de préciser que seuls les aménagements liés à l'infrastructure sont d'intérêt général. Il convient de limiter la capacité de la Société du Grand Paris à intervenir au nom de l'intérêt général un peu partout.