Interventions sur "prélèvement"

ils supportent les prélèvements sociaux lors du dénouement du contrat durant la vie du souscripteur. Enfin, il y a le cas de contrats en unités de compte, ou multisupports, qui ne supportent pas de prélèvements sociaux si le dénouement résulte du décès du souscripteur.

...ndant à leur nouvelle qualification. On nous objecte souvent que la remise en cause de ces exonérations affaiblirait la compétitivité des entreprises françaises. M. Bur cite volontiers l'exemple d'une entreprise de nettoyage de plusieurs milliers de salariés ; mais c'est typiquement un mauvais exemple, car je vois mal une telle entreprise délocaliser son activité. Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises le plus directement affectées par la fiscalité et les cotisations sont les entreprises moyennes, de 100 à 500 salariés. Ce sont elles qu'il faut soutenir et accompagner, d'où nos deux amendements visant à fixer le plafond des exonérations de cotisations respectivement à 500 et à 1 000 salariés ; au-delà de ces seuils, les exonérations ne profitent guère à la compéti...

...s calculées en fonction des ventes réalisées. On peut également mentionner les commissions versées aux portiers des grands hôtels par les sociétés de location de voitures. Il existe beaucoup de situations de ce type, et nous les connaissons. C'est encore le cas des crédits de grande consommation. L'amendement instaure sur ces gratifications une contribution forfaitaire de 20 % sous la forme d'un prélèvement libératoire. Toutefois, les cotisations sociales de droit commun seront applicables si la personne tierce est, en réalité, l'employeur du salarié, si des actes ayant pour finalité d'éviter l'assujettissement aux cotisations sociales ont été accomplis ou si l'employeur n'a pas été informé par la tierce personne du versement de telle somme. Certes, nous ne connaissons pas très bien ce dispositif, ...

En effet, pour une petite niche, c'est une petite niche ! Mon amendement tend à soustraire les chèques cadeaux, bien connus et très utilisés par les comités d'entreprise, aux prélèvements sociaux. Je ne connais pas les pourboires des portiers de grands hôtels,

Je souhaite répondre au ministre et au rapporteur à propos de l'amendement n° 14 rectifié. Ayant entendu le ministre déclarer que tous les revenus devaient être soumis aux prélèvements de droit commun, M. Bur a retroussé ses manches et a entrepris de traquer dans les moindres recoins tous les petits revenus, toutes les micro-niches, qui abritent autant de micro-chiens. (Sourires.) Et pendant ce temps, vous ne faites rien ou presque pour taxer les stock-options, vous ramenez la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration