Interventions sur "fraude"

Ce débat, que nous avons chaque année, est souvent mal interprété, pour ne pas dire dévoyé. Nous sommes amenés à constater, parfois avec irritation, les excès de la lutte contre la fraude. Pour autant, je le répète de la façon la plus claire, nous condamnons et combattons tous la fraude, qu'il s'agisse de la fraude sociale ou de la fraude fiscale et l'on pourrait ajouter le gaspillage. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui défendraient les fraudeurs et, de l'autre, ceux qui les combattraient en défendant par là même les finances publiques. Le débat n'est pas là : nous avons tous les...

Je vous demande néanmoins fermement de combattre avec la même pugnacité toutes les fraudes, notamment les fraudes fiscales, autrement plus coûteuses pour les finances publiques. Il est évidemment moins facile, malgré certaines grandes déclarations martiales, de s'attaquer aux paradis fiscaux qu'aux fraudes dont nous allons parler cet après-midi. Je souhaite que l'on ait le courage de combattre la fraude fiscale ; ce serait, je le répète, bien utile pour nos finances publiques.

Nous sommes évidemment, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, contre toutes les formes de fraude, que celle-ci soit fiscale ou, comme c'est le cas en l'occurrence, sociale.

...ces scandales de personnes qui, comme on le voit parfois à la télévision, utilisent une quinzaine de cartes vitales, et désirons autant que vous y mettre fin. Nous sommes dans un État de droit, et les lois de la République sont faites pour être respectées ; si ce n'est pas le cas, des sanctions doivent être appliquées. Nous ne voulons plus entendre dire que la gauche serait plus tolérante avec la fraude : ce n'est pas notre état d'esprit. Pour autant, évitons de jouer avec certains instincts populistes. On en fait parfois trop, notamment dans certains reportages télévisés, si bien que des gens acquièrent le sentiment que tous les problèmes de la sécurité sociale viennent de la fraude : de tels raccourcis sont faciles et certains les font très rapidement. La fraude, rappelons-le, n'est qu'une go...

Comme l'ont dit les précédents orateurs, tout le monde est évidemment d'accord pour lutter contre la fraude ; point.

Pour autant, il serait illusoire d'imaginer que les quelques dizaines de millions d'euros récupérés auprès de fraudeurs régleront tous les problèmes ; j'espère que chacun en convient aussi. Les éléments chiffrés permettent d'y voir plus clair. Les dispositifs de lutte contre la fraude sont évidemment nécessaires, non seulement parce qu'ils permettent de détecter les fraudes, mais aussi parce que, grâce à leur effet dissuasif, ils empêchent celles-ci d'être plus nombreuses. La fraude aux prélèvements fiscaux et...

Voilà un sujet qui, à l'évidence, pourrait être consensuel : lutter contre la fraude, comme on l'a entendu sur tous les bancs, est évidemment essentiel. Notre divergence vient, et depuis longtemps, de ce que le message, pour être efficace, suppose une mobilisation contre toutes les fraudes. Or le Gouvernement ne cesse de tenir à l'oeil les petits fraudeurs. Certes, il faut les sanctionner, car toute fraude est insupportable. Mais il n'y a pas que les petits fraudeurs. Les grands...

C'est ensemble que nous devons lutter contre toutes les fraudes, mais je vois bien que vous vous y refusez, que vous laissez les fraudeurs prospérer et poursuivre leurs coupables activités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans notre pays, les grands fraudeurs sont intouchables. Vous nous trouverez à vos côtés pour lutter contre les petits fraudeurs, mais il faudra aussi que vous vous intéressiez aux autres si vous ne voulez pas verser dans le pop...

Vous pouvez toujours essayer de faire croire que les petits fraudeurs sont responsables du trou de la sécurité sociale : M. Mallot vient de démontrer que les sommes en jeu sont bien loin de combler ce déficit. Monsieur le ministre, je vous invite donc à considérer la fraude sous tous ses aspects, et à lutter non seulement contre les petits, mais aussi contre les gros. Ensemble, nous rendrons ce pays vertueux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Du reste, ne sommes-nous pas là pour cela ? L'amendement n° 503 concerne les fraudes. Le praticien peut saisir la commission des pénalités, dont l'avis doit être recueilli et suivi par le directeur de la caisse. On risquerait, sinon, de faire de la procédure des pénalités une procédure arbitrale, au cours de laquelle le directeur serait à la fois juge et partie. (L'amendement n° 503, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces deux amendements, en effet, sont inspirés par la même préoccupation : il s'agit de sécuriser juridiquement la lutte contre les fraudes et de légitimer les sanctions prononcées. L'amendement n° 407 propose que les directeurs de l'organisme concerné notifient le montant de la pénalité et les faits reprochés par lettre recommandée avec accusé de réception, et que le délai imparti au bénéficiaire pour introduire un recours ou formuler des observations courre à compter de la date de réception du courrier. L'amendement n° 389 vise ...

Je voudrais revenir sur la question des arrêts de travail. Cet article entend lutter contre la hausse constatée des indemnités journalières. C'est également un travail utile, mais, comme à l'article 50, vous n'avez pas la même ténacité dans tous les domaines. Il y a en effet plusieurs explications à l'augmentation des indemnités journalières. Certes, les fraudeurs n'y sont pas pour rien, et vous déployez d'ailleurs tout votre art pour empêcher les fraudes. Mais il y a bien d'autres raisons, et je voudrais que vous les étudiiez avec autant de talent. Ainsi, certains travaux du bâtiment sont très pénibles ; à cinquante-cinq ans, les ouvriers sont épuisés d'avoir travaillé dans des conditions rendues extrêmement difficiles par les intempéries, la manutenti...

Ayant écouté tout à l'heure M. le ministre du budget s'exprimer à propos de l'efficacité de la lutte contre la fraude, je crois que nous n'avons pas tiré suffisamment d'enseignements de ce qu'il s'est passé lorsque nous avons transféré le RMI aux départements. Vous rappelez-vous les chiffres des départements des Bouches-du-Rhône et du Rhône, pour prendre des conseils généraux de sensibilités différentes ? Dans les deux cas, plus de 15 % des personnes percevant le RMI en ont perdu le bénéfice. Je le dis parce qu...

...ne s'agit, avec cet amendement, que de rendre plus efficace un dispositif que nous contestons. Alors que vous affirmez, monsieur le ministre, que l'expérimentation a été concluante et que ses résultats sont positifs, nous constatons, dans le même temps, que les arrêts maladie n'en ont pas moins augmenté, ce qui fait dire, sur les bancs de la majorité, que l'intensification de la lutte contre la « fraude » doit être achevée. Mais peut-être y a-t-il d'autres explications que la fraude. Actuellement, on parle beaucoup de souffrance psychique au travail. C'est une pathologie réelle dont on considère de plus en plus qu'elle justifie certains arrêts de travail.

... été cité, pose le problème de l'indépendance des médecins ou des inspecteurs du travail qui évaluent la situation des salariés. Le rapport de l'inspectrice du travail, très sévère pour l'entreprise, a été bloqué, parce qu'il montrait que l'organisation du travail générait de la souffrance, donc, à termes, des arrêts maladie, et l'affaire a été étouffée. Parfois, au lieu de raisonner en termes de fraude, il vaudrait mieux tenter de prévenir les problèmes que rencontrent les salariés. (L'amendement n° 77, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je me félicite de l'avis du Gouvernement, car le dispositif proposé dans le texte nous semble inapproprié. Il va de soi que la fraude détruit un droit, et personne ne nie qu'il faille lutter contre elle. Mais la méthode envisagée est surprenante. La subordination du médecin diligenté à l'employeur est d'autant plus choquante que d'autres mécanismes ont déjà été mis en place. Sans parler du rôle des médecins de caisse, des sanctions peuvent être prises contre les médecins qui distribuent larga manu des arrêts de travail.

...vu de leur rapport. Une contre-visite doit être demandée par la caisse, afin que le double contrôle, au lieu de s'effectuer toujours au détriment des salariés, puisse offrir l'occasion d'un regard différent. L'amendement n° 448 vise à préciser le délai nécessaire pour parler d'« arrêts de travail successifs ». L'amendement n° 449 rectifié vise à compléter l'alinéa 6, qui introduit un soupçon de fraude à l'encontre de l'assuré qui se trouverait de nouveau en arrêt de travail, à la suite d'une reprise d'activité liée à une suspension des indemnités journalières. Le caractère automatique de cette disposition pose un problème de santé publique. Ne peut-on pas souffrir d'une grippe, notamment en période d'épidémie, même si l'on a été sanctionné pour un arrêt de travail jugé abusif ? Dans sa rédacti...

La commission a rejeté ces amendements. Je suis d'accord : certaines fraudes pourraient être traitées par voie informatique. Cependant d'autres, comme la falsification ou le non-respect des prescriptions nécessitent des contrôles exhaustifs et une vérification physique de chaque document qui est sans commune mesure avec les moyens actuels des caisses. Vous proposez d'exonérer les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale des contrôles par échantillonnage. Je v...

On ne peut pas dire que l'informatisation permet d'éliminer toutes les fraudes.

En 2009, dans une pharmacie située à Reims, un système de double facturation a été mis à jour. Il était à l'origine d'un préjudice financier de 200 000 euros sur l'année. À Bayonne, la fraude impliquait des patients atteints du virus du sida : ils renonçaient à leurs médicaments en échange d'argent liquide. Le préjudice a été estimé à 600 000 euros. À Mantes-la-Jolie, un pharmacien assurait la prise en charge de la parapharmacie de sa clientèle : un indu de 200 000 euros a été notifié par la CPAM.