Interventions sur "Île-de-france"

...ts, l'aménagement urbain et les activités économiques. Le projet de loi qui nous est présenté permettra de donner un caractère bien concret à ce changement d'échelle, en reliant rapidement entre eux les grands pôles de développement économique, ce qui de toute évidence améliorera la vie quotidienne de nos concitoyens et renforcera la compétitivité de nos entreprises, dont le tissu est si dense en Île-de-France. Pendant nos débats en commission, des considérations locales, des schémas ou des enjeux régionaux ont souvent été évoqués par les uns et les autres. Cela peut bien sûr se comprendre, d'autant que si chacun d'entre nous délibère ici en tant qu'élu de la nation, nombreuses sont les expériences d'élu local qui peuvent utilement éclairer nos choix de législateur. Mais je tiens à rappeler que le Gra...

nous a permis d'imaginer une Île-de-France plus grande, plus belle, plus humaine. Pas moins de six mille pages d'idées nouvelles sont venues nourrir notre réflexion. Les multiples solutions ainsi proposées pour le logement, les transports, l'urbanisme, l'emploi, le vivre ensemble ou l'accès à la culture ont étendu le champ des possibles en nous offrant, à nous, dirigeants politiques, une formidable boîte à outils où puiser. Puis le proje...

L'Île-de-France souffre particulièrement dans ce domaine. Il y manque des centaines de milliers de logements et la mise en oeuvre du droit au logement opposable constitue, reconnaissons-le, un véritable échec. De notre côté, nous avions plutôt milité pour qu'un plus grand nombre de logements soient construits.

...en attendant d'éventuels actes II, III ou IV, dont on ne sait ni quand, ni par qui ils seront présentés devant notre assemblée, nous n'avons que ce texte et, malheureusement, il est décevant, eu égard à la faible ambition qui l'anime, et inquiétant, compte tenu des présupposés sur lesquels il est bâti. L'une des grandes promesses de ce projet est d'entraîner la création d'un million d'emplois en Île-de-France au cours des quinze prochaines années en suscitant une croissance économique double de la moyenne nationale. Au-delà de la faible ambition globale du texte, je m'inquiète de la crédibilité de cet objectif. Bien sûr, la création d'emplois constitue une priorité et je soutiendrai toutes les mesures susceptibles d'avoir un impact positif sur cette dynamique. Mais force est de constater que votre ob...

En effet, il a été démontré qu'un lien fort unit l'évolution de la population active et l'évolution de l'emploi. Or la population active a cessé de croître au niveau national depuis 2006 : pour l'Île-de-France, seuls les mouvements migratoires laissent espérer une légère progression dans les années à venir, mais à un rythme qui n'aura plus rien à voir avec celui des années antérieures. Il faudrait dès lors plus de 13 millions d'habitants en Île-de-France en 2020 pour compter suffisamment d'actifs, soit 1 million de plus que les estimations les plus optimistes. Dans ce contexte, annoncer la création de...

Selon les estimations de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, ce sont 90 000 logements neufs qu'il faudra faire sortir de terre chaque année, chiffre à comparer aux 40 000 logements construits par an en moyenne depuis 1989, aux 60 000 inscrits dans le projet du schéma directeur d'Île-de-France et aux 70 000 annoncés par le chef de l'État. Je n'ai pas trouvé une seule ligne dans ce projet de loi qui tente d'apporter une solution à cette question. L'analyse...

La dynamique industrielle et commerciale qui existe en Île-de-France naît de la possibilité pour les différents porteurs de projets de se croiser et d'inventer les activités économiques de demain. C'est l'agglomération de ces excellences qui crée les conditions de l'émergence, en certains endroits, de concentrations d'emplois. Les pôles sont donc une conséquence de la dynamique francilienne, certainement pas une cause. La majorité des entreprises naissent au coeu...

Vous avez agi comme si la décentralisation n'avait pas eu lieu ces trente dernières années, comme si la société civile n'avait pas pris son essor, comme si le schéma directeur de l'Île-de-France n'existait pas alors qu'il est un instrument extrêmement utile. Il a d'ailleurs fait l'objet d'une concertation approfondie et a été approuvé par le conseil régional et six conseils généraux. Il est à même d'entraîner une dynamique collective là où votre projet ne conduit qu'à clivages et blocages. Ce n'est pas en pensant que l'on a raison seul contre tous que l'on construit un projet fédérateur,...

Le manque flagrant d'investissements depuis les années quatre-vingt-dix ainsi que la concentration des efforts sur la ligne 14 et le RER E ont conduit à la vétusté du matériel roulant et à la saturation de plusieurs lignes. La région et les départements d'Île-de-France se sont lancés dans la préparation du plan de mobilisation pour les transports, d'un montant de 18 milliards d'euros, afin de répondre aux attentes immédiates de nos concitoyens. Alors que vous faites de la vitesse un argument pour expliquer toutes les dérogations au droit commun que vous organisez dans ce texte, je constate que l'État est beaucoup moins prompt à donner une réponse quant à sa par...

L'utilité de cette Société du Grand Paris est toujours à démontrer car le Syndicat des transports publics d'Île-de-France a la compétence et la légitimité pour planifier la construction de nouvelles lignes. Au lieu de cela, ce projet de loi risque de faire peser sur lui des charges inconnues à ce jour, ce qui est probablement anticonstitutionnel. Les articles 1 à 4 traitent de l'élaboration, de la conception et de la construction d'un projet de métro en Île-de-France qui, comme il est indiqué dans l'étude d'impact,...

...elle de la région. Le SDRIF, schéma issu d'une longue et fructueuse concertation entre tous les acteurs, porte cette ambition. Mais vous bloquez son transfert au Conseil d'État depuis plus d'un an. L'article 18 prévoit que les contrats de développement territorial donnent lieu à une mise en compatibilité du SDRIF et des documents de rang inférieur. Cela signifie que votre projet va transformer l'Île-de-France en un véritable gruyère, où chaque gare, et la zone qui l'entoure, seront autant de trous sortant du schéma global. Vous annoncez que l'urgence justifie de telles mesures, mais rien ne garantit que cette procédure d'exception permettra de gagner du temps. Ce n'est pas celui que vous passerez à négocier les contrats qui sera long dans ce domaine, je vous fais confiance et certains préfets sont ...

..a fait l'objet d'un consensus sur plusieurs points. En particulier, il souligne la nécessité d'un phasage entre ce qu'il était urgent de réaliser, à savoir les projets du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, dont une partie je pense à la rocade autour de Paris, Arc Express peut s'apparenter à une des boucles de votre projet, monsieur le secrétaire d'État, et ce qui devrait attendre 2025, soit le reste de votre « grand huit ». Ce travail a le mérite d'établir une synthèse et d'être salué sur tous ces bancs. Comment se fait-il que le projet de loi n'en tienne aucun compte ? Ce travail a également...

...a RATP, organise déjà le démantèlement, et logiquement ensuite, la privatisation de cette entreprise publique. Finalement, votre projet de loi ressemble beaucoup à de petites manoeuvres. J'avoue en être étonnée même si je sais que nous sommes à la veille des élections régionales, et si c'est pour cette raison, je pense, que vous n'êtes pas le seul, au Gouvernement ou à l'Élysée, à le porter. En Île-de-France, la question des transports sera l'un des principaux enjeux de la prochaine campagne.

... constitutionnels qui auraient justifié le rejet préalable. Je n'ai malheureusement entendu que des arguments de basse politique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), révélateurs de la très grande gêne que doit éprouver le groupe socialiste face à la volonté du chef de l'État et de l'exécutif de mener à son terme le projet du Grand Paris qui, en deux ans à peine, a davantage fait bouger l'Île-de-France que bien des majorités de gauche depuis douze ans, un projet dont vous avez reconnu vous-même, madame Lepetit, qu'avec la réflexion des architectes, le travail présenté en avril par le chef de l'État, il avait mis en mouvement cette région qui en avait bien besoin. Vous avez souligné par là même l'immobilisme dont elle était frappée. Je m'attendais également ce soir à ce que l'on parle des Franc...

Vous manquez d'arguments juridiques pour, tout d'abord, démontrer qu'il n'y aurait pas d'urgence. Il faut croire que vous n'entendez pas tous les jours les cris des Franciliens, dont le quotidien serait amélioré par le progrès des transports en commun. Il faut croire encore que vous ne mesurez pas combien, depuis douze ans que vous êtes aux responsabilités, cette Île-de-France est en panne de projets, de réalisations. J'ai bien lu, moi aussi, les campagnes de communication du conseil régional : 1 500 000 euros des impôts des Franciliens dépensés depuis deux mois pour nous expliquer que, si tout va bien, si M. Huchon est réélu, dans deux, trois, voire quatre ans, nous aurons peut-être de nouveaux trains ! Eh bien, le Gouvernement et la majorité ont pris une autre décis...

Que n'ont-ils imaginé le Grand Paris, aujourd'hui porté par la majorité présidentielle ? La voilà, la raison de votre rejet ! Vous refusez toute bonne idée qui ne viendrait pas de vous. J'appelle bien évidemment la majorité à ne pas voter votre motion de rejet pour avancer dans l'intérêt de toute l'Île-de-France et des Franciliens, qui n'en peuvent plus d'attendre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'intervenir sur le fond du texte et sur la motion de renvoi en commission, permettez-moi de formuler une remarque quant à l'organisation de nos travaux. L'aménagement de la région Île-de-France est un sujet majeur qui laisse apparaître de véritables différences politiques. Le présent débat aurait dû permettre des échanges pluralistes et non se réduire à l'imposition autoritaire du projet gouvernemental. Or le débat démocratique est rendu en partie impossible par l'utilisation abusive de l'article 40 de la Constitution, relatif à l'irrecevabilité financière des amendements d'origine par...

...hes de projets, trop longtemps ignorés, voire méprisés par l'État ? Cette absence de concertation, les conditions d'élaboration du projet de loi et son contenu même ne font que renforcer le caractère autoritaire de l'intervention gouvernementale. Oui, l'autoritarisme se fait chaque jour plus pressant dans ce pays. L'État, qui veut réduire tous les contre-pouvoirs, organise l'offensive. La région Île-de-France, une majorité de départements et un grand nombre de villes sont dirigés par la gauche ? Qu'importe ! L'État crée un établissement public à caractère industriel et commercial pour reprendre la main sur l'aménagement du territoire, car, au total, ce sont bien 35 000 hectares qui sont concernés. Quant à la liberté qu'ont les maires de signer ou non les contrats avec l'État, elle est très aléatoire, ...

...ire d'État, votre projet d'aménagement repose sur une vision ultralibérale du développement. Que sait-on, d'ailleurs, de ce projet, sinon qu'il organise la mise en concurrence des territoires et qu'il concentre l'effort de l'État sur les pôles de compétitivité, souvent en inadéquation totale avec les besoins des populations ? Vous définissez ainsi neuf grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, mais nous n'avons pas la même définition de ce qu'est un territoire stratégique. Les millions de Franciliennes et de Franciliens, notamment les plus modestes, qui vivent en banlieue, sont les oubliés de votre projet. Ceux-là continueront à connaître la galère des transports et, dans quelques années, ils verront passer des trains rapides ultramodernes, qui ne s'arrêteront pas dans leur gare. Ce q...

Allons, monsieur Jégo ! Je comprends que vous ayez la nostalgie des îles, mais c'est de l'Île-de-France que nous parlons ici ! Où sont les lycées internationaux pour les jeunes de nos banlieues, avec les internats qui permettraient aux enfants des familles les plus modestes d'étudier dans les meilleures conditions ? Vous n'en proposez pas parce que vous ne placez pas au coeur de votre démarche la recherche de l'égalité républicaine, qui suppose que l'on donne plus de chances à ceux que leur origin...