Interventions sur "dirigeant"

J'appuie les propos de Mme Lebranchu et de M. Vidalies sur la nécessaire moralisation du capitalisme, à laquelle a appelé le Président de la République, en plafonnant les rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'une aide publique sous forme de recapitalisation. Ainsi, l'État a aidé les banques. Il est bien tard pour s'apercevoir, alors même que nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur ce point, qu'il était imprudent de prêter aux banques pour les aider à se relever, sans imposer de pénalité en cas de remboursement anticipé et sans prendre de participation. L'État a...

... exigence de moralisation, de transparence, de protection, d'équité, de régulation à laquelle il faut que les responsables politiques de la planète répondent. C'est notre responsabilité. Nous devons l'assumer, maintenant, pas dans six mois. » Et nous sommes maintenant en octobre 2009. Je cite encore le Président, le 25 octobre à Toulon : « Je n'hésite pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés. Il y a eu trop d'abus. [ ] Il faut régler le problème par la loi, avant la fin de l'année. » Il s'agissait de 2008, pas de 2009. Je rappelle enfin cette déclaration de Saint-Quentin : « Et je le dis comme je le pense » on reconnaît là une formule typique de Nicolas Sarkozy, devenue dans sa bouche un véritable automatisme « percevoir une grosse rémuné...

Notre proposition de loi est particulièrement importante, et ce que nous proposons n'a rien de scandaleux. Prenons l'article 1er de notre texte. Est-il scandaleux de demander que des rémunérations de dirigeants soient plafonnées à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse de leur entreprise ? Un peu de décence tout de même ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et tout le reste est à l'avenant. Cela fait-il de nous d'horribles gauchistes, désireux de mettre fin à l'économie de marché et d'empêcher toute activité financière ? Comme l'ont très bien rappelé l'ensemble de mes collègues,...

... qui n'est pas sain, comme le rapporteur lui-même en est convenu lors de la seconde réunion de la commission : ce n'est en effet pas le rôle d'un commissaire aux comptes que de participer à la définition de la politique de rémunération au sein d'une société dont il est appelé à certifier les comptes. Troisième point enfin, le texte initial demandait au comité un rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Or, d'après l'article L. 225-102-1 du code de commerce, cette obligation incombe déjà au président du conseil d'administration ou de surveillance. Il s'agit d'un document public, produit annuellement et transmis à l'autorité des marchés financiers. Telles sont les raisons pour lesquelles notre amendement réécrit la définition des comités de rémunération, comités auxquels no...