Interventions sur "indépendante"

En effet, l'un des points centraux est que le président ne soit pas nommé par décret, mais élu au sein du collège des membres de l'ARJEL, afin de garantir son indépendance. S'agissant d'une autorité administrative indépendante, le texte, tel qu'il nous est proposé, est ahurissant ! On ne peut nommer le président du collège et deux autres membres quasiment au même niveau, par un simple décret ! Le président de l'ARJEL, qui aura une autorité et des pouvoirs importants, doit être nommé d'une autre façon. Nous proposons, dans l'amendement n° 84, qu'il soit élu au sein du collège, car c'est le meilleur moyen d'asseoir son ...

L'article 25 a instauré l'Autorité de régulation des jeux en ligne, autorité prétendument administrative et indépendante. L'article 26 en définit la composition. Avec l'article 27, il s'agit d'examiner les incompatibilités. Le sujet a d'ailleurs déjà été un peu abordé. Nous retrouvons en effet un débat qui a déjà surgi à propos de l'amendement n° 93, et au cours duquel j'ai été assez étonné d'entendre le rapporteur et le Gouvernement rejeter notre proposition. Nous souhaitions en effet garantir l'indépendance et l...

Nous ne faisons pas mystère de notre réticence face à la multiplication des autorités administratives indépendantes. Je l'ai montré tout à l'heure à propos de la commission de régulation de l'énergie : nous avons découvert ce matin qu'elle n'était pas indépendante. Certaines sont indépendantes, comme la commission nationale de déontologie de la sécurité mais le Gouvernement ne pense qu'à la supprimer, justement parce qu'elle est véritablement indépendante ! Nous sommes donc extrêmement méfiants. Nous avions,...

...l'ARJEL est lente parce qu'elle va laisser aux délinquants des paris en ligne tout loisir de disparaître, pour ceux qui ont déjà fait des offres illégales jusqu'à présent, pour réapparaître sous une autre forme et être ainsi blanchis. L'ARJEL ne sert peut-être qu'à sauver les apparences. En tout cas, on ne se donne pas les moyens des ambitions qui sont affichées pour cette autorité administrative indépendante. (L'article 51 est adopté.)