Interventions sur "fraude"

Cet amendement vise à favoriser l'efficience et l'équité. En effet, vous avez adopté à l'article 50 un amendement qui prévoit de doubler le montant maximum de la pénalité encourue par les fraudeurs aux prestations familiales, dont la limite est portée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Nous proposons donc de faire de même pour les pénalités infligées aux praticiens dont les comportements sont graves et répréhensibles. Je pense à ceux qui pratiquent une discrimination dans l'accès aux soins, qui exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et...

Bien sûr ! Je ne propose pas que l'on fraude ou que l'on jette l'argent public par les fenêtres. Je pense que cette mesure est intéressante et qu'il est tout à fait possible de la mettre en oeuvre.