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Projet de loi de finances pour 2010

Compte spécial participations financières de l'État

Documents législatifs

Projet de loi N° 1946 de finances (1 commentaire, 1006 amendements)
Rapport N° 1967 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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