Interventions sur "infrastructure"

La première phrase de l'alinéa 1 est parfaitement claire : « Les projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État ». Avis défavorable. (L'amendement n° 176, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il nous semble indispensable que le conseil régional donne son avis sur l'utilité publique des projets d'infrastructures, et que ce soit un avis conforme. Il est clair à nos yeux que le conseil régional a vocation à prendre en charge l'aménagement régional ; c'est l'idée que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ptionnelle, vous le reconnaissez. Il y a peu de cas dans l'histoire de l'urbanisme où l'on est passé si rapidement sur les textes du code de l'urbanisme. Selon l'alinéa 2, la Société du Grand Paris aura la possibilité de prendre en possession immédiate, en tant que titulaire de la déclaration d'utilité publique, des « terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à l'exécution des travaux des projets d'infrastructures du réseau de transport public dans les conditions prévues par cet article ». Cela signifie que, lorsque l'autorité publique voudra passer, elle passera en force. Nous rappelons que les textes actuels permettent l'expropriation, mais en respectant tout de même un minimum de règles de droit. C'est pourquoi nous allons soutenir un amendement qui propose qu'au moins soit requis l'avis des communes ...

La Société du Grand Paris va pouvoir à la fois réaliser l'infrastructure et des zones d'aménagement à proximité puisque cet établissement aura aussi la possibilité d'être aménageur. C'est pourquoi notre amendement vise à limiter l'application de toutes ces procédures d'urgence et d'exception aux infrastructures de transport, excluant les autres zones d'aménagement. Sinon, la loi donnerait un droit exorbitant à la Société du Grand Paris sur l'ensemble du territoire fra...