Interventions sur "dignité"

N'y a-t-il pas une autre sorte de barbarie à laisser mourir ou à poursuivre l'acharnement thérapeutique pourtant interdit par la loi sans répondre aux demandes de ces malades qui, en toute conscience, veulent partir dans la dignité ? Pas plus que la loi sur l'avortement, cette proposition de loi ne remet en cause les fondements républicains de notre démocratie. Bien au contraire, elle vise à donner un cadre légal à des pratiques que de nombreux soignants avouent connaître et que les tribunaux jugent parfois avec bienveillance. Il s'agit bien d'une loi républicaine car c'est une loi de liberté : le droit de finir sa vie dan...

Le rôle des médecins est indispensable, mais nous ne devons pas les laisser seuls face à ces situations. Cette proposition de loi permettra de donner un cadre légal à ceux qui accepteront cet accompagnement tout en créant un nouveau droit pour les citoyens. Il s'agit de permettre à chacun d'exercer sa liberté individuelle ; pour les malades, ce serait le choix de finir sa vie dans la dignité, pour les médecins, celui d'accepter ou de refuser l'aide active à mourir. C'est aussi une loi d'égalité. On ne peut pas accepter qu'il y ait dans notre pays une mort à deux vitesses. Certains ont les moyens de choisir la clinique ou le pays, ou encore connaissent des médecins, alors que des millions d'autres, sans moyens et sans relations, ne sont pas maîtres de leur mort. Il s'agit en outre d...

...é. Ensuite, il existe une différence de principe entre l'accompagnement de la fin de vie et la suppression de cette même vie. S'il fallait aller au-delà de cette limite, on n'irait pas plus loin, mais ailleurs, comme je l'ai indiqué en commission, monsieur le rapporteur. C'est pourquoi cette proposition de loi pose divers problèmes que je vais brièvement examiner. D'abord, deux conceptions de la dignité sont à l'oeuvre, comme vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur : certains pensent que la dignité est assise de manière définitive, inamissible, sans condition ni restriction ; d'autres considèrent qu'elle pourrait être fluctuante en raison des circonstances de la vie. Notre rapporteur a développé les inconvénients de la première conception, celle d'une dignité acquise une fois pour toutes. Po...

Quelle vision de l'homme propage-t-on lorsqu'on établit implicitement une hiérarchie entre les vies qui valent la peine d'être vécues et celles qui ne le valent pas ? Ce sont des questions qui méritent d'être posées. Enfin, la notion de dignité soulève une difficulté juridique. En effet, cette notion est inscrite dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision de 1994 sur la loi de bioéthique. Notre droit dans beaucoup de ses codes contient un principe qui a presque valeur de principe général : personne ne peut renoncer au droit qui est le sien. Cela vaut en droit du commerce ou en droit du travail où même la volonté de celui...

De ce fait, il est très difficile d'aller à l'encontre de l'affirmation du maintien du droit des personnes à mourir dans la dignité, c'est-à-dire à être accompagnées jusqu'à la fin de leurs jours, dans le système prévu par la loi actuelle, et sans aucune espèce de modification. Mes chers collègues, maintenir ce choix de la loi de 2005 constituerait un renforcement de l'inspiration hippocratique de notre droit, ce qui me paraît absolument essentiel : c'est ce qui fonde à la fois la philosophie de notre droit, le droit de la l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat que nous abordons à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe socialiste, relative au droit de finir sa vie dans la dignité, est particulièrement sensible puisqu'il touche à ce que nous avons de plus précieux, la vie, et au passage de la vie vers la mort. La mort est inéluctable ; elle n'épargne aucun être vivant ; elle est un fait biologique, mais aussi culturel et social. Chaque peuple, en fonction de ses croyances et de son imaginaire collectif abordera le sujet de la mort de manière différente. Il ne fait désorm...

En effet, je soutiens la proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité, inscrite à l'ordre du jour à l'initiative d'un bon nombre de nos collègues socialistes. Cette proposition de loi s'inscrit dans une réflexion sociétale, partagée bien au-delà des convictions politiques, religieuses et philosophiques des parlementaires et des citoyens que nous représentons en ce lieu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Pour ma part, en 2004, j'ai déposé une...

On me rétorque alors que revendiquer le droit de mourir dans la dignité constituerait un jugement de valeur sur la dignité d'autrui.

Allons donc ! Chacun d'entre nous n'est-il pas suffisamment responsable de sa vie, mon cher collègue, pour avoir une idée des limites qu'il ne veut pas atteindre, au-delà desquelles il ne souhaite pas aller parce qu'il les considère comme contraire à l'idée qu'il se fait de sa propre dignité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

... abréger la vie n'avaient pas entravé la pratique des soins palliatifs, mais ont au contraire été souvent prises dans le cadre de soins multidisciplinaires. Ces deux logiques celle des soins palliatifs et celle de notre proposition sont donc tout à fait compatibles. À ceux Mme Le Moal, M. Poisson qui objectent que la présente proposition constitue une instrumentalisation de la notion de dignité, qui ne serait pas morale, je voudrais rappeler quelques éléments.

Soyons précis. Le dictionnaire Robert définit le principe de la dignité de la personne humaine comme le principe selon lequel un être humain ne doit jamais être traité comme un moyen, mais comme une fin en soi. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

Comme l'a souligné le rapport d'évaluation de la loi du 22 avril 2005, la notion de dignité, c'est-à-dire l'affirmation que l'homme est reconnu comme ayant une valeur absolue, est inscrite dans le Préambule et l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Notre proposition ne heurte pas ce principe ; bien au contraire, elle le renforce en donnant à l'individu la liberté de préserver sa dignité. Elle place donc la personne au centre de cette question de la f...

Je vois une continuité entre ces débats et celui que soulèvent aujourd'hui celles et ceux qui défendent un nouveau droit, qui est la possibilité de terminer sa vie dans la dignité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ces droits, qui n'existent pas dans les faits, sont pourtant prévus sur le papier. C'est pourquoi j'espère malgré tout qu'un sursaut de dignité et de respect peut encore intervenir. Je vous demande donc, madame la présidente, une nouvelle suspension de séance (Protestations sur les bancs du groupe UMP), pour obtenir une audience du président de l'Assemblée nationale. Je souhaite en effet que celui-ci reçoive immédiatement une délégation de mon groupe. Ce qui se passe aujourd'hui s'est déjà produit le 15 octobre et il s'était alors enga...