Interventions sur "crime"

...qu'à masquer la responsabilité de l'État dans l'absence de prise en charge des détenus jugés particulièrement dangereux. Elle témoigne du renoncement des pouvoirs publics à faire de la prison un temps utile à la prévention de la récidive et à la réinsertion. Sans compter que ce texte bafoue les principes fondamentaux de notre droit pénal. La rétention est en effet décidée sur la base non pas d'un crime commis, mais d'un crime dont on craint qu'il le soit. Ce texte a fait entrer dans notre droit un nouveau concept inquiétant : celui de crime virtuel. Au virtuel s'ajoute l'illusion. Ce texte crée une illusion du « risque zéro » de récidive, au prix de la perte de tout espoir de liberté pour ces détenus. Peut-être est-ce aussi pour toutes ces raisons que le rapport Lamanda a préconisé de revenir ...

...s. Est-il utile de revenir ce soir sur la loi relative à la rétention de sûreté qui prévoit, entre autres, la surveillance de sûreté et le développement de dispositifs d'incitation à accepter des soins en détention ? Bien sûr que oui, car l'actualité est tragique. Est-il normal dans notre pays qu'une femme faisant son jogging soit violée et assassinée par quelqu'un qui a été déjà condamné pour un crime,

Il est aujourd'hui essentiel de nous rassembler et de croire en la réhabilitation de l'individu qui, par le crime qu'il a commis, a, un instant, perdu toute humanité, car, comme vous, nous croyons en l'homme. Mais lorsque l'auteur d'un crime est libéré et qu'il récidive, en dépit du suivi socio-judiciaire et des soins, nous devons nous demander ce que doit faire la société. C'est à cette question que répondait la loi de février 2008 et c'est sur ce point que vous vous interrogez, madame la garde des sceaux. ...

...ent moins dangereux en sortant. Vous avez également évoqué, madame la garde des sceaux, le scandale des sorties sèches. Il n'est pas normal que des gens très dangereux sortent sans avoir été traités. Nous devons faire preuve d'une grande prudence sur ces sujets particulièrement difficiles qui nous interrogent sur la finalité même de la création humaine. L'homme n'est pas fait pour commettre des crimes, encore moins pour récidiver, mais la société est obligée de sanctionner et de protéger les victimes. Pour cela, il lui faut appliquer des lois et il faut améliorer le dispositif existant. Avec mes collègues du Nouveau Centre, j'aborde cette discussion avec confiance dans le projet que vous nous proposez. La censure du Conseil constitutionnel portait non sur le fond, mais sur le fait que la loi...

... et expertise psychologique. Même si ce chantier doit évoluer, comme tant d'autres d'ailleurs, nous sommes tous d'accord pour dire que nous vivons dans une société difficile. Nous sommes loin de l'époque où Rousseau pensait que l'homme était naturellement bon. Au contraire, des hommes sans foi ni loi, des individus peu respectueux de la personne humaine, de sa dignité, commettent aujourd'hui des crimes extrêmement violents, douloureux, se livrent à des actes de torture sur des enfants, des personnes vulnérables, des personnes âgées, des femmes. Parce que tout cela existe, nous devons réagir, et tout ce que nous mettons en oeuvre pour prévenir la délinquance, pour accompagner les individus vous avez évoqué l'alcoolisme, mais il faut aussi parler des malades mentaux , tout ce que nous pouvon...

... parlait Mme Dati et qu'évoque M. Fenech dans son tout récent ouvrage dans lequel j'ai d'ailleurs vu que, sur les cinq propositions qu'il fait en conclusion, les quatre premières concernent non pas la loi mais des mesures sur la criminologie, la recherche et d'autres formes de compréhension de l'humain. Bref, vous confortez je ne dis pas « vous substituez » , à côté d'une dialectique entre le crime et la peine, une dialectique plus flexible entre, comme vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur, le risque et la sûreté. Se profile alors une volonté d'exclusion qui repose sur des postulats d'incurabilité et d'appartenance à des catégories que l'on pourrait dire à risques. Imperceptiblement, la répression cède le pas devant une volonté d'élimination. Si tel était le cas, le droit pé...

Madame la garde des sceaux, nous examinons ce soir votre texte visant à réduire la récidive criminelle. Ce texte constitue pour nous une nouvelle occasion, n'en déplaise à certains, de tenter de dissuader les auteurs de crimes et délits de recommencer à nuire, une fois leur peine purgée. Cependant, certains sur ces bancs souhaitent surtout ne rien faire, et lorsque j'entends les socialistes, les Verts ou les communistes ce soir, je me prends à souhaiter que nos débats soient retransmis en direct sur toutes nos chaînes nationales.

...conséquences sur la population carcérale. Nous ne pouvons pas administrer une bonne justice en n'ayant comme curseur que l'encombrement de nos prisons, d'autant que des solutions existent, telles que le bracelet électronique mobile ; il est important d'y avoir recours davantage. Le second point que je souhaite aborder ce soir, et sur lequel nous sommes en désaccord, touche à la récidive d'un des crimes les plus abjectes que notre société ait à connaître : le viol sur mineur. Nous savons tous que la récidive réelle est bien supérieure à la récidive légale dans ce domaine. On ne peut accepter de ne rien faire sous prétexte que cela ne concernerait que quelques centaines de récidivistes par an. Quand bien même il n'y en aurait qu'un seul, il nous reviendrait de tout faire pour empêcher qu'un tel ...

...t la loi et perturbé l'ordre social. Ses droits découlent d'un acte qu'il a posé et qui va à l'encontre du fondement même de notre société, à savoir la liberté et la sécurité de chacun. Ne cédons pas à un relativisme qui serait destructeur. Ne nous détournons pas du principe qui fonde toute justice : rendre à chacun selon son dû. Ces dernières années, les Français se sont émus, à juste titre, de crimes odieux commis par des personnes déjà condamnées à plusieurs reprises pour les mêmes faits. À chaque nouveau meurtre, à chaque nouveau drame, la même question nous est posée : comment se fait-il qu'un individu dont la dangerosité est manifeste et qui a déjà été condamné pour des faits graves et similaires ait pu être laissé en liberté et commettre de nouveaux crimes ? Devons-nous systématiquement...

...r le plus longtemps possible, en tentant même de le faire une fois la peine purgée. Or si aucune de ces deux logiques ne garantit le risque zéro de récidive, la première essaie au moins d'y parvenir, alors que la seconde semble y renoncer par avance. Mes chers collègues, nous avons tous le même souci, je devrais dire le même devoir : lutter contre la récidive, notamment la récidive de délits et crimes sexuels sur laquelle j'ai centré mon propos. Nous devrions donc récuser les postures trop commodes qui consistent à distinguer d'un côté ceux qui défendraient les victimes Mme Barèges se place dans ce camp et de l'autre ceux qui défendraient les principes. Pour notre part, nous sommes fiers de défendre des principes ! Loin de ce clivage vraiment absurde, monsieur Nicolin, nous devrions comm...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que s'ouvre la discussion générale sur le projet de loi tendant à diminuer le risque de récidive, je souhaiterais attirer votre attention sur certaines dispositions que j'aimerais voir intégrées à ce texte. Ces dernières années ont malheureusement été marquées par la multiplication de crimes sordides. Citons les noms d'Enis, d'Anne-Lorraine Schmitt atrocement tuée il y a deux ans, ou encore de Marie-Christine Hodeau dont les forces de l'ordre ont eu le temps d'entendre les derniers mots avant qu'un silence lourd ne remplace ses appels au secours. Parallèlement à ces événements ponctuels, qui sont autant de drames, il y a les chiffres et les tendances. L'Institut national d'études d...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle traite d'une question à laquelle nous sommes sensibles puisqu'il s'agit de crimes affreux et que nous cherchons tous à protéger les victimes potentielles. Cela étant, l'on ne doit pas utiliser ces crimes affreux et l'émotion qu'ils suscitent dans l'opinion pour adopter des solutions qui ne nous semblent pas efficaces. Rappelons que le taux de récidive dont on parle souvent est finalement assez peu important pour de tels actes. Selon les chiffres disponibles, il oscille ...

...eilleures garanties de protection des victimes ; c'est bien ce qui est essentiel et qui doit guider notre vote. Si nous savons que le risque zéro n'existe pas, nous devons tenter par tous les moyens de nous en rapprocher. Il me semble possible d'accroître ces garanties en renforçant notamment le prononcé du suivi socio-judiciaire pour les personnes coupables de tortures, d'actes de barbarie ou de crimes sexuels. De même, il me semble nécessaire de fournir une meilleure information aux acteurs de la prévention, lorsque l'incarcération prend fin en cours d'exécution de la peine privative de liberté, ou à la fin de celle-ci, pour que toutes les mesures nécessaires puissent être prises afin de réduire le risque de récidive. Sans aller, loin de là, jusqu'à la solution, adoptée par les États-unis, ...

...i, né de l'imprécision et de l'absence de bon sens du précédent texte, est revenu à la vie législative après un fait divers des plus tragiques. Souvenons-nous : le projet de loi sur la rétention de sûreté avait fait l'objet d'âpres débats dans cet hémicycle. Les députés socialistes avaient alors souligné que, pour être efficace, tout dispositif de prévention de la récidive appliqué aux auteurs de crimes mêlant violence et agression sexuelle devait prévoir que les mesures de suivi socio-judiciaire et de soins soient effectivement appliquées et que, par conséquent, ceux qui sont médicalement considérés comme malades et potentiellement dangereux soient effectivement soignés. Nous avions indiqué qu'il convenait, dès lors, d'élaborer, dès le début de la peine, un programme de soins et d'encadrement...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la récidive récidive ! Nous abordons, en effet, à nouveau cette question, avec le sentiment de poursuivre un horizon inaccessible, celui d'une société sans crime. Au lieu de critiquer le caractère nécessairement imparfait de la loi, je veux d'abord féliciter le Gouvernement et le rapporteur pour leur persévérance. Nous examinons, en effet, ce texte après un parcours semé d'écueils : celui du Conseil constitutionnel,

...sion de réactions trop souvent déclenchées au coup par coup, sous l'effet de l'émotion, qui ne peuvent pas constituer une politique cohérente et de long terme, surtout lorsque notre assemblée travaille dans l'urgence ou en procédure accélérée, comme c'est le cas aujourd'hui. Que notre société ait le droit et le devoir de se protéger contre la récidive criminelle, tout particulièrement contre des crimes qui touchent les plus faibles d'entre nous, c'est une évidence. Bien sûr, des mesures vigoureuses doivent être prises en termes d'application réelle des peines ce qui pose aussi la question des moyens dévolus à notre système judiciaire et de suivi socio-médical, et je suis prêt à vous suivre sur ce point. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux de notre R...

...lateur est d'établir un suivi, tant des criminels endurcis par choix, que des criminels endurcis par la persistance d'une pathologie sans traitement. Je ne peux m'empêcher de penser à cette phrase du Macbeth de Shakespeare : « Je me suis tant enfoncé dans le sang que, si je cessais d'avancer, le retour en arrière serait aussi dur que de continuer. » Esprit dérangé ou esprit lucide confit dans le crime ? Le Conseil constitutionnel et le premier président Lamanda, dans ses préconisations, nous ont demandé d'être les gardiens des droits de la personne condamnée et de vérifier qu'elle a effectivement été mise en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, d'une prise en charge et de soins adaptés aux troubles de la personnalité dont elle souffre. La loi que nous votons est importante, ...

...re, et non pas systématiquement. De plus, cette disposition concernera non pas tous les anciens détenus, mais seulement ceux qui se trouvent sous surveillance, c'est-à-dire les plus dangereux, et qui doivent d'ailleurs se plier à des obligations bien précises à l'égard de la justice, y compris après avoir purgé leur peine. En effet, en termes de récidive, on ne peut pas mettre sur le même plan le crime passionnel et l'agression sexuelle préméditée. Cette dichotomie existe et doit perdurer. Actuellement, deux niveaux de mesures de sûreté peuvent être mis en oeuvre. Le premier niveau est celui de la surveillance judiciaire qui soumet à diverses obligations une personne condamnée à au moins dix ans de prison. La durée de cette surveillance judiciaire est limitée à celle des réductions de peines o...

...ait le choix de conserver le consentement de l'individu pour toute mesure touchant à son intégrité physique, mais il est vrai que la loi prévoit, en cas de refus, des mesures lourdes. Ainsi, une personne sous surveillance judiciaire ou de sûreté qui refuse la castration chimique peut être réincarcérée ou faire l'objet d'un placement en rétention de sûreté. Celle-ci peut désormais s'appliquer aux crimes de meurtre, torture ou acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis en état de récidive légale sur des majeurs. La durée de la surveillance de sûreté a été portée de un à deux ans. Le placement sous surveillance électronique nécessite lui aussi le consentement de l'intéressé. Le placement sous surveillance de sûreté peut être prononcé pour des personnes ayant à purger une peine de...

...ur ma part, je ne peux que saluer la démarche du Gouvernement, qui a le courage de présenter une loi controversée mais profondément nécessaire. Oui, madame la garde des sceaux, votre projet est courageux, car comment laisser en liberté si peu surveillée nombre de criminels, qui, hélas ! récidivent parfois dès le lendemain de leur libération, qui plus est sur les lieux mêmes de leur précédent crime ? Bien sûr, le risque zéro n'existe pas, mais comment pourrait-on refuser de mieux prévenir la récidive ? Certains s'étonnent de voir les parlementaires ou le Gouvernement réagir à des événements dramatiques. Mais je suis quant à moi étonné qu'on ait attendu tant d'événements dramatiques pour réagir, et nous n'avons qu'à nous féliciter d'avoir enfin le courage de poser le problème. Je me permet...