Interventions sur "nombre de votants"

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 26 (L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre 26 (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 6 (L'article 26 est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (Le sous-amendement n° 222 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 22 (L'amendement n° 106 n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23 (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 12 Contre 20 (L'amendement n° 155 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 12 Contre 22 (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.) (L'article 58 est adopté.)