Interventions sur "renouvelable"

En ce qui concerne d'abord la suppression du crédit renouvelable M. Novelli a bien expliqué que le cumul de l'interdiction du crédit renouvelable et de l'interdiction du crédit sur le lieu de vente ou à distance réduirait d'une façon drastique les capacités et les possibilités pour les Français de bénéficier de crédits.

...e, toutes les associations de défense des consommateurs s'opposent à une telle suppression. Il convient plutôt de privilégier une forme nouvellement encadrée du crédit revolving, si nous voulons préserver l'équilibre économique de secteurs d'activité tels que la distribution spécialisée ou la vente par correspondance. Faut-il en effet rappeler que la part du chiffre d'affaires liée au seul crédit renouvelable varie, selon les secteurs d'activité, de 5 % à 40 % ? Nous ne pouvons donc pas nous permettre de leur ôter cette forme de crédit, comme cela est proposé à l'article 1er, car une telle mesure aurait de lourdes conséquences. À très court terme, du fait de la rapidité de rotation de l'encours, les établissements de crédit seraient confrontés à une baisse importante de leurs revenus, qui les conduir...

...tuation dramatique. Le projet de loi du Gouvernement, amélioré par le Sénat, est intéressant à cet égard. Il contient en effet des mesures qui ont été citées par M. le secrétaire d'État, mais que je tiens à reprendre parce qu'elles me paraissent particulièrement importantes. Je commence par celle qui oblige tout prêteur à proposer à l'emprunteur un crédit amortissable en même temps qu'un crédit renouvelable. Ainsi le prêteur devra, demain, proposer deux formules lorsqu'on lui demandera un crédit à la consommation : une formule renouvelable et une formule amortissable. Cela répond partiellement au souhait de certains que le crédit renouvelable soit supprimé ou qu'il prenne une place moins importante. Autre contrainte extrêmement importante : chaque offre de crédit comprendra une obligation d'amortis...

...vues. La directive européenne et le projet de loi, tel qu'il a été modifié par le Sénat, sont donc, selon nous, les textes sur lesquels nous devons porter notre attention. Le groupe UMP préfèrerait dès lors, chers collègues socialistes, que vous conserviez vos excellentes idées pour les améliorer lorsque nous en discuterons très prochainement. Votre proposition de loi vise à supprimer le crédit renouvelable, mais vous avez compris que cela n'était pas nécessaire car il sera plus efficace de l'encadrer comme il est prévu de le faire. Vous proposez par ailleurs la création d'un fichier positif. C'est un sujet auquel il faut, certes, réfléchir, mais en attendant préoccupons nous déjà de mieux faire fonctionner le fichier national des incidents de paiement. Quant à l'action de groupe, vous l'avez ente...

...es de gaz ou d'électricité. Aussi nos concitoyens, parce qu'ils ont besoin de se faire soigner, sont-ils susceptibles de tomber dans la spirale du surendettement. Face à ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons qui mènent à cet état de fait. La réponse est sans appel : si les Français sont parfois contraints pour assumer une dépense de santé d'avoir recours à un crédit renouvelable, c'est avant tout parce que l'État n'assume plus ses devoirs. Depuis 2007, nous ne cessons de dénoncer le désengagement de l'État dans des domaines aussi cruciaux que celui de la santé. travers les différentes réformes mises en oeuvre par le Gouvernement en matière de santé, on constate que là où le rôle de l'État serait de corriger les inégalités d'accès aux soins, il ne fait en réalité que l...

Il s'agit d'un crédit renouvelable, proposé au taux effectif global annuel révisable de 12 %, et dont le montant prêté varie de 750 à 7 500 euros. Et ces offres vont continuer à fleurir puisque, aux dernières nouvelles, le Gouvernement n'est pas décidé à revenir sur les injustices sociales qu'il a initiées. J'en veux pour preuves les récentes annonces faites en matière de déremboursement de médicaments et de hausse du forfait hos...

Pour le groupe socialiste, le principal accusé au banc est le crédit renouvelable,

Vous le savez, chers collègues, le crédit renouvelable est utile, fort utile même, non seulement d'un point de vue économique puisqu'il finance près de 10 % de la consommation des ménages, mais aussi d'un point de vue social.

Je vous ai écouté, monsieur Néri ! Permettez-moi donc de finir mon propos ! Pour certains ménages, le crédit renouvelable est le seul moyen de pouvoir racheter un bien essentiel tel qu'une machine à laver ou de payer les réparations de sa voiture. Et vous voulez priver les personnes les plus modestes de la possibilité de régler les incidents du quotidien !

Nous savons tous qu'il existe des dérives dans la distribution et l'utilisation du crédit renouvelable. C'est pourquoi, dans son projet de loi, le Gouvernement entend l'encadrer et non le supprimer. Comme M. le secrétaire d'État et M. Loos, je suis favorable à ce que sa distribution soit bien précisée, ce qui conduit à se poser la question de la délivrance du crédit à la consommation et du crédit revolving sur le lieu de vente. Je n'y suis pas opposée, car elle est commode pour les consommateurs,...

La proposition de révision du taux de l'usure exclut purement et simplement de l'accession au crédit les ménages les plus modestes, alors qu'il convient plutôt de revoir la définition du taux d'usure, pour permettre la création de crédits à un taux intermédiaire entre le prêt personnel affecté et le crédit renouvelable. Sur la création d'un fichier dit « positif », je ne doute pas, là non plus, des bonnes intentions de nos collègues socialistes. Néanmoins, pour y avoir longuement réfléchi dans le cadre d'une mission qui m'avait confiée M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, je pense que la mise en oeuvre d'un tel fichier est une fausse bonne idée. Certes, elle paraît tentante ...

...otre proposition de loi conduirait à un fléau non moins tragique que le surendettement : la destruction de milliers d'emplois dans les organismes de crédit et dans le secteur de la distribution. En revanche, le projet de loi sur le crédit à la consommation proposé par le Gouvernement me semble contenir les éléments indispensables, souhaités par tous, à la moralisation de la souscription du crédit renouvelable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...édiateur de la République constate qu'il ne peut rien faire, nous proposons d'instaurer l'action de groupe, qui permettra aux consommateurs de mutualiser leur démarche pour dénoncer, neutraliser et punir ces arnaques, qui sèment la misère. Étant donné, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas toujours les yeux revolver ni le regard qui tue, je vous demande de tuer la pratique du crédit renouvelable à l'aveugle, sans protection, sans responsabilité du prêteur, fixé à un taux proche de la TVA non celle qui s'applique dans la restauration, mais celle à 19,6 % et qui carbonise la vie des gens et rend pauvres ceux qui ne l'étaient pas encore. Merci de m'avoir prêté attention avec intérêt. Acceptez notre proposition ou remboursez les intérêts des endettés ! (Sourires et applaudissements sur ...

Je suis en total désaccord avec certaines propositions. L'interdiction du crédit renouvelable est excessive : il s'agit d'un instrument utile pour les emprunteurs, puisqu'il offre une facilité de trésorerie à ceux qui ne souhaitent pas recourir au découvert bancaire ou qui ont besoin de sommes supérieures à celui qu'autorise leur banque. L'abrogation de l'hypothèque rechargeable relève du même ordre d'idées. Cet instrument est utile ; le tout est d'en user à bon escient.

Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La question essentielle n'est pas la suppression mais l'encadrement du crédit renouvelable. Enfin, certains sujets importants n'apparaissent pas dans la proposition de loi, par exemple la prévention. Il faut pouvoir détecter les personnes en difficulté face au crédit avant qu'elles ne tombent dans le surendettement, car, lorsqu'elles arrivent devant la commission de surendettement, il est déjà trop tard. La prévention doit être couplée avec un accompagnement social des personnes en di...

...nente et des progrès doivent être réalisés pour permettre aux consommateurs de trouver une relation plus équitable dans leur vie d'acteur économique. Permettre de décider en toute connaissance de cause est fondamental et une régulation du système de solvabilisation de la vie économique par les prêts accordés aux particuliers est nécessaire. Mais de là à interdire, à mettre hors-la-loi, le crédit renouvelable, cela est exagéré et cette proposition intempestive s'apparente à la fébrilité du coureur à pied qui, emporté par son élan, ne sait pas s'arrêter à temps et fait encore un tour de piste après l'arrivée. Comme le rappelle l'exposé des motifs, les premières offres de crédit renouvelable sont apparues en France en 1965 avec l'objectif de lisser les capacités de paiement des ménages pour leur permet...

J'évoque volontairement la Belgique et l'Allemagne car ces pays sont souvent cités comme modèles à propos des effets positifs du fichier du même nom. Or, le crédit renouvelable n'y est pas interdit. Même s'il y a beaucoup à faire pour permettre aux ménages de bénéficier de l'offre de crédit la plus adaptée à leurs besoins, il faut conserver ce mode de crédit, quitte à le réguler, pour les ménages qui ont besoin d'une solvabilisation ponctuelle

...et pour tenir compte de la situation des acteurs économiques qui pourraient souffrir d'une sous-distribution des crédits alors que le potentiel des ménages français est important - leur taux d'épargne de 16 % est supérieur à la moyenne européenne. Ainsi, beaucoup de ressorts animent cet enjeu d'une régulation du crédit à la consommation et de sa forme la plus perfectible que représente le crédit renouvelable. C'est la raison pour laquelle votre proposition de loi, qui vise notamment à mettre en place un fichier positif, semble frappée de pessimisme et de doute quant à son efficacité puisque vous voulez dans le même temps prohiber le crédit renouvelable. De surcroît, les études réalisées établissent que le surendettement des ménages est plus souvent la conséquence d'accidents de la vie licenciement...

alors que des mesures plus équilibrées devraient conserver au crédit renouvelable son aptitude à lisser une dépense et à solvabiliser les ménages, dans des conditions raisonnables et équitables. Néanmoins cette proposition de loi aura le mérite de préparer le débat que nous aurons pour examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation .

Mais comment faisait-on auparavant, quand le crédit renouvelable n'existait pas ?