Interventions sur "revolving"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959) La parole est à M. Jean Gaubert, rapporteur de la commission des affaires économiques.

...is est organisé par les sociétés de crédit de telle façon que le remboursement du prêt se fait plus rapidement que la dégradation de la valeur du bien, lequel, de ce fait, reste une garantie de l'encours du prêt. En revanche un autre type de crédit a prospéré ces derniers années et pose beaucoup plus de problèmes : le crédit rechargeable, ou, pour utiliser le jargon d'une autre langue, le crédit revolving ; certains y voient plutôt un revolver pointé sur la tempe du consommateur, ce qui demande une intervention d'urgence ! (Sourires.) Il ne représente que 20 % des crédits à la consommation, mais on en retrouve un, ou plusieurs, dans 80 % des dossiers de surendettement dans un cas, j'en ai compté vingt. En effet, quand on est au pied du mur et qu'il faut rembourser, la seule solution est de cont...

Pour les familles, l'effet du crédit revolving ressemble à celui des subprimes. Il leur permet d'abord de stimuler leur consommation, mais, très rapidement il devient « récessionniste » puisqu'il les empêche véritablement de consommer pendant des années, voire, pour certaines familles, pendant des dizaines d'années. Le fichier positif constitue une autre proposition majeure de notre texte. Il a déjà donné lieu à beaucoup d'hésitations puisqu...

...a première partie du texte concerne l'Europe. En effet vous n'avez quasiment pas tenu compte, monsieur le rapporteur, de la directive 200848CE sur le crédit à la consommation, dite d'harmonisation maximale, dont les dispositions vont être transposées en droit interne d'ici à juin prochain. Le Gouvernement et la majorité travaillent sur la question du crédit notamment sur les excès du crédit dit revolving et j'espère que vous soutiendrez les solutions que nous allons proposer. Enfin, le dernier point se rapporte à l'action de groupe. Comme l'a indiqué monsieur le secrétaire d'État, quatre préalables doivent être levés avant l'introduction dans notre droit d'une procédure d'action de groupe. La nécessaire protection des consommateurs doit éviter certaines dérives, notamment celle de la judiciar...

...l'émergence de droits nouveaux pour les parlementaires, en particulier ceux de l'opposition. Plus généralement, sur un plan politique, je veux rappeler que nous avons vécu, il y a un an, la crise des subprimes, qui a conduit à un endettement considérable des ménages américains cherchant à devenir propriétaires alors qu'ils n'étaient pas solvables. Nous considérons, pour notre part, que le crédit revolving est l'équivalent des subprimes pour les consommateurs. Il ne suffit pas de faire de grands discours affirmant la nécessité de réformer le capitalisme : il faut agir concrètement ! Or, une fois de plus, le Gouvernement s'emploie à produire un écran de fumée, que ce soit avec le discours de Mme Lagarde, destiné à riposter à notre proposition de loi, ou avec vos propos ambigus qui cachent mal votre ...

...t urgent de régler. Nous ne nous trouvons pas du tout dans la même situation que le Gouvernement qui, lui, dispose de beaucoup plus de temps, même s'il en a un peu moins dans le cadre parlementaire, ce qui est un autre problème. En troisième lieu, je veux évoquer l'argument selon lequel nous risquons de tuer l'économie. En effet c'est tout le contraire : à l'instar des subprimes, c'est le crédit revolving qui tue l'économie, et vous vous en rendez complices en laissant faire, notamment en ne permettant pas la mise en oeuvre de l'action de groupe. Le crédit revolving est à l'origine d'une consommation hasardeuse, qui conduira des familles à ne plus consommer durant de longues années (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne l'action de groupe, vous refusez de voir que nombre d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je veux tout d'abord souligner que notre proposition de loi ne vise pas à supprimer le crédit à la consommation, mais uniquement le crédit revolving. Nous demandons l'encadrement des crédits à la consommation et la protection des consommateurs par l'action de groupe, afin de permettre aux plus démunis de se défendre. C'est une question d'équité et de justice : notre République doit aider et défendre ses citoyens les plus faibles, dans l'esprit de solidarité et de fraternité qui la caractérise. Aujourd'hui, nul ne peut contester que la crise ...

Il y a deux ans, en février 2007, monsieur le secrétaire d'État, je dénonçais déjà, à cette tribune, les crédits revolving. À l'époque, le Gouvernement convenait de la nécessité d'apporter une réponse rapide à cette question. Deux ans et demi plus tard, nous n'avons toujours pas de réponse et les ménages, en particulier les plus fragiles, les plus précarisés par la crise, se trouvent plongés dans une détresse de moins en moins supportable. Monsieur le secrétaire d'État, il y a eu douze lois depuis 1989, et le problè...

Nous faisons des propositions. Nous proposons de supprimer le crédit revolving et de réguler le crédit à la consommation par la création du fichier positif et par la création d'un crédit social universel de 3 000 euros non rechargeable. Chacun doit savoir combien il doit et pour combien de temps il est endetté. Nous souhaitons aussi favoriser une meilleure information sur le taux d'emprunt. Pour conclure, je tiens à souligner que le pays ne peut plus attendre, que les plus...

...onditions relevant du dol. En payant plus de 20 % d'intérêts, nos concitoyens passent des mois, voire des années, à rembourser des crédits, même très modestes. Nos concitoyens subissent une politique agressive du crédit à la consommation. Les banques leur refusent souvent les vrais crédits portant sur de vrais investissements ; en revanche, les organismes les harcèlent pour leur vendre du crédit revolving. Il n'existe pas un magazine, pas un site internet qui ne vante les mérites des réserves d'argent avec des taux d'appel parfois alléchants, par exemple pour les 1 000 premiers euros. En réalité, les taux pratiqués sont proches du taux d'usure. Ainsi, les organismes se couvrent très largement pour le risque qu'ils prennent ; ils peuvent même se permettre de prêter aux ménages apparemment insolvab...

Les pouvoirs publics ont donc essayé progressivement d'agir plus en amont, en renforçant les dispositifs de prévention. Les enquêtes réalisées annuellement par la Banque de France révèlent que les crédits à la consommation occupent une place prépondérante dans l'endettement. Ainsi, en 2008, les crédits revolving représentaient 70 % des crédits figurant dans les dossiers, en progression de 5 % par rapport à 2001. En outre, si l'on assiste à une diminution de la part des dossiers comportant au moins un crédit revolving, on constate simultanément une augmentation de la densité de ce type de crédits dans les dossiers qui en comportent : de quatre crédits revolving en moyenne en 2001, nous sommes passés à six...

...dernier. Par ailleurs, il est question de responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs ; or nous avions également insisté sur la co-responsabilisation des acteurs du crédit à la consommation. De même, l'encadrement plus strict de la publicité figurait aussi parmi nos propositions. Je m'étonne toutefois de la volonté des auteurs de la proposition de loi d'aller jusqu'à la suppression du crédit revolving ; je remarque d'ailleurs que le précédent orateur ne l'a pas demandée. En effet, ce qui pose problème, c'est l'utilisation qui est faite de ce type de crédits, et non son existence.

Du reste, toutes les associations de défense des consommateurs s'opposent à une telle suppression. Il convient plutôt de privilégier une forme nouvellement encadrée du crédit revolving, si nous voulons préserver l'équilibre économique de secteurs d'activité tels que la distribution spécialisée ou la vente par correspondance. Faut-il en effet rappeler que la part du chiffre d'affaires liée au seul crédit renouvelable varie, selon les secteurs d'activité, de 5 % à 40 % ? Nous ne pouvons donc pas nous permettre de leur ôter cette forme de crédit, comme cela est proposé à l'article...

Toutefois, nous ne pouvons voter cette proposition de loi, car nous sommes opposés à la suppression pure et simple du crédit revolving, qui n'est pas la solution. Ce serait en effet une erreur sociale, car elle serait synonyme de suppression d'emplois, et une erreur économique, faute d'alternative suffisamment encadrée à l'heure actuelle. Contribuons donc tous ensemble puisqu'il s'agit d'une préoccupation unanimement partagée

 « Augmentez votre pouvoir d'achat ! » « C'est le moment de financer toutes vos envies ! » « Besoin d'un prêt rapidement ? » Ces slogans alléchants des vendeurs de crédits revolving font tout pour faire croire aux consommateurs que le bonheur est dans le prêt. Pour certains, crédit revolving rime avec achat d'écran plasma ou matériel informatique en tout genre, mais la réalité de l'utilisation de ce type de crédit est malheureusement tout autre. En effet, de plus en plus de personnes qui ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois ont recours au crédit revolving pour f...

...n dont on entend beaucoup parler dans cet hémicycle, reprend lui-même cette thèse dans son rapport. Il nous explique que l'État a fait l'objet de certaines remises en cause, sur le plan de la santé par exemple, alors même que le chômage de masse s'instaurait, engendrant de nombreuses situations de précarité professionnelles et familiales. S'il a toujours été possible de se tourner vers le crédit revolving pour faire face à une dépense de santé, un nombre croissant d'assureurs a su repérer cette manne financière puisqu'ils sont de plus en plus nombreux à proposer leur propre crédit renouvelable. Ainsi, Swiss Life a créé en 2007 Swiss Crédit santé, un crédit renouvelable en partenariat avec Sofinco. De la même manière, AG2R a su surfer sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités pour inclure une...

...n des pensions de retraites. En ces temps de crise, les ménages sont obligés de rogner sur tous les postes de dépenses. Les complémentaires santé sont considérées comme un luxe que beaucoup ne peuvent plus se payer. Ainsi, en cas d'imprévus ou d'accident de la vie divorce, chômage , il n'y a parfois pas d'autre solution pour faire face aux besoins essentiels que celle de recourir à un crédit revolving. En interdisant le crédit renouvelable et en apportant les protections nécessaires aux emprunteurs, nous entendons mettre fin à cette distribution de crédits à tout va qui ne sont adaptés ni aux besoins des ménages ni aux réalités économiques et qui favorisent le malendettement, dernière marche avant le surendettement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ous savons tous qu'il existe des dérives dans la distribution et l'utilisation du crédit renouvelable. C'est pourquoi, dans son projet de loi, le Gouvernement entend l'encadrer et non le supprimer. Comme M. le secrétaire d'État et M. Loos, je suis favorable à ce que sa distribution soit bien précisée, ce qui conduit à se poser la question de la délivrance du crédit à la consommation et du crédit revolving sur le lieu de vente. Je n'y suis pas opposée, car elle est commode pour les consommateurs,

Il me semble abracadabrant de vouloir supprimer le crédit revolving. L'adoption de votre proposition de loi conduirait à un fléau non moins tragique que le surendettement : la destruction de milliers d'emplois dans les organismes de crédit et dans le secteur de la distribution. En revanche, le projet de loi sur le crédit à la consommation proposé par le Gouvernement me semble contenir les éléments indispensables, souhaités par tous, à la moralisation de la souscr...

...e pas parler de roulette russe : avec le « crédit revolver », il y a une balle dans chaque chambre du barillet L'image est à la hauteur du désespoir et des drames que génère l'usage de ce crédit dit « rechargeable » comme pour dire que si l'on a raté la première fois, on aura une deuxième chance Ce n'est pas le crédit à la consommation qui est en cause, madame de La Raudière, c'est ce crédit revolving « pousse au crime », qui repose avant tout sur une supercherie. Lorsque vous rechargez la batterie de votre téléphone portable, cela vous donne-t-il plus de crédit pour téléphoner ? Non, mais vous pouvez en avoir l'illusion. Lorsque vous regardez L'Île de la Tentation ce qui ne m'arrive jamais , cela vous donne-t-il le droit à des vacances au soleil ? Non, mais vous pouvez croire que vous les ...