Interventions sur "dangerosité"

... la fois d'après, nous passerons de cinq à quatre ans. Voilà dans quelle voie nous sommes engagés. Pourtant, vous savez très bien que le résultat sera le même parce que la problématique est ailleurs, même M. Garraud l'a reconnu. La population pénale compte 40 % de personnes reconnues malades psychiatriques, 8 % de psychotiques c'est-à-dire de gens qui, par définition, sont dans un état mental de dangerosité. Ce n'est pas une question pénale, c'est une question de santé publique, et ce n'est pas avec une répression accrue qu'on va soigner ces gens. Vous vous êtes lancés dans cette course et je crains que les conditions de déroulement du débat parlementaire mais le pire n'est jamais sûr ne nous conduisent à d'énormes surprises. Vous devriez faire attention à ce qui va se passer après. Enfin, vou...

...n. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis le vote de la loi de 2008, nous avons toujours combattu le principe de la rétention de sûreté. Vous êtes en train, madame la ministre, de renverser la pyramide du droit dans notre pays. C'est une manière de miner nos principes démocratiques et notre pacte social puisque, avec la rétention de sûreté, on va enfermer des gens en fonction de leur dangerosité et non pas en fonction des actes qu'ils ont commis. C'est une atteinte aux principes fondamentaux, une atteinte à nos libertés. Nous ne pouvons pas accepter que, pour des raisons purement électoralistes,

...rs impliquera une personne ayant déjà été condamnée à une peine de moins de sept ans ? Abaisser encore le seuil que vous vous apprêtez aujourd'hui à ramener de dix à sept ans ? Depuis 2002, vous raisonnez à chaque fois de la sorte et cela ne marche pas. Ce ne sont pas les lois qui manquent, mais les moyens pour les appliquer, chaque fait divers le démontre ! Le sixième motif est que la notion de dangerosité est définie de façon très floue. Le rapport de la commission des lois reconnaît que l'évaluation de la dangerosité est complexe. Il distingue la dangerosité psychiatrique de la dangerosité criminologique et constate l'existence d'obstacles culturels à cette évaluation, à commencer par la formation d'experts sur cette question qui est pourtant à la base de votre projet de loi. Sans jamais définir ...

Je rappellerai plusieurs points, en évoquant, pour commencer, un cas très précis puisque vous avez critiqué l'évaluation de la dangerosité. Tous les professionnels de la justice savent que, parfois, il n'existe aucune vraie solution pour traiter un individu notoirement dangereux : c'est là un vrai problème. Lorsque j'étais juge d'instruction, un individu, déjà condamné par deux fois à la réclusion à perpétuité, m'a ainsi été présenté pour une troisième affaire, laquelle lui a valu une nouvelle condamnation à la perpétuité. Prenons ...

...bles des peines alternatives ou des aménagements de peine, aménagements que nous avons d'ailleurs encouragés pour les détenus réellement engagés dans un parcours de réinsertion : pour ceux-là, qui ne présentent plus de danger, les peines doivent en effet être aménagées afin de préparer une véritable réinsertion. Mais il incombe à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté d'évaluer la dangerosité d'un détenu, de sorte que l'individualisation de la peine joue dans les deux sens : pour les détenus qui refusé d'apprendre un métier, ou tout simplement le calcul et la langue française, pour ces détenus qui manifestent une véritable dangerosité, quelles sont les mesures possibles ? En l'état actuel de notre législation, celles prévues par la loi du 25 février 2008, et notamment le suivi socio-j...

...gnée de délinquants sexuels et que nous oublions toutes les autres formes de récidive, celle des alcooliques, celle des hommes qui battent leur femme ou leurs enfants. Non, monsieur Mamère, nous ne les oublions pas, mais je me permets de vous rappeler que le texte que nous examinons concerne la « récidive criminelle » : ce dont nous traitons, c'est le problème de la récidive et d'une particulière dangerosité : la question est de savoir si l'on peut relâcher dans la nature des personnes particulièrement dangereuses, qui ont purgé leur peine mais risquent de rechercher, comme des prédateurs, de nouvelles victimes. Quand on sait l'importance de leur pathologie et M. Blisko a cité à ce propos des chiffres effarants, selon lesquels un quart des détenus sont atteints de troubles psychotiques, ce qui est ...

... aussi synthétique que possible. Vous nous demandez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'approuver un texte qui vient en complément de la rétention de sûreté et qui va mettre en place une surveillance de sûreté, dont la violation pourrait entraîner le placement en rétention de sûreté. Si nous sommes opposés à ce texte, ce n'est pas parce que nous n'avons pas conscience du problème de la dangerosité ou des difficultés de la lutte contre la récidive, mais pour plusieurs raisons : d'une part, il ne prend pas en compte le réel ; d'autre part, il agite des fantasmes ; enfin, il ne nous semble pas tourné vers l'avenir et vers la solution des difficultés. Ce texte ne prend donc pas en compte le réel. Nous ne savons pas exactement, en effet, de quelle cohorte, de quel groupe de personnes nous parl...

...t répondre. Mettons donc en place le dispositif de santé adéquat. Nous y répondrons également en réfléchissant à la psychiatrie. Cela consiste à faire d'une part que la psychiatrie prenne sa part dans la contention, et d'autre part qu'il y ait des avancées en matière de psychiatrie. Nous affirmerons également que des études criminologiques qui nous permettent de progresser sur la question de la dangerosité, et de le faire autrement que nous le faisons aujourd'hui, sont nécessaires. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : notre pays souffre, en la matière, d'un retard tel qu'il est aujourd'hui impossible de légiférer comme nous le faisons, en nous fondant sur une notion de dangerosité que nous ne pouvons apprécier qu'empiriquement, et non scientifiquement. Dernier point, nous réfléchirons à la q...