Interventions sur "taxe carbone"

Je vous mets en garde ! Il est infiniment probable que certains de nos concitoyens bénéficiant du bouclier fiscal vont payer une taxe carbone nettement supérieure au chèque de restitution. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'inventer l'impôt qui écorne le bouclier fiscal. Mes chers collègues de la majorité, prenez garde ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements nos 424, 500, 386, 246, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement se situe dans la même logique que ceux dont nous venons de débattre. Il tend à attirer l'attention du Gouvernement sur l'un des facteurs d'inégalité devant la taxe carbone : le statut de locataire ou de propriétaire. Les locataires n'ont pas le choix de leur mode de chauffage et, surtout, ils n'ont pas la possibilité de prendre des décisions pour isoler plus ou moins bien leur logement. Dans notre proposition de loi sur la transformation écologique de l'économie figurait le droit au logement isolé, mais cela n'a pas été adopté. Nous sommes dans le symbole. Quand ...

..., sur l'exemple que je vous ai donné, afin de lever un malentendu. Je n'ai jamais pensé que le crédit d'impôt, par exemple celui de 46 euros octroyé à un célibataire, majorait la restitution que l'État effectuait au profit de ce contribuable au titre du bouclier fiscal. Cependant si le même célibataire habite en montagne, il paiera, compte tenu du froid, beaucoup plus que 46 euros au titre de la taxe carbone. Je vous repose donc la question : cela n'écorne-t-il pas, selon vous, le principe du bouclier fiscal ?

...plus. La semaine dernière, des milliers de personnes ont défilé à Foix pour protester contre certaines décisions. Dans ces territoires, les gens sont brimés dans leurs activités ; on les frappe au portefeuille. Il faut faire très attention. Il est, en France, des conditions de vie particulièrement difficiles, et il serait grave de ne pas en tenir compte. Dès que les gens ont entendu parler de la taxe carbone, dès qu'ils ont su comment cela allait se passer en aval, ce qu'ils allaient payer et ce qui leur serait restitué, ils ont eu une raison de plus de considérer qu'on ne tient jamais compte de leur opinion et de leur façon de vivre. Ne laissons pas passer cette occasion d'examiner ensemble toutes ces questions dans leur globalité : dans certaines régions, nous créons des écorchés vifs. Dans des pér...

...diart vient de le montrer, la question est très sensible. Je suis cependant dans une situation un peu délicate. Comme il s'agit d'un amendement de la commission, je n'ai pas la possibilité de le retirer, d'autant qu'il traite de sujets liés mais distincts. J'entends bien vos explications, monsieur le ministre. Vous proposez d'observer les choses pendant les premiers mois de fonctionnement de la taxe carbone, d'essayer d'avoir des données objectives sur les surcoûts éventuels liés aux zones de montagne. Il est vrai que nous avons fait les choses de manière empirique, que nous avons placé les curseurs sans disposer de la finesse des moyens d'analyse que peuvent avoir l'administration du ministère des finances ou celle du ministère de l'environnement. Il serait raisonnable que ce sujet fasse l'objet d'...

On voit bien, avec la question de l'Île-de-France, que le critère retenu, la distinction entre zones urbaines et zones rurales, n'est pas pertinent. Il aurait fallu appliquer un critère de revenus, le seul qui permette une juste redistribution de la taxe carbone.

...ui est lié à ce dont nous parlons : c'est souvent dans les grands ensembles les moins bien desservis par les transports en commun que le problème du chauffage est le plus criant. Les gens vivent en effet dans des logements sociaux mal isolés, voire dans des taudis, chez des marchands de sommeil. Ils sont obligés de se chauffer dans des conditions dramatiques et ce sont eux qui paieront le plus de taxe carbone. Monsieur le ministre, nous allons nous pencher sur le problème de la ruralité et de la montagne : ne serait-il pas possible de regarder aussi certaines situations très spécifiques en Île-de-France, car on ne peut pas tout traiter de manière uniforme ?