Interventions sur "STIF"

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs ». C'est ce qui n'a pas été précisé lors du débat que nous avons eu ce matin.

...es citoyens tout au long de l'élaboration du projet », qui doit viser « à une plus grande solidarité entre territoires » et « répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». C'étaient finalement les habitants qui étaient absents de la version initiale. Cela dit, nous aurions aimé aller plus loin, parler du SDRIF et, surtout, du rôle du STIF, que vous ne pouvez pas ignorer. Nous ne pouvons pas attendre l'article 2, monsieur le rapporteur. Ne pas évoquer le STIF dès l'article introductif, c'est le mettre en porte-à-faux dès lors qu'il héritera dans dix, treize ou quinze ans, nous n'en savons rien, de ce nouveau métro et de son financement, peut-être pas de sa dette mais en tout cas de son fonctionnement. (L'amendement n° 78, repoussé...

...té profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant. Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées au plan de mobilisation et à la modernisation du réseau existant, ce qui était l'objectif de la commission, ...

...part que de vous demander si vous avez l'intention de créer une nouvelle ressource dans la région ? Soyez un peu plus généreux avec nous cet après-midi et dites-nous quel est ce nouvel impôt que vous allez faire peser sur les Franciliens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dernière hypothèse, pour tout mettre sur la table : envisagez-vous, au moment où vous rendrez le « grand huit » au STIF, de lui demander une soulte ? Et si c'est le cas, de quel montant ? En outre, qu'est-ce qui vous garantit que le STIF, c'est-à-dire le contribuable francilien et le pouvoir régional, accepte, dans dix ans, de payer ? Nous avons bien compris que vous étiez volontariste, et je trouve cela bien, cela ne me choque pas. Mais je souhaiterais, s'agissant de sommes qui représentent les deux tiers du gra...

...e réaliser onze kilomètres supplémentaires pour permettre à la ligne A de rejoindre Euro-Disneyland a été prise en à peine six ou sept mois. Pendant ce temps, tous les réseaux de transport souffraient. Et j'ai le sentiment que c'est le même problème que nous allons de nouveau rencontrer avec le « grand huit » : vous allez privilégier cette réalisation au détriment de tout le reste. S'agissant du STIF, il y a certes le problème de la gouvernance, mais vous n'avez pas évoqué le fait qu'il a bien été dit, à l'occasion d'un débat antérieur, que les actifs du STIF seraient transférés à la RATP. Cela n'apparaît plus dans le texte. Mais un amendement propose l'éclatement de la RATP. Nous sommes donc devant une logique qui nous fait craindre le pire, y compris, à terme, la privatisation du réseau « ...

... êtes pour que l'on dépense plus. Cela étant, je ne peux pas vous le reprocher : c'est le rôle de l'opposition. Au-delà des points de consensus que j'ai évoqués, il y a évidemment une divergence sur la méthode. Vous, vous êtes partisans du pot commun : vous proposez de mettre ensemble tous les crédits pour faire de super-financements croisés. Mais nous, nous voyons bien le résultat du travail du STIF depuis plusieurs années : voilà bien la preuve que les financements croisés ne permettent pas d'avancer assez vite

Ce financement permettra aux autres acteurs, y compris au STIF, de se concentrer sur leurs compétences. Je souhaite que demain, quel que soit son président, le STIF, dégagé des problèmes désormais pris en charge par l'État dans le cadre du Grand Paris, puisse mieux se consacrer à ce que nous attendons depuis des lustres dans certains territoires tels que la Seine-et-Marne, à savoir de nouveaux trains et des équipements renforcés. Nous peinons à les voir veni...

J'abonderai dans le sens de mon collègue, s'agissant de cet emprunt d'un peu moins de 21 milliards qui va s'ajouter aux 35 milliards. Peut-être suis-je très fatigué, mais je n'ai toujours pas compris ou entendu la réponse du secrétaire d'État à cette question : qui va rembourser cet emprunt ? Pas le STIF, nous a répondu le secrétaire d'État en commission. Pas le budget de l'État non plus, nous a-t-on dit. Alors qui va rembourser cet emprunt ? Puisque c'est la Société du Grand Paris, alors avec quelles recettes ?

...apport Carrez, dont certaines allaient dans le bon sens, ont tout simplement été mises au placard. Aucune étude sérieuse ne vient appuyer l'idée d'une plus-value foncière autour des gares, qui serait de nature à financer la construction du réseau. Au contraire, Gilles Carrez a souligné son caractère illusoire et aussi le fait que les dépenses de fonctionnement n'étaient aucunement couvertes. Le STIF sera ainsi condamné à financer une infrastructure qu'il n'a pas souhaitée, et qui pourrait mettre en péril son équilibre financier. Monsieur le secrétaire d'État, pour financer la construction et l'exploitation du réseau, le Gouvernement ira prendre dans les poches des collectivités territoriales et des usagers. Cela nous semble inéluctable. Les élus et les habitants craignent que ce projet con...

Nous avons passé du temps à débattre du financement ; aussi, compte tenu du temps global, allons-nous accélérer un peu. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez partiellement répondu sur l'infrastructure, vous ne l'avez pas du tout fait sur l'exploitation, d'où notre insistance sur le rôle du STIF, que nous souhaitons voir associé dès le début au projet. S'agissant précisément de l'exploitation, l'amendement propose de substituer aux mots : « métro automatique », les mots : « mode de transport », expression moins contraignante. Puisque je ne reprendrai pas la parole sur cette question, j'indique dès à présent que les amendements déposés par Yves Cochet vont dans le même sens. Certes, le G...

Cet amendement précise que « la politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les Franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Île-de-France ». Le projet de loi prévoit que le nouveau réseau de transport sera un jour transféré au STIF, mais ne fournit aucune indication sur la politique tarifaire qui sera menée ensuite. Nous souhaitons donc y inscrire la nécessité ou l'obligation de rendre ce nouveau réseau accessible à tous, grâce à un système de tarifs communs, semblable à celui en vigueur. Il ne doit pas être totalement indépendant et déconnecté du réseau traditionnel.

Défavorable. Nous partageons le souci fort louable de garantir une tarification accessible à tous, mais je rappelle que cette compétence revient au STIF, et qu'il ne faut pas l'en dessaisir. Au demeurant, cette proposition n'a pas sa place dans le projet de loi.

...dra bien que ses tarifs soient accessibles : nous ne trouverons pas 3 millions de Franciliens riches ou, au moins, susceptibles de dépenser des sommes exagérées pour se déplacer. L'amendement propose d'inscrire la politique tarifaire du réseau de transport « dans le zonage tarifaire existant ». Or ce zonage me paraît totalement inéquitable. Aujourd'hui, en Île-de-France, à cause des décisions du STIF, ceux qui bénéficient du réseau le plus dense, dans Paris intra muros, paient moins cher que ceux de la grande couronne, qui doivent se contenter du réseau le moins dense.

Et le STIF, c'est la gauche !

Certes, la question de la définition du zonage actuel se pose, mais le Gouvernement pourrait au moins s'engager verbalement à ce que le réseau du Grand Paris soit inscrit dans la politique tarifaire du STIF. Ce nouveau métro sera-t-il hors tarifs du STIF, en cas de délégation au privé, ou restera-t-il dans le cadre des tarifs du STIF ? Cela aura des conséquences non seulement pour les salariés censés prendre ce métro pour aller travailler dans les pôles de compétitivité, et qui risquent de payer plus cher, ou pour les entreprises, qui verront augmenter le versement transport et la prise en charge de...

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'attention sur la nécessité de prendre en compte, en amont, la réalité des coûts de fonctionnement. Ce que dit le Gouve...

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ». Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté » !

En soi, cela fait déjà problème, d'autant que le projet va modifier beaucoup de choses, si vous concrétisez votre ambition en retenant toutes les gares que vous avez évoquées à plusieurs reprises. Plus grave encore : dans le schéma que vous proposez, ce nouveau réseau de transport, le « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre avis sur ce que sera le produit fini ! » Une simple « consultation », signifierait que vous constr...

Nous sommes là « au coeur du réacteur », si je puis me permettre cette expression. À la suite des propos de mon collègue Pierre Gosnat, je dirai, comme lui, que nous ne pouvons en rester au texte actuel. Nos débats montrent, au final, que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, tels que l'introduction du STIF dans ce projet de loi, le réseau existant et la nécessité de le moderniser, ou encore les projets en cours portés par les régions et les huit départements. Ces différents éléments ont une cohérence sur laquelle, au fur et à mesure du débat, nous trouvons des points d'accord, car, monsieur le secrétaire d'État, d'après nos échanges, j'ai le sentiment que vous êtes relativement d'accord avec nous....

Il m'est apparu qu'il était nécessaire d'inclure dans la boucle le STIF, qui est l'autorité organisatrice de transports. Il était inconcevable de créer un nouveau réseau de transport, qui à terme sera maillé à l'existant, sans à un moment donné poser la question au STIF. La rédaction actuelle répondra, je crois, à votre préoccupation : l'avis éclairé du STIF sera déterminant pour, éventuellement, le cas échéant, apporter des corrections au tracé. Pour moi, c'est une...