Interventions sur "accident"

Comme vous vous placez sur le plan de l'équité sociale, j'estime qu'il y a des mesures beaucoup plus importantes ; et traiter les revenus de remplacement de la même façon, qu'il s'agisse de la maladie, de la famille, ou des accidents du travail, ne me paraît pas inéquitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'équité, on vous l'a expliqué, monsieur le ministre, n'est pas présente dans ce débat. Il y a un élément dont personne n'a encore parlé : la multiplication des heures supplémentaires a entraîné, à croire le Conseil économique et social, un accroissement du nombre d'accidents du travail. Voilà une donnée que je vous laisse mettre en perspective... Mais, surtout, alors qu'il y a 73 milliards d'euros de niches fiscales, ne venez pas nous parler d'équité lorsque vous vous en prenez à des gens qui sont des victimes ! J'ignorais du reste, et je dis cela pour le président du groupe UMP, que le courage consistait à s'attaquer aux victimes d'un accident, tout en protégeant ...

...ettant d'identifier la part représentant les revenus de substitution et celle représentant les indemnités du préjudice, qui, elle, n'est pas fiscalisée, rend le dispositif acceptable. Reste toutefois posé un problème, qui vraisemblablement devra faire l'objet de négociations de branche par la suite. Le secteur du bâtiment et des travaux publics est, on le sait, plus touché que les autres par les accidents du travail. Les revenus des salariés y sont souvent consolidés par un grand nombre d'heures supplémentaires, qui tient à la saisonnalité de l'activité : à certaines périodes de l'année, on ne peut pas travailler à cause des intempéries ; à d'autres, on travaille davantage. Le revenu de substitution ne prend pas en compte les heures supplémentaires et le fait que l'indemnité ne soit pas fiscalisé...

...t aux niches sociales ; nous lui proposons de supprimer précisément une niche très importante, à la fois sociale et fiscale, puisqu'il s'agit de faire revenir dans le droit commun le régime applicable aux heures supplémentaires, qui coûte près de 4 milliards d'euros au budget de l'État et à celui de la sécurité sociale. M. Copé a inventé le nouveau courage politique en s'attaquant aux victimes d'accidents du travail. Nous proposons, par cet amendement, de réparer une erreur particulièrement néfaste en période de crise, puisque la multiplication des heures supplémentaires contribue non seulement à l'aggravation du chômage, mais aussi Henri Emmanuelli l'a évoqué à l'instant à l'augmentation du nombre des accidents du travail, l'allongement de la durée de travail étant facteur d'insécurité. Nous...

C'est sans doute pour compenser ces exonérations qu'il fallait fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail !

C'est plus difficile que pour les accidents du travail !

...as de quoi vous réjouir des conclusions de Pittsburgh, soit il n'y en a plus, et il faut cesser de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : s'il n'y a plus de paradis fiscaux, la taxation que vous voulez instaurer n'aura aucun rendement... Je terminerai par quelques mots sur le courage. Tout à l'heure, de manière un peu provocatrice, vous avez estimé qu'il était courageux de taxer les accidentés du travail, c'est-à-dire d'inventer un impôt dont l'assiette est constituée par les accidentés du travail. Pour notre part, nous estimons que le courage véritable, utile en tout cas pour nos finances publiques, serait, monsieur le ministre, que vous reveniez sur une disposition qui coûte beaucoup trop cher à notre pays, notamment au regard de l'état de ses finances publiques. Puisque le préside...

...re des évaluations au doigt mouillé je ne veux pas faire de peine à M. Copé, aussi resterai-je extrêmement poli, bien que n'ayant pas été élevé , c'est se moquer du monde ! Vous n'en avez pas le droit. Cet après-midi, monsieur le rapporteur général, vous nous avez servi les termes clinquants d'« équité » et de « justice », alors qu'il s'agissait de taxer de 150 millions d'euros les victimes d'accidents du travail. Mais, face à une dépense fiscale de 20 milliards d'euros, il n'y a plus ni justice ni équité : il y a le bon vieil argument de la concurrence internationale !

...urs plus-values en faisant circuler les avoirs d'un même champ juridique de holdings. On se moque du monde ! C'est ce qu'il faut garder à l'esprit, aujourd'hui : votre sens de l'équité et de la justice ! S'agissant de 20 milliards d'euros en deux ans au bénéfice d'entreprises qui ont par ailleurs bénéficié de toute une série de mesures, il n'y a pas de problème. En revanche, 150 millions pour les accidents du travail, cela vous pose problème ! Continuez comme cela ! Si nous étions cyniques, nous devrions vous féliciter. L'ennui, c'est qu'il y a des gens derrière tout cela. Je pense aux accidentés du travail, car je ne me fais pas de souci pour les présidents de holdings Au moment où l'on nous parle d'identité nationale, vous devriez quelque part vous sentir interpellés. Sur ce sujet, d'ailleurs,...

... ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle que dans cet hémicycle, cet après-midi, a été votée la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail, dont le bénéfice attendu est de 150 millions d'euros.