Interventions sur "nucléaire"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (nos 1982, 2079). La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

... commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi. J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, accord qui a pour objectif de développer la coopération entre nos deux pays dans le domaine du nucléaire civil. Cet accord fixe un cadre très large à la coopération entre l'Inde et la France, et il englobe tous les domaines liés à l'utilisation pacifique de l'atome, incluant le cycle du combustible et le retraitement des déchets. Cela me donne l'occasion de répondre par avance à ceux qui croiraient que nous pourrions garder les déchets : la loi du 28 juin 2006, dont j'ai été l'instigateur et le rap...

Cela fait l'objet d'un accord intergouvernemental publié au Journal officiel. L'accord qui nous est soumis garantit également que les activités bilatérales ne seront pas proliférantes. Il garantit, surtout, l'approvisionnement des centrales nucléaires. C'est ce à quoi l'Inde est particulièrement attachée parce que, aujourd'hui, ses centrales nucléaires tournent à 50 % de leur capacité, faute de la disponibilité de la matière première qui est le combustible. La France s'engage à fournir du combustible et à participer à une initiative de banque commune de combustible, ce qui répond à l'idée de non-prolifération. J'aimerais vous donner égalemen...

...ole et de son gaz naturel. L'Inde pourrait devenir le troisième importateur mondial de pétrole dans quelques années. En second lieu, le réchauffement climatique impose le recours à des énergies moins polluantes. Les émissions indiennes de C02 pourraient tripler entre 2006 et 2030. Ces simples éléments statistiques permettent de comprendre pourquoi l'Inde cherche à développer ses capacités électronucléaires : elle n'a pas d'autre choix si elle veut garantir sa sécurité énergétique. C'est tout l'objet du présent accord, qui accorde à l'Inde des garanties particulières en matière de sécurité d'approvisionnement, en contrepartie d'un contrôle accru de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Jusqu'à l'an dernier, il était impossible d'aider l'Inde dans ses projets nucléaires. Réunis au sein du ...

...ctricité indienne est actuellement produite par des usines à charbon. Or le développement de ces usines n'est ni envisageable compte tenu de la raréfaction des ressources, ni acceptable au regard de la lutte contre le changement climatique dans laquelle l'Inde s'est engagée avec détermination. En raison de ce cadre fortement contraint, l'Inde a fait le choix souverain de se tourner vers l'énergie nucléaire afin de maîtriser ses rejets de C02. Toutefois, je regrette que l'accord que nous examinons aujourd'hui fasse l'objet d'une présentation sans nuance. Il est en effet indiqué que « le nucléaire constitue une source d'énergie sûre, respectueuse de l'environnement et durable ». Or, des incidents peuvent se produire faute de contrôle et cette énergie nécessite une matière première rare, qui est à l'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat auquel nous sommes appelés par la ratification de l'accord nucléaire franco-indien se trouve au point de convergence de deux préoccupations majeures : d'une part, la sécurité collective, garante de la paix du monde ; d'autre part, les tendances nouvelles du développement économique, porteuses pour nos pays respectifs d'autant de chances que de risques. Dans le cas présent, l'ouverture proposée vers un développement des utilisations pacifiques de l'atome mêle des é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions, à la demande du bureau de la commission des affaires étrangères, débattre aujourd'hui de cet accord entre la France et l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord est important à plus d'un titre. En premier lieu, il concerne l'Inde, immense pays dans tous les sens du terme, avec lequel la France a mis en place, depuis maintenant de nombreuses années, un partenariat stratégique. En second lieu, il concerne le développement d'une énergie l'énergie nucléaire dont notre pays est un des leaders mondiaux incontestés. Nos intérêts économiques et ...

L'accord que nous examinons aujourd'hui nous apporte les garanties nécessaires et indispensables, il nous autorise à coopérer avec un grand pays émergent ami, soucieux de maîtriser sur le long terme sa production et sa consommation d'énergie. Notre message est clair : le développement du nucléaire civil, sous contrôle de l'AIEA et dans le respect des règles de non-prolifération édictées par la communauté internationale, peut être une solution énergétique pour les pays émergents. C'est le sens du soutien du groupe UMP à cet accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...-indiennes. Je n'insisterai pas sur les enjeux environnementaux et sur l'importance que revêt la nécessité de développer toutes les formes d'énergie propre. C'est sur ce point qu'il faudra insister à Copenhague. Les enjeux sont également diplomatiques et, en l'occurrence, stratégiques. S'agissant de l'Inde, et plus globalement de l'ensemble des pays qui cherchent à accéder au statut de puissance nucléaire à travers le nucléaire civil, il est évident que la France et l'Europe doivent considérer cette revendication avec attention. À travers le contrôle du charbon pour la Grande-Bretagne, puis du pétrole pour les États-Unis tout au long du XXe siècle, l'énergie a été le moyen du leadership mondial. L'Europe ne devrait-elle pas se demander comment elle pourra tenir son rôle dans le nouvel ordre mondia...

et c'est le cas du présent texte, qui concerne l'accord avec l'Inde pour le développement du nucléaire civil. Je souhaite non pas émettre des réserves puisque, vous le savez, le groupe SRC votera ce texte , mais rappeler quelques-unes de nos priorités. En particulier, le préambule de l'accord fait tout de même la part un peu belle trop belle au nucléaire, comme M. le secrétaire d'État a d'ailleurs eu l'honnêteté de le dire. Or il existe d'autres énergies tout à fait intéressantes, qu'il fa...

en raison de sa taille, mais aussi et surtout du grand développement technologique qu'il connaît, avec des performances remarquables dans beaucoup de domaines. Il va de soi que l'industrie française ne peut pas être absente de ce développement. Je conclurai, monsieur le président, en disant que nous voterons, malgré les précisions que je viens d'apporter, cet accord sur le développement du nucléaire civil avec l'Inde.