Interventions sur "inde"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (nos 1982, 2079). La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais envie de commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi. J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, accord qui a pour objectif de développer la coopération entre nos deux pays dans le domaine du nucléaire civil. Cet accord fixe un cadre très large à la coopération entre l'Inde et la France, et il englobe tous les domaines liés à l'utilisation pacifique de l'atome, incluant le cycle du combustible et le retraitement des déchets. Cela me donne l'occasion de répondre par avance à ceux qui croira...

Cela fait l'objet d'un accord intergouvernemental publié au Journal officiel. L'accord qui nous est soumis garantit également que les activités bilatérales ne seront pas proliférantes. Il garantit, surtout, l'approvisionnement des centrales nucléaires. C'est ce à quoi l'Inde est particulièrement attachée parce que, aujourd'hui, ses centrales nucléaires tournent à 50 % de leur capacité, faute de la disponibilité de la matière première qui est le combustible. La France s'engage à fournir du combustible et à participer à une initiative de banque commune de combustible, ce qui répond à l'idée de non-prolifération. J'aimerais vous donner également quelques éléments sur l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les points techniques de cet accord, que le rapporteur a excellemment présentés ; j'insisterai plutôt sur l'équilibre du partenariat ainsi noué et sur sa portée stratégique. L'Inde, dont la population atteint actuellement 1,2 milliard d'habitants, va faire face à des besoins énergétiques considérables, puisque la demande d'énergie y progressera de plus de 3 % par an d'ici à 2030. À titre de comparaison, cette demande augmenterait de 0,3 % en Europe et de 0,4 % aux États-Unis, soit dix fois moins. Les réponses à apporter à cette explosion des besoins doivent tenir compte de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Inde est devenue une puissance majeure au plan régional. Adossée à une démographie en forte expansion, elle fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, qui permet l'amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au premier rang desquels figure la réponse à la demande énergétique. En eff...

...il conduit à poser autrement le problème de la diffusion pacifique du nucléaire. Il ne permet plus de juger légitime une attitude de fermeture totale à une telle diffusion. Dans la mesure où, à un affrontement bilatéral se substitue la coexistence de plusieurs ambitions nourries par l'émergence économique, il est normal qu'on entoure de garanties négociées l'accès de puissances nouvelles, comme l'Inde, aux technologies nucléaires de pointe. Il légitime, du même coup, le rejet d'une politique agressive comme celle de l'Iran, dont tout donne à penser qu'elle s'inscrit non pas dans ce cadre d'ouverture négociée, mais dans une perspective qui met en péril la sécurité collective. C'est une considération de cet ordre qui a poussé le président Bush, en 2005, à jeter les bases d'une coopération nuclé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions, à la demande du bureau de la commission des affaires étrangères, débattre aujourd'hui de cet accord entre la France et l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord est important à plus d'un titre. En premier lieu, il concerne l'Inde, immense pays dans tous les sens du terme, avec lequel la France a mis en place, depuis maintenant de nombreuses années, un partenariat stratégique. En second lieu, il concerne le développement d'une énergie l'énergie nucléaire dont notre pays est un des leaders...

...Commençons par les enjeux. Ceux-ci sont considérables et ne se limitent pas aux relations franco-indiennes. Je n'insisterai pas sur les enjeux environnementaux et sur l'importance que revêt la nécessité de développer toutes les formes d'énergie propre. C'est sur ce point qu'il faudra insister à Copenhague. Les enjeux sont également diplomatiques et, en l'occurrence, stratégiques. S'agissant de l'Inde, et plus globalement de l'ensemble des pays qui cherchent à accéder au statut de puissance nucléaire à travers le nucléaire civil, il est évident que la France et l'Europe doivent considérer cette revendication avec attention. À travers le contrôle du charbon pour la Grande-Bretagne, puis du pétrole pour les États-Unis tout au long du XXe siècle, l'énergie a été le moyen du leadership mondial. L'...

et c'est le cas du présent texte, qui concerne l'accord avec l'Inde pour le développement du nucléaire civil. Je souhaite non pas émettre des réserves puisque, vous le savez, le groupe SRC votera ce texte , mais rappeler quelques-unes de nos priorités. En particulier, le préambule de l'accord fait tout de même la part un peu belle trop belle au nucléaire, comme M. le secrétaire d'État a d'ailleurs eu l'honnêteté de le dire. Or il existe d'autres énergies ...

...e, mais aussi et surtout du grand développement technologique qu'il connaît, avec des performances remarquables dans beaucoup de domaines. Il va de soi que l'industrie française ne peut pas être absente de ce développement. Je conclurai, monsieur le président, en disant que nous voterons, malgré les précisions que je viens d'apporter, cet accord sur le développement du nucléaire civil avec l'Inde.

...ntral. Mais, pour avoir demandé qu'il rompe avec le parti communiste de l'URSS, j'en ai été exclu ! Vous voyez donc que j'ai toutes les raisons d'être serein dans ce débat. Je me félicite de l'existence d'un monde multipolaire et de l'évolution que connaît l'humanité. En ce qui concerne toutefois les nuances que j'ai soulignées, je redirai que notre groupe se félicite de cette coopération avec l'Inde, eu égard aux questions de démographie et de lutte contre les gaz à effet de serre, sans oublier la place que doit avoir ce pays. La seule raison qui nous conduit à nous abstenir sur ce texte, à la différence des sénateurs communistes, tient justement à l'exception par laquelle l'Inde, bien que n'étant pas signataire du traité de non-prolifération, va bénéficier de cet accord. C'est une nuance, ...