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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Délimitation des circonscriptions des députés

Vote sur l'ensemble

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Documents législatifs

Projet de loi N° 1893
Rapport N° 1949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (36 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Vote sur l'ensemble

Suite aux propos de Marc Laffineur le 20/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 21/10/2009 :

La majorité votant pour une mesure renforçant sa propre majorité! Quelle surprise!...

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