Interventions sur "jeux"

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec une grande attention vos propos sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Vous l'avez dit, ce projet de loi pose d'importantes questions, auxquelles vous avez tout à l'heure tenté de répondre. Le rapporteur M. Lamour et les rapporteurs pour avis ont également apporté leur contribution. Je retiens de votre exposé que vous voulez chasser l'offre illégale de paris en ligne ; vous en avez également souligné les enjeux, en particulier pour la filière hipp...

Monsieur le ministre, au cours du débat, l'on ne manquera pas de vous interroger sur les enjeux du maintien du rôle du Pari mutuel et de l'ARJEL, qui devra donner son agrément en tant qu'autorité administrative indépendante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le rapporteur, nous avons également des questions à vous poser, que nous vous avons déjà posées en commission. On entend dire que le Pari mutuel pourra organiser des paris sur les enjeux sportifs : cela soulève le pr...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, 75 % des paris en ligne sont pris sur d'autres sites que ceux de La Française des jeux et du PMU. Il est donc tout simplement impossible de renoncer : il est absolument indispensable de se doter de l'outil législatif permettant de prendre en considération cette situation

Vous avez par ailleurs défendu la filière hippique avec flamme et talent. Si nous ne pouvons que souscrire à cette défense, votre démonstration tombe sous le coup de votre critique d'un éventuel développement économique de la filière des jeux. Ce qui est vertu ici serait-il vice là ? Là encore, je crains que vous ne cultiviez le sophisme. Vous exprimez d'autre part un doute sur les autorités de régulation.

Vous dites que l'accroissement de l'offre de jeux alimente les comportements addictifs ; je crains, cher collègue, que vous ne fassiez erreur. Je dirais même que les études sur le sujet trop rares, je vous l'accorde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et circenses : est-ce vraiment là le modèle de société que nous voulons voir prospérer en France ? En pleine crise économique, écologique, cr...

...essif. L'INSERM a montré que le jeu entraînait « davantage de problèmes sociaux chez les populations les plus pauvres car le pourcentage des dépenses ludiques y est plus important, même quand les sommes consacrées au jeu sont plus réduites. » D'après le psychiatre Marc Valleur, chercheur à l'INSERM et membre du COJER, le comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu mis en place par Jean-François Copé, « la première des préventions, c'est la limitation de l'offre ». L'ouverture à de nouveaux opérateurs et la lutte contre la dépendance sont donc des objectifs contradictoires.

Monsieur le ministre, vous n'avez réalisé aucune étude d'impact de ce projet de loi, qu'il s'agisse de ses incidences en matière de dépendance ou de ses aspects économiques. Le développement de la publicité légale pour les jeux en ligne entraînera un recrutement massif de nouveaux joueurs et attirera un pourcentage important de joueurs excessifs ; mais surtout il servira les intérêts financiers de ceux-là même à qui votre gouvernement a déjà fait le cadeau de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. Votre projet va mener à un désastre sanitaire et social dont vous porterez toute la responsabilit...

...nt toujours d'actualité et un autre choix politique reposant sur ce système de droits exclusifs est tout à fait envisageable. Vous avez fait le choix de la libéralisation à outrance, avec le risque de voir basculer l'ensemble du secteur. Une fois votre projet de loi voté, comme l'a très bien expliqué Gaëtan Gorce, le risque est en effet réel de voir remis en cause le maintien du monopole sur les jeux en dur. Je ne m'étendrai pas sur la jurisprudence européenne. Venons-en plutôt à la question centrale pour la commission des lois des moyens attribués à l'ARJEL et à sa capacité à réguler le secteur des jeux en ligne. Si, aujourd'hui, il est techniquement impossible de faire respecter les règles, comment, demain, l'ARJEL y parviendra-t-elle ? La tâche qui lui est confiée par le texte apparaît d...

Les moyens d'enquête de l'ARJEL prévus par le texte seront-ils à la hauteur de la complexité des montages possibles ? La réponse est évidemment non. De surcroît, la nouvelle autorité devra veiller à un autre élément lié aux pratiques d'escroquerie : le jeu en ligne favorise la tricherie, notamment dans tous les jeux à savoir-faire supposé, le poker en particulier. Des logiciels téléchargeables sur internet permettent en effet de tenir le rôle de joueurs autour d'une table de poker : un seul individu peut ainsi contrôler le jeu de plusieurs joueurs fictifs participant à une même partie et dépouiller avec facilité le joueur malchanceux qui s'y joindrait.

...autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergouvernemental d'action financière, le GAFI, a mis en évidence l'existence de pratiques de blanchiment sur les sites internet de jeux et de paris en ligne. Le rapport 2007 du service central de prévention de la corruption confirmait cette analyse et anticipait les différentes manières de blanch...

Si l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne est un désastre sanitaire, si elle favorise le blanchiment d'argent, si elle n'est pas motivée par une injonction européenne, quelle raison cachée pousse donc le Gouvernement à cette faute politique ? La réponse à cette question nous semble malheureusement limpide, comme du champagne, dirai-je. On n'a probablement pas assez prêté attention au signe donné le soir du 6 mai 2007 par le Pré...

Ces proches ont donc murmuré à l'oreille du Président la nécessité de libéraliser les jeux en ligne, avec une obsession : aller vite, très vite, pour être prêts à toucher la manne publicitaire de la coupe du monde de football en 2010. Les noms sont connus : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Patrick Partouche, Alexandre Balkany

À eux la manne sonnante et trébuchante de l'ouverture des jeux en ligne ! Il faut dire que le gâteau est d'importance : selon le cabinet Pricewaterhouse Coopers, le marché français des jeux en ligne devrait s'établir en 2012 à 675 millions d'euros, dont 300 pour les paris sportifs. Un marché que convoitent nombre d'acteurs déjà en ordre de bataille.

C'est également le cas de certains médias qui disposent d'une marque forte et d'un contenu adapté. RTL en est un bon exemple. En partenariat avec la Française des Jeux, la radio du groupe a initié une émission de pronostics prolongée par un site, qui sera monétisé le moment venu. Dans ce panorama des impatients, n'oublions pas TF1 qui, via sa filiale Eurosport, s'est associée au fonds d'investissement Serendipity Investment de François Pinault et Martin Bouygues...

...ains de ses amis, Nicolas Sarkozy n'a pas voulu en fâcher d'autres : les propriétaires de casinos ont été dédommagés. En effet, le 28 août dernier, un décret du ministère du budget indiquait que les casinos bénéficieraient de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffre d'affaires. En clair, les barèmes du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux, c'est-à-dire le chiffre d'affaires calculé sur la différence entre les mises et les gains, sont modifiés en faveur des casinos. Monsieur le ministre, le manque à gagner pour l'État est de 37 millions d'euros et de 3 millions pour les collectivités locales. Ce cadeau représente donc presque un tiers des 150 millions que rapportera la fiscalisation des indemnités que perçoivent les pauvres accide...

C'est donc à une logique de dumping fiscal pour les jeux que cède le Gouvernement.

Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasard présente de nombreux risques. Le vote de ce projet de loi serait ainsi la pierre an...

Et je cite encore : « Il paraît en tout point légitime que le fruit de l'activité des jeux bénéficie à la collectivité tout entière, c'est-à-dire à l'ensemble des Français, à travers une affectation directe au budget de l'État. Ce qui serait illégitime, ce serait une appropriation privée du fruit de cette activité. Ma conviction est que l'activité doit rester strictement encadrée par l'État. Ce point de vue n'est pas strictement français, il est celui qui prévaut dans la plupart des pa...

Vous, en revanche, avez plongé dans ce côté irrationnel de la politique où l'on est capable, pour s'opposer à une majorité, de toutes les bassesses. Tout cela est inacceptable. Je me souviens d'un directeur général de la Française des jeux, parti en traînant beaucoup de casseroles, et qui avait été nommé, je crois, par votre parti politique. Je n'ai donc aucune leçon à recevoir de votre part. Vous avez cité M. Valleur, dont on peut en effet lire aujourd'hui une très bonne interview dans un quotidien. Mais, comme par hasard, vous n'avez cité que le début de son interview.