Interventions sur "pôle"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ce premier débat sur les maisons de l'emploi doit éclairer le Gouvernement. Venu devant la commission des affaires sociales il y a quelques mois, à la suite de la création des pôles emploi, le ministre dernier a manifesté un certain scepticisme et même émis une opinion négative quant à la poursuite de la politique des maisons de l'emploi. Nous entendons l'aider à fixer sa doctrine. Pour ce qui nous concerne, nous parlementaires, trois questions essentielles se posent. Premièrement, quel bilan tirer de ces quatre années d'expérimentation ? Une évaluation est d'autant plus ...

Intégration ou pas, se pose un vrai problème d'empilement des structures dans le domaine de la politique de l'emploi et les maisons de l'emploi doivent contribuer à sa solution. Ensuite, elles doivent mobiliser tous les acteurs au niveau du bassin d'emploi, mais en venant compléter les pôles d'emploi et non s'y substituer. Plusieurs collègues, dont le président du Conseil national des missions locales, pourront en témoigner, le travail de préparation des mutations, les aides à la création d'entreprise ou à l'insertion des jeunes peuvent mobiliser aussi bien les élus que les entreprises ou les forces professionnelles. Enfin, pour remédier à l'empilement des structures, à la faible l...

serait que le directeur du pôle emploi fasse aussi fonction de responsable et de coordinateur de la maison de l'emploi, les deux structures étant, dans l'idéal, regroupées en un même lieu afin d'apporter un service complet, à l'instar des job centers des pays du Nord de l'Europe. Pour finir, la valeur ajoutée des maisons de l'emploi justifie-t-elle demain un effort financier de la part de l'État ? Les subventions de fonctionne...

...insuffisances, voire, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, certaines dérives, il a proposé d'apporter quelques modifications à ce dispositif. Neuf mois plus tard, qu'en est-il de ces propositions alors que l'économie française et donc l'emploi sont gravement affectés par la crise mondiale ? La situation actuelle se caractérise par trois éléments. Tout d'abord, il y a eu l'installation de Pôle emploi, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Dans son rapport de février 2009, le groupe de travail sur l'insertion territoriale de Pôle emploi, présidé par Mme Bernadette Malgorn, a conclu à la nécessité de prendre en compte « l'implantation territoriale des partenaires de Pôle emploi » et a affirmé que : « les maisons de l'emploi pouvaient être un véritable support du service de l'emploi ...

...gements pris et honorer les échéances de financement, car les collectivités territoriales n'ont pas forcément toutes les moyens de le faire à sa place. Voilà des questions simples, posées par quelqu'un qui a un peu d'expérience de terrain depuis 1986 et qui voit comment les choses se passent. Pour que les maisons de l'emploi aient une chance de réussir, il faut structurer le partenariat avec le Pôle emploi, à la condition que l'on se fixe des objectifs communs. Cette complémentarité sur le terrain passe par une coordination avec un coordinateur, qui puisse répartir les rôles des uns et des autres. Elle ne pourra exister que si l'on supprime d'autres acteurs qui ne sont pas toujours là. Oui, madame la rapporteure, les PLIE doivent intégrer les maisons de l'emploi, ainsi que les missions loca...

...rialisation ainsi qu'à la problématique de l'innovation. Nombre d'entre elles ont conduit des expérimentations tout à fait intéressantes. Il n'y a pas lieu de revenir sur le cahier des charges. Notre collègue Jean-Paul Anciaux ici présent a rendu un excellent rapport définissant le cadre contractuel. C'est donc bien plus la problématique de la relation entre les maisons de l'emploi existantes et Pôle emploi qui est posée, en particulier eu égard à la disparité de réponses apportées par Pôle emploi sur le territoire. J'approuve pleinement ce qu'ont dit le président Ollier et Mme Dalloz. Ma question concerne le revenu de solidarité active. Nous créons un nouveau dispositif qui n'est pas uniquement destiné aux personnes bénéficiaires du RMI, mais également à d'autres qui retrouveront un emploi....

Le panorama des politiques de l'emploi évolue rapidement sous l'impulsion des réformes de la nouvelle majorité : le nouvel opérateur Pôle emploi, le RSA, accompagné d'une réforme des politiques d'insertion, la réforme à venir de la formation professionnelle Autant de sujets qui conduisent forcément à revoir les arrière-pensées, ou les pensées explicites, que les uns et les autres pouvaient avoir au moment d'adopter le programme des maisons de l'emploi et leur expérimentation. J'ai deux questions précises. Tout d'abord, j'ai cru c...

Monsieur le secrétaire d'État, le rapport préconise que les missions locales soit intégrées aux maisons de l'emploi. Cette hypothèse soulève plusieurs interrogations, à commencer par la portée du mot « intégration ». Les missions locales n'ont pas été intégrés à Pôle emploi. Les députés SRC s'étaient d'ailleurs étonnés, lors du débat sur le projet de loi de fusion ANPEUNEDIC, que les missions locales ne soient jamais citées, malgré leur vocation à être associées au service public de l'emploi. En outre, la récente création des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle dans les universités ne peut être vue comme le signe d'une remise en cause de l'efficacit...

...fonctionnement des maisons de l'emploi. Elle a produit un rapport plutôt favorable relevant l'indéniable utilité des dispositifs mis en place. En regroupant les acteurs de l'emploi sur un territoire donné, les maisons de l'emploi ont permis de mieux impulser, orienter et coordonner les politiques de l'emploi. Nous en prenons acte, je crois, sur tous les bancs. Depuis lors, le Gouvernement a créé Pôle emploi, par fusion, au 1er janvier 2009, de l'ANPE et des Assedic. On peut dès lors légitimement s'interroger sur vos intentions, monsieur le secrétaire d'État, et de nombreuses questions viennent à l'esprit. Assistons-nous avec Pôle emploi à une reconcentration du service public de l'emploi vous avez indiqué que vous souhaitiez un service public qui dépende véritablement de l'État ou bien s...

...ence d'une véritable évaluation nationale ne permet pas d'attester incontestablement de leur plus-value. Il y a même vraisemblablement, ce qui a été évoqué, des cas de doublons, voire de concurrence entre structures. La réalité, sur le terrain, est assez contrastée, faute d'une définition suffisamment claire de leurs missions et, surtout, là est le coeur du problème, faute d'une articulation avec Pôle emploi. Nous savons tous que celui-ci connaît des difficultés. Certes, ce n'est pas simple de mener à bien une fusion, mais il y a aussi des difficultés de gouvernance qui étaient prévisibles et que nous avions annoncées, difficultés malheureusement renforcées par la crise et l'arrivée de nombreux chômeurs dans les agences de Pôle emploi. Dans ces conditions, comment faire pour que les maisons d...

...de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une mission d'évaluation du dispositif des maisons de l'emploi. Le rapport, rendu public en juin 2008, contient un certain nombre de préconisations relatives au futur cahier des charges des maisons de l'emploi, préconisations qui doivent susciter tout notre intérêt. Il est essentiel que les maisons de l'emploi adaptent leur mission à la création de Pôle emploi, ce qui suppose d'établir avec soin une complémentarité dans leurs actions respectives. Vous avez confié à l'Inspection générale des affaires sociales la rédaction de propositions concernant notamment le contenu du prochain cahier des charges. Ce cahier des charges sera déterminant pour l'avenir des maisons de l'emploi, en particulier pour celles qui, dès 2010, devront renouveler les conve...

...ons de l'emploi se sont surajoutées aux dispositifs existants l'ANPE et l'Assedic avant la fusion, les missions locales, etc. , et le résultat est assez éloigné des job centers évoqués par M. Méhaignerie. Cependant, les expériences menées notamment à Nantes montrent l'intérêt de ces maisons de l'emploi qui ont conduit des actions différentes de celles que pourrait entreprendre actuellement le pôle emploi, qui ont touché d'autres publics, et qui ont donc rendu un véritable service. Cela étant, il s'agit d'éviter les doublons, de mieux aider encore les demandeurs d'emploi dont le nombre s'accroît. Monsieur le secrétaire d'État, quelle répartition des tâches ou des zones géographiques ce critère peut être pertinent envisagez-vous entre les maisons de l'emploi et les autres services ? Ou ...

...lieu de rencontres privilégiées des différents partenaires au service des entreprises et des demandeurs d'emploi. Elles ont aussi permis aux élus d'avoir une plus grande lisibilité de la situation économique locale et de mieux agir contre le chômage. Pourtant, l'avenir, les missions et le financement des maisons de l'emploi restent flous pour plusieurs raisons. La première tient à la création du pôle emploi. Si la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC était incontestablement nécessaire j'ai soutenu activement ce rapprochement , elle occasionne des incertitudes quant aux missions dévolues initialement aux maisons de l'emploi. La répartition des compétences entre les deux structures doit être précisée clairement par le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures concrètes comptez...

...à une même communauté d'agglomération Massy-Palaiseau, Chilly-Mazarin et Longjumeau n'ont pas pu obtenir la labellisation de leurs maisons de l'emploi respectives. Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous reprendre les procédures, afin que ces maisons de l'emploi puissent être enfin conventionnées et fonctionner pleinement ? Ma deuxième question porte sur l'harmonisation du territoire des pôles emploi avec celui des intercommunalités de plus en plus nombreuses. Actuellement, leurs zones d'action sont souvent très différentes. Ainsi, ma commune relève d'une communauté d'agglomération de 150 000 habitants qui compte trois maisons de l'emploi et un PLIE, mais le pôle emploi se situe dans une commune voisine. Il existe donc une dispersion des services de l'emploi et une mauvaise lisibilité...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer votre attention sur un dispositif créé en Lozère, et qui pourrait être étendu. Dans ce département que vous connaissez bien, le pôle emploi est mis en place, et une maison de l'emploi départementale dispose de neuf guichets portés par des EPCI et financés par l'État. Parallèlement, nous avons développé la notion de RSP relais service public qui est un concept de la DIACT, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire. Grâce à l'émergence des nouvelles technologies, nous avons installé...

...é un réel dynamisme économique en rendant de nombreux services aux usagers et en servant de point d'appui pour les entrepreneurs. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser qui décidera désormais du champ de compétences des maison de l'emploi ? Les élus auront-ils encore leur mot à dire sur l'emploi ? Les maisons de l'emploi pourront-elles être traitées d'égal à égal avec le Pôle emploi, dans une volonté de complémentarité, ou deviendront-elles de simples sous-traitants ? Enfin, pouvez-vous simplement nous garantir la pérennité des maisons de l'emploi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...r, une sombre réalité : avec 300 000 chômeurs de plus en six mois, le chômage s'envole dans notre pays. Dans un contexte de récession grave, l'UNEDIC prévoit une véritable lame de fond de 500 000 demandeurs d'emploi supplémentaires au cours de l'année 2009. Cette situation d'une gravité exceptionnelle et sans précédent impose un service public de l'emploi fort et mobilisé à tous les niveaux : un Pôle emploi et des maisons de l'emploi qui conjuguent leurs efforts et articulent, de façon complémentaire, leurs actions respectives. Un an après l'adoption du texte relatif à la réforme du service public de l'emploi, que constatons-nous ? La fusion ANPE-Assedic ne se passe pas très bien sur le terrain ; les personnels du Pôle emploi sont submergés par le flot des nouvelles demandes d'indemnisation,...

Si, mes chers collègues : nous parlons d'emploi. Malgré des propos qui se veulent déterminés, le Gouvernement navigue à vue. En octobre 2007, lors de sa présentation de la fusion de l'ANPE et des Assedic, Mme la ministre Christine Lagarde mettait en cause le rôle et les missions des maisons de l'emploi, pour leur substituer le Pôle emploi. Devant la levée de boucliers générale, le Gouvernement a fait marche arrière et déclaré que les maisons de l'emploi seraient confortées. Si leur lisibilité est souvent difficile en milieu urbain, elles font un bon travail, au plus près du terrain, en milieu rural et rurbain. Elles mènent des actions décentralisées de soutien aux politiques de l'emploi des collectivités locales. Même si v...

Comme Patrick Braouezec, je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les critères de financement par l'État des maisons de l'emploi, dont chacun a compris le rôle majeur dans les territoires dont l'économie est fragilisée. Je désapprouve ce qu'a dit mon collègue Juanico : dans mon département, Pôle emploi agit déjà avec efficacité, avec une vraie vision de proximité ; les collaborateurs de l'ANPE et des ASSEDIC sont enthousiastes et font la preuve de leur complémentarité. La mission d'information a formulé deux préconisations : plafonner les subventions de fonctionnement en fonction du nombre d'habitants, avec un ratio d'un équivalent temps plein pour 20 000 habitants ; limiter aux montant...

...quiète-t-elle de voir modifier par ses partenaires du service public de l'emploi leur niveau de valorisation, quitte à ne pas respecter les seuils fixés réglementairement. Dans ces conditions, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, confirmer les engagements annuels pris en la matière par l'AFPA, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et par Pôle emploi ?