Interventions sur "dangereux"

... m'élève donc tout à fait contre vos conclusions, selon lesquelles cette loi serait inutile. Nous nous opposons ici diamétralement : cette loi est au contraire tout à fait indispensable. Elle parachève une évolution courageuse de notre législation, en permettant de traiter, par des mesures de sûreté complémentaires de peines, et dans certaines conditions très précises, des individus qui demeurent dangereux. C'est pour cela que j'émets évidemment un avis tout à fait défavorable à votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au fond, il nous semble que ce n'est ni la délinquance ni la récidive que vous combattez, c'est simplement une réponse destinée à l'opinion publique que vous apportez, qui vous mènera sur d'autres chemins de plus en plus dangereux à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...tous les jours que les actualités nous apprennent des faits divers du style de ceux qui ont été énoncés. Ce texte n'est pas une loi de circonstances, c'est une loi que nous devons adopter pour protéger notre société, qui devient de plus en plus violente, car les textes en vigueur présentent des lacunes très importantes. En quoi consiste la sûreté judiciaire ? Quand des individus particulièrement dangereux ont purgé leur peine, quelle qu'elle soit, doit-on les laisser circuler, après une sortie de prison sèche pour reprendre un terme du rapporteur tout à l'heure, totalement libres comme des prédateurs à la recherche de nouvelles proies et de nouvelles victimes ? La question qui a été partiellement tranchée par la loi du 25 février 2008, en instaurant la sûreté judiciaire, c'est d'instaurer non pas...

De deux choses l'une : soit la personne a été soignée pendant le temps de sa détention, et, à ce moment-là, après évaluation, elle peut être remise en liberté sans aucune contrainte ; soit elle n'a pas été soignée, ou encore sa pathologie est telle que même si on la relâche, de toute façon il récidivera parce que c'est un être particulièrement dangereux. Nous ne sommes pas dans le monde de Rousseau. Nous savons tous qu'il existe des pervers sexuels, des pédophiles dangereux, des violeurs invétérés.

...connaissons tous ce principe de notre droit pénal que cette loi n'était pas rétroactive, qu'elle ne pouvait donc pas s'appliquer à des gens qui étaient déjà en train de purger leur peine. Concrètement, cela signifie que les mesures prises dans cette loi ne pourraient s'appliquer que dans douze ans et que pendant toute cette période, on devrait laisser circuler dans les rues des gens extrêmement dangereux. Le mérite de la loi que nous allons voter aujourd'hui, c'est de combler cette lacune en instaurant un système qui permet de pallier cette difficulté. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est donc pas une loi de circonstances, c'est une loi tout à fait réaliste. Ce n'est pas une loi qui porte atteinte au principe de non rétroactivité puisque le dispositif que nous allons voter com...

... malfaiteurs. Il existe en effet une catégorie de délinquants, parce qu'ils sont malades mentaux, parce qu'ils souffrent de pathologies très graves, qui ne pourront jamais être mis hors d'état de nuire. Nous voterons donc cette loi sans arrière-pensées : ce texte n'est pas inutile ; il comble, au contraire, des lacunes de notre droit. Ce n'est pas un texte de circonstances, ce n'est pas un texte dangereux pour les libertés. Voilà pourquoi, au nom du groupe UMP, je ne soutiendrai pas cette motion de procédure défendue par M. Blisko. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...e faux débat vise à mettre en orbite une pénalisation sans fin de la répression du délinquant sexuel. Celui-ci, violeur ou pédophile, est devenu l'incarnation de la bête immonde. Son seul droit désormais est d'être exposé à une peine capitale symbolique, depuis qu'a disparu la peine de mort. J'ai signalé tout à l'heure que le Président de la République et les membres du Gouvernement jouent un jeu dangereux en usant de mots particulièrement sensibles. Vous hésitez à la frontière du rétablissement de la peine de mort quitte vous draper, l'instant d'après, dans votre vertu outragée pour nous expliquer que vous y êtes tout à fait opposée. Si tel est le cas, pourquoi laissez-vous des Le Pen et autres nervis de l'extrême droite appeler de leurs voeux une « castration par la tête » ? Le procédé sent l'h...

... un débat sur ces sujets complexes que sur le délire de la castration physique qui sert en fait, comme l'ADN en son temps, à faire diversion à la question centrale de l'utilité réelle de la loi. Dixième et dernier motif de renvoi en commission : les lois sur la récidive font de la prison un modèle unique de la peine, au détriment des peines alternatives ou des aménagements de peine. Ce texte est dangereux et va à rencontre d'une justice moderne et responsable. Toutes les études scientifiques montrent que la récidive est toujours plus importante chez ceux qui ont purgé en totalité leur peine de prison qu'après une peine alternative à la détention ou une sortie de détention anticipée et préparée. Les « peines plancher », expérimentées depuis une quinzaine d'années aux États-Unis et au Canada, n'ont ...

Je rappellerai plusieurs points, en évoquant, pour commencer, un cas très précis puisque vous avez critiqué l'évaluation de la dangerosité. Tous les professionnels de la justice savent que, parfois, il n'existe aucune vraie solution pour traiter un individu notoirement dangereux : c'est là un vrai problème. Lorsque j'étais juge d'instruction, un individu, déjà condamné par deux fois à la réclusion à perpétuité, m'a ainsi été présenté pour une troisième affaire, laquelle lui a valu une nouvelle condamnation à la perpétuité. Prenons un exemple qui, hélas, se produit parfois. Imaginons qu'un individu, condamné à dix ans de réclusion criminelle pour avoir porté atteinte à l...

...ciaire. Le rôle de ce dernier n'est pas seulement de priver l'individu de liberté, mais aussi de lui apporter une aide, qu'elle soit psychologique ou éducative, afin de ne pas perdre de vue l'objectif final : la réinsertion. Mais l'objectif de réinsertion, je le répète, ne concerne pas seulement les détenus qui peuvent bénéficier des aménagements de peine : il s'adresse aussi aux individus jugés dangereux. Nous avons le courage, monsieur Mamère, d'aller au bout de cette logique, courage qu'au demeurant nous aurions pu avoir beaucoup plus tôt. Si j'ose le parallèle, il en allait de même avec les accidents de la circulation que, il y a quelques années, on estimait impossibles à réduire.

...bien, il existerait des situations pour lesquelles aucune solution ne peut être trouvée. Pour ma part, je ne le crois pas. Cela, en tout cas, explique votre argumentation et c'est bien ce qui m'inquiète pour nos valeurs, notre République et nos civilisations. Si nous faisons un pas dans ce sens, certains peut-être pas vous, mais d'autres pourraient être conduits à en faire un autre, bien plus dangereux. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Noël Mamère, mais il faut l'entendre avec attention. Ce projet de loi est la quatrième loi sur la récidive dont nous soyons saisis en quatre ans. Serait-ce que les trois précédentes étaient mal préparées ? Serait-ce qu'elles se sont révélées inefficaces ? La loi de 2008 n'est pas bien ancienne, mais déjà ses dispositions les plus répressives sont élargies, puis...

de solution miracle. Il y aura toujours des criminels dangereux. Le problème est de savoir comment éviter qu'ils ne récidivent. C'est tout l'enjeu du texte. Vous avez dit que nous faisions un nouveau texte pour très peu de récidives. Ne nous engageons pas dans une querelle de chiffres. Vous prétendez que cela représente entre 0 et 1 %. Hélas, le rapporteur l'a rappelé, pour la seule année 2008, l'autorité judiciaire a constaté 2,6 % de récidives en matière d...

...ontre la récidive, mais pour plusieurs raisons : d'une part, il ne prend pas en compte le réel ; d'autre part, il agite des fantasmes ; enfin, il ne nous semble pas tourné vers l'avenir et vers la solution des difficultés. Ce texte ne prend donc pas en compte le réel. Nous ne savons pas exactement, en effet, de quelle cohorte, de quel groupe de personnes nous parlons. Nous glissons des criminels dangereux condamnés à plus de quinze ans de prison, à d'autres types de délinquants ; nous assimilons tous les violeurs, tous les délinquants sexuels, aux criminels dangereux et à ceux qui sont visés par le texte. En tout état de cause, nous ne savons même pas exactement quelle est la population potentiellement visée par le texte. S'il ne prend pas en compte le réel, c'est en second lieu parce qu'il s'art...

... et le traitement des détenus souffrant de pathologies diverses, qu'il s'agisse d'affections psychiatriques ou d'addictions, notamment l'addiction à l'alcool. Vous ne prenez pas non plus suffisamment en compte le réel parce que vous ne faites qu'effleurer une question extrêmement difficile : celle de la relation entre la peine, la détention et le soin. Historiquement, la contention des individus dangereux se faisait, dans notre pays, par le biais de la psychiatrie et de l'hospitalisation d'office. La découverte, dans les années 1950, des neuroleptiques, qui permettaient d'abraser le délire et de faire cesser tous les symptômes délirants, a entraîné une révolution dans la façon de traiter les malades mentaux, laquelle a abouti à la création, dans les années 1960, du secteur psychiatrique et à l'ouv...

...tre les agressions, y compris les agressions sexuelles. Une partie de la sexualité se déroule dans la tête et non pas dans les organes sexuels, et l'agression peut être faite de différentes façons. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.) Ne manipulons donc pas les fantasmes. Ne recourons pas non plus au fantasme selon lequel tous les agresseurs sexuels seraient potentiellement extrêmement dangereux. La réalité sociologique de l'agression sexuelle se résume par cette maxime bien connue de ceux qui fréquentent les tribunaux : « On est volé par des inconnus mais on est violé et frappé par sa famille et ses amis. » (Exclamations sur les mêmes bancs.)