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...sonnes dépressives et donc de la prévention du suicide. Le texte que nous examinons porte sur la fin de vie et sur le droit pour chacun de choisir sa mort et d'obtenir une aide active à mourir. La Belgique et aux Pays-Bas qui ne sont pas les plats pays de la spiritualité, contrairement à ce qu'a affirmé un précédent orateur reconnaissent le droit de l'aide active à mourir et ont dépénalisé l'euthanasie. Établir ce droit dans notre pays est l'objet de la proposition de loi que j'ai déposée en juillet 2009, comme c'est l'objet de la présente proposition du groupe socialiste. On nous rétorque que la loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, et la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur la fin de vie, adoptée à l'unanimité, ont apporté des réponses. C'est vrai que la légalisation de ...
...a part, en 2004, j'ai déposé une proposition de loi intitulée « Aide à la délivrance volontaire en fin de vie ». Puis, en 2008, j'en ai déposé une autre, quasiment identique mais intitulée : « Pour une aide active à mourir », cosignée par vingt-cinq de mes collègues de la majorité UMP. Aujourd'hui, j'assume clairement ma réponse à la question posée : le choix de la mort douce, autrement dit de l'euthanasie. La conscience éclairée de tout homme responsable de sa vie le conduit inéluctablement à réfléchir à sa propre mort. Ainsi que l'écrivait le philosophe Jankélévitch : « Si la mort n'est pensable ni avant, ni pendant, ni après, quand pourrons-nous la penser ? » Consciente de la gravité de la question et respectueuse des choix individuels, j'exprime la volonté d'une immense majorité de Français ...
De même, lorsque le médecin arrête les soins à la demande du malade si tant est qu'il connaisse et respecte la loi , il prescrit un sédatif et laisse le malade à sa lente agonie. Il laisse mourir, il ne fait pas mourir. C'est l'euthanasie passive que nous avons introduite dans la législation. Que dire de ceux qui avouent ne pas avoir besoin d'une loi car, au moment extrême, pour un proche ou pour eux-mêmes, l'entourage trouvera toujours une solution ? Enfin, j'entends dire que les soins palliatifs seraient la seule réponse à toutes les demandes. Je soutiens la création de soins palliatifs, qui sont indispensables mais pas assez ...
Je voudrais d'abord remercier mes amis et collègues du groupe socialiste Danièle Hoffman-Rispal, Marie-Odile Bouillé, Jean-Louis Touraine et Germinal Peiro qui ont apporté des arguments forts et des témoignages indispensables. Je voudrais dire aussi combien Jacques Desallangre a eu raison de rappeler son travail sur le droit des malades, les soins palliatifs, et la fin de vie donc aussi l'euthanasie. Dominique Orliac a eu raison de rappeler le combat d'Henri Caillavet, qui éclaire nos débats. Je voudrais dire également combien cette discussion nous venons de le voir traverse, peut-être moins d'ailleurs qu'il y a quelques années, tous les groupes. Ce ne sont pas les clivages politiques traditionnels qui se dessinent : les interventions d'Henriette Martinez, de Gaëtan Gorce et de Michel Va...
Or cette hypocrisie est particulièrement inacceptable. Vous voulez limiter le débat à la question de la douleur : pour vous, c'est la douleur qu'il faut supprimer, et pas la vie. Or, la demande des malades n'est pas toujours de mourir sans douleur ; elle peut être aussi de mourir en conscience. L'euthanasie le permet. Vous dites que l'autonomie de l'individu suppose la réversibilité de ses choix, que les malades changent souvent d'avis, suivant la fluctuation de la maladie. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit la vérification de la volonté et la possibilité de révoquer à tout moment la demande. M. Leonetti annonce qu'une mesure réglementaire rendra obligatoire dans certains cas les sédatio...
...valeur constitutionnelle. » Depuis 1994, le Conseil s'est référé à ce principe dans plusieurs décisions à forte dimension symbolique, qu'il s'agisse du droit au logement, du droit des étrangers, de la lutte contre l'exclusion ou de l'interruption volontaire de grossesse. Cher collègue Poisson, je ne peux pas vous suivre : fondamentalement, l'idée d'une incompatibilité entre une loi portant sur l'euthanasie et le principe constitutionnel de la dignité humaine achoppe sur l'ambiguïté intrinsèque de cette notion, entendue au sens juridique : cette référence pourrait tout autant servir à la consécration de l'euthanasie.
...lémique du groupe socialiste est malencontreuse et ne convient pas à l'idée que nous nous faisons d'un débat sur ce thème. Enfin, même si M. Ayrault est parti, je me dis que cela lui permettra peut-être de réfléchir. Il est signataire de cette proposition de loi. Mais interrogé par un journaliste, il a répondu qu'il n'était pas question de légiférer pour faire comme en Suisse. « Êtes-vous pour l'euthanasie ? » lui demande alors le journaliste. Ce à quoi M. Ayrault répond : « Nous ne sommes pas non plus pour l'euthanasie. » Le délai que nous accordons au président du groupe socialiste lui permettra sans doute de clarifier sa pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)