Interventions sur "crédit revolving"

Monsieur le ministre, vous souhaitez conserver le crédit revolving au motif qu'il soutient la consommation et qu'il fait vivre de nombreuses entreprises de commerce et de services financiers. Ces arguments sont-ils recevables alors qu'il s'agit d'une véritable exploitation des difficultés financières des 15 % de ménages qui ne peuvent ni accéder au crédit bancaire standard, ni satisfaire leurs besoins courants faute d'une trésorerie suffisante ? Comment pouvez-...

Ce n'est plus tolérable, c'est un autre modèle de soutien à la consommation des ménages et d'accès au crédit pour tous qu'il faut créer et promouvoir. Dans votre défense du crédit revolving vous ne comptabilisez pas le coût des dégâts qu'il provoque : coût de gestion des dossiers de surendettement et de leurs conséquences - saisies, relogement etc -, coût de gestion des dossiers sociaux et des accompagnements publics nécessaires pour les personnes surendettées. Cette activité lucrative du crédit revolving est un très bon exemple de l'impossibilité de mesurer une activité économique...

...es ponctionné par des intérêts exorbitants. De surcroît, il crée des coûts induits supportés par la solidarité nationale qui doit venir en soutien aux personnes surendettées. Je propose donc qu'on applique au crédit à la consommation les nouveaux indicateurs de croissance responsable et les critères de bonheur que veut introduire le Président de la République. Je pense que le bilan affiché par le crédit revolving sera alors tout autre : la courbe plongera très vite vers un bilan global négatif. Nous considérons évidemment qu'il est nécessaire de proposer des instruments de crédit accessibles à tous les consommateurs dans des délais raisonnables. Toutefois, est-il raisonnable de mélanger promotion des produits et ouverture d'un crédit, carte de fidélité et recharge d'une carte de crédit, acte de vente et ...

...fessionnelle non stabilisée ou encore maladie. Cette garantie pourrait relever d'une extension des missions du fonds de cohésion sociale déjà en place pour garantir, auprès des banques, des prêts personnels. Le système bancaire coopératif et mutualiste porte dans ses principes fondateurs l'accès du plus grand nombre au crédit et la mutualisation des risques entre les déposants. La suppression du crédit revolving que nous proposons est l'occasion de créer un espace pour des solutions coopératives et mutualistes nouvelles. Je pense que nombreux sont nos concitoyens qui sont prêts à participer, avec une partie de leur épargne, à des solutions solidaires et mutualistes au sein du système bancaire. II convient également de renforcer l'information, le conseil et l'accompagnement des ménages dont l'endettement...

Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ». Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et leur nombre a quasiment triplé. Vous venez de nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que 40 % des achats par correspondance à la Redoute ou aux Trois Suisses étaient réglés avec des crédits renouvelables. Mais rien n'empêche, vous le savez, ces sociétés de vente par corresp...

Tout le monde s'accorde à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, au surendettement, au mal-endettement. Je ne pense pas que le projet de loi de Mme Lagarde suffira à stopper ce phénomène. Mardi dernier on pouvait lire à la une du journal Le Monde : « Le surendettement frappe toujours plus de Français ». Le surendettement explose. Je voudrais citer quelques exemples qu'a eus à connaître la commis...

Cet article 1er est au coeur du débat, puisqu'il propose de supprimer le crédit revolving. Premièrement, contrairement aux propos liminaires de M. le secrétaire d'État, il ne faut pas confondre le crédit revolving et le crédit à la consommation. Le texte que nous proposons vise à supprimer le crédit revolving , en aucun cas le crédit à la consommation, bien au contraire : nous sommes au contraire favorables à ce type de crédit, appuyé sur l'acquisition d'un bien solvable et ouvert su...

...ent, une situation semblable. Le crédit est amené à compenser les salaires insuffisants liés à la précarité et à des emplois à temps incomplet. Fermer les yeux sur cette réalité, c'est permettre une sorte d'abus de faiblesse qui pousse les familles modestes à emprunter pour acheter au-delà de ce qui est raisonnable. Nous ne sommes pas contre le crédit, mais nous voulons un crédit responsable. Le crédit revolving, par sa trop grande facilité d'accès, devient une menace trop forte pour les ménages modestes. Qui plus est, nous assistons à une paupérisation des classes moyennes que le crédit facile ne fera qu'affaiblir davantage. N'oublions pas qu'un crédit revolving sur deux est ouvert sur le lieu de vente, donc en dehors de la présence du prêteur, et le plus souvent sur la base d'informations extrêmement ...

Et la semaine prochaine, évidemment, la majorité refusera comme un seul homme de voter notre proposition de loi. Si nous proposons de supprimer le crédit revolving, c'est tout simplement parce que, comme le disait tout à l'heure mon collègue Néri en aparté, quand un arbre est pourri, il faut le couper. Il faut donc supprimer ce type de crédit, ce qui n'empêche évidemment pas les consommateurs d'accéder au crédit à la consommation dès lors qu'ils ont les moyens de rembourser. Si l'on sait à l'avance qu'une banque n'accordera pas de crédit à la consommation à...

Enfin, on nous a indiqué qu'en Allemagne, le crédit revolving ne représentait que 8 % des crédits à la consommation. Que je sache, l'Allemagne n'est pas le pays où l'économie est le plus mal en point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...s quartiers, du temps partiel subi. Dans le même temps, le logement représente une part de plus en plus importante du budget des ménages. Le 10 ou le 15 du mois, on se pose la question de savoir comment on va vivre, et l'on est parfois obligé de se tourner vers de véritables usuriers. On nous dit que notre proposition pourrait poser un problème d'emploi dans les banques. Envisager la question du crédit revolving sous cet angle-là est indigne vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui vivent des drames familiaux extraordinaires précisément parce que ce type de crédit entraîne la perte des notions de durée et de niveau de remboursement. Il suffirait de regarder les publicités que les gens reçoivent par la poste, particulièrement les populations fichées comme les plus modestes. Ces publicités absolument scan...

Il me revient à l'esprit un chiffre qui explique peut-être le développement de ce crédit revolving. Ce chiffre avait été publié dans Le Monde économique en janvier 2008, si j'ai bonne mémoire. Lorsque le CAC 40 a été créé, en 1987, l'indice de référence était de 1 000. En 2007, époque euphorique pour la Bourse, il avait franchi le cap des 5 000. Il est aujourd'hui redescendu à 3 800, mais entre 1987 et 2007, il a connu une augmentation de plus de 470 %. Dans la même période, les salaires n'ava...

Aujourd'hui, ce crédit révolver, ce crédit revolving, c'est aussi un crédit révoltant, parce qu'il est en train de plonger dans la misère des familles entières. Ce crédit était fait pour permettre d'acheter quelques biens d'équipement qu'on ne pouvait pas payer comptant parce qu'on n'avait pas l'argent. Mais nous constatons une dérive qui aboutit à ce que ce crédit révolver, ce crédit revolving, est utilisé pour vivre. Ce qui veut dire que certain...

Et à ce moment-là, les familles n'auront plus besoin du crédit revolving pour se nourrir, elles pourront retrouver leur dignité, et bénéficier, ensuite, d'un crédit à la consommation régulé et encadré pour financer leurs dépenses d'équipement.

Je voudrais, comme mes collègues, démontrer toute la perversité de ce de ce crédit renouvelable. Tous les jours, nous rencontrons des victimes du crédit revolving dans nos permanences. Le cas de cette dame, par exemple, je j'ai vue il y a un mois : elle avait contracté des crédits revolving, pour un montant de 90 000 euros. Elle les avait rassemblés dans un seul crédit à la consommation, en application d'un plan de surendettement. Mais l'enfer a continué. Elle a contracté d'autres crédits renouvelables. Elle en est maintenant à 200 000 euros. Son mari n'e...

...lement la permanence de la dépendance. Tout est bon pour l'habillage et le rêve. Les publicités en faveur de ces crédits les présentent comme des affaires à ne pas rater. Cela confine purement et simplement à l'abus de faiblesse. Voici, monsieur le secrétaire d'État, l'exemple d'une publicité trouvée sur internet, émise par un grand établissement financier dont je tairai le nom : « L'avantage du crédit revolving tient dans sa souplesse : Une liberté totale d'utilisation sans explication ni justificatif. Une réserve de crédit totalement gratuite tant que vous ne l'utilisez pas. Des remboursements en douceur par mensualités prédéterminées connues à l'avance. » Et l'on peut lire, mais en tout petits caractères, que le TEG annuel révisable en vigueur au 05102009 est de 20,19 % ! Tout est dit, ou presque : à ...

Les mesures que nous proposons dans ce texte visent aussi à lutter contre l'endettement subi au sein d'un ménage : il faut que les deux conjoints puissent souscrire, en toute connaissance de cause, un crédit revolving. Je voudrais vous citer deux cas que j'ai rencontrés dans ma permanence. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous rencontriez les mêmes situations dans les vôtres. J'ai reçu une jeune femme qui venait de quitter un mari qui la battait. Comme c'est souvent le cas des maris violents, celui-ci était procédurier, et il s'est rendu insolvable, se mettant dans une situation où il ne pouvait paye...

En revanche, la commission n'est pas d'accord avec les dispositions visant à la suppression pure et simple du crédit revolving. Associée à la réforme du taux d'usure que vous proposez à l'article 17, cela reviendrait à exclure de l'accès au crédit les foyers les plus modestes. Cela, nous ne pouvons pas le cautionner.

On ne peut pas dire ce que vous venez de dire, madame de La Raudière. Vous savez bien que la situation actuelle envoie les gens dans le mur et pour des années. Ils ont encore le droit aujourd'hui de prendre un crédit revolving pour rembourser le précédent et augmenter la hauteur du mur. Tant et si bien que, dans quelques années, nous serons dans la même situation que connaissent les États-Unis avec les subprimes, et les gens ne seront plus consommateurs pour le reste de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quant aux emplois que vous invoquez, chacun sait que, dans ces sociétés, la majorité de ces ...

...t de la souscription d'un crédit. Cette disposition, c'est vrai, avait disparu. Sachez que, en mon nom personnel, je déposerai un amendement dont je ne sais ce qu'il adviendra puisque la commission ne s'est pas réunie qui reprendra cette idée. Vous aurez donc au moins un député de la majorité et d'autres, j'en suis sûre favorable à ce dispositif. Nous souhaitons moraliser et encadrer le crédit revolving. Les attaques personnelles sur un prétendu support à ce crédit que vous avez lancées sont donc honteuses. Nous le moraliserons dans le cadre du projet de loi du Gouvernement. Enfin, monsieur Gaubert, les emplois des organismes de crédit ne sont pas tous localisés à l'étranger.