Interventions sur "cote"

Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l'intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU.

Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif. L'exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s'en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du sport. Pourquoi ne pas suivre la voie de la sagesse de dizaines d'États américains...

...parieurs, des prélèvements, et du respect des conditions d'éthique ainsi bien sûr que des critères de lutte contre les fraudes et le blanchiment. Je salue donc la création de l'ARJEL comme un élément positif de régulation correspondant à une vision nationale de contrôle. Mais il faut faire attention à ne pas introduire de dérives à l'occasion de ce texte, je pense à la généralisation des paris à cote fixe, compte tenu d'une offre limitée de la Française des jeux, ou à l'autorisation telle qu'elle est envisagée des paris en direct. Quant à la cote fixe, j'en rappelle les principaux risques liés au fait que l'opérateur est financièrement concerné par le résultat des paris et, par voie de conséquence, les conflits d'intérêts qui peuvent en résulter. Le modèle français du jeu, c'est le mutuel. L...

...et cela, en aucun cas en pénalisant le développement des paris. On a bien vu que la forme mutuelle n'avait pas empêché le développement, dans notre pays, des paris sur les courses hippiques. Il me semble également important d'évoquer ici le problème des paris en direct, ce que l'on appelle le live betting. Comme chacun le sait, ce type de paris est effectué pendant la manifestation sportive, les cotes étant réactualisées en permanence en fonction de l'évolution de la situation. Il s'ensuit que ce type de pari génère un risque de fraude élevé et de nature à accentuer les dépendances au jeu. Les paris en direct représentent, de mon point de vue, une dérive que nous ne pouvons pas accepter, car il s'agit d'une source aggravée de conflits d'intérêts dont on connaît les risques en matière d'éthiqu...

... j'allais dire : dans le monde , c'est l'élevage français de pur-sang qui se détache des autres en dépit de la surface relativement limitée de son action. C'est une construction unique ! Les pays scandinaves, quant à eux, ont choisi de ne pas exposer leur filière hippique à l'aléa que nous sommes en train de vivre ici. Tous les pays qui ont fait un autre choix, notamment en direction du pari à cote fixe et des bookmakers, tous sans exception ont vu s'effondrer leur architecture des courses et de l'élevage. De ce point de vue, le choix est aventureux. Les conséquences des choix qui vont être faits sont très importantes. On annonce que 200 millions d'euros de publicité vont être dégagés pour assurer la promotion de cette filière des jeux en ligne. Il faudrait être bien naïf pour croire que l...

... celle des mineurs, à la question de la dépendance, qui est réelle, à la criminalité. Sur ces aspects, c'est à l'État de faire son travail et de mener une politique cohérente. Il y a aussi des enjeux économiques et, à l'instar de certains d'entre nous, je m'interroge sur l'équilibre entre les paris sportifs et la filière hippique, voire les casinos. Monsieur le ministre, le problème des paris à cote a été souligné par plusieurs députés. J'attends de votre part des propositions susceptibles de répondre aux questions posées. Dans l'histoire du jeu en France, les paris à cote ont laissé un très mauvais souvenir.

Aujourd'hui, dans les paris sportifs à cote, 96 % du marché sont illégaux, 4 % seulement relèvent de la Française des jeux. Voilà la situation !

...ncore faux. En ouvrant les paris sportifs et les paris en ligne à la concurrence, à des opérateurs privés, vous n'avez pas affaire à des clubs de philanthropes. Vous ouvrez ces paris à des hommes et à des femmes, dont on a parlé en termes polémiques tout à l'heure, qui sont animés par le souci de réaliser un profit. Sur le dos de qui ? Sur le dos du parieur, plus encore quand il s'agit de paris à cote fixe. Loin de protéger le parieur, vous mettez en place un système qui correspond à un saut dans l'inconnu au lieu de rester fidèles à nos principes. Pourquoi l'Europe regarde-t-elle la France ? Parce que la plupart des États européens ont fait le choix de maintenir un système de monopole et de droits exclusifs.

Vous proposez une logique marchande : or on sait ce qu'elle donne. Nous proposons, quant à nous, une logique de service public et d'intérêt général. C'est là que se situe le débat. Il n'y a pas d'un côté ceux qui veulent bouger et s'adapter à la réalité et les autres. Le clivage est entre ceux qui souhaitent que l'évolution se fasse en conformité avec nos principes on verra sur la cote fixe, autre infraction à ces principes et ceux qui veulent faire un saut dans l'inconnu, qui ne correspond pas à l'idée que nous nous sommes toujours faite de la réglementation des jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2. Cela pourrait paraître surprenant, puisque celui-ci se réduit à une simple définition du pari à cote, mais la rédaction de cette définition nous paraît inacceptable puisque le pari à cote y est présenté comme une forme de jeu parfaitement banalisée. On sait pourtant qu'il est porteur de risques considérables : fraude, trucage et disons-le opérations criminelles. Malgré ces effets particulièrement pervers, vous le présentez comme une activité tout à fait saine et naturelle ; cette petite déf...

Je suis tout à fait d'accord avec mon ami André Chassaigne : il serait catastrophique d'ouvrir cette boîte de Pandore du pari à cote.

Ce n'est pas une révolution. Qu'est-ce que « Cote et Match » ?

Il s'agit de paris à cote. Il existe donc, contrairement à ce que vous laissez entendre, une offre de paris à cote en France.

Or je n'ai pas l'impression que les épreuves sportives couvertes par « Cote et Match » se caractérisent par l'esprit révolutionnaire, ni par la corruption généralisée ! Toutefois, je reconnais que certains événements, non couverts par des systèmes de surveillance, donnent lieu à des phénomènes de corruption et de tricherie. Ensuite, il existe un principe de réalité qui nous pousse au pragmatisme : aujourd'hui, 98 % des paris dans le monde sont des paris à cote. S'agiss...

Il me semble que ces arguments doivent être précisés car nous sommes un certain nombre à éprouver des réticences à propos du pari à la cote. Pour notre part, nous sommes partisans d'un principe d'interdiction générale du pari à la cote. À défaut, nous souhaiterions que certains types de paris à la cote car il en existe diverses sortes, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre soient bannis car certains sont plus problématiques que d'autres et induisent des dangers. Louis Giscard d'Estaing et moi-même avons donc signé un...

À travers cet amendement, nous tentons de mettre en évidence les différences entre modèles de prise de pari. La caractéristique du pari à cote fixe est le fait que l'opérateur est lui-même financièrement intéressé aux résultats de la compétition sportive ou hippique qui fait l'objet du pari. Cela a une double conséquence. Tout d'abord, l'opérateur, dans certains cas, peut être tenté d'éviter que le résultat lui fasse perdre de l'argent. J'aurai l'occasion de revenir sur le type d'opérateur susceptible de présenter ces paris à cote fixe...

À cet égard je voudrais inverser la proposition, monsieur le ministre. Le modèle français, développé depuis la fin du XIXe siècle pour les courses hippiques, est celui du pari mutuel, qui a remplacé le pari à cote fixe afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et d'intervention de l'opérateur dans le résultat des courses. A donc été fait le choix d'un pari mutuel urbain, réseau collectant à l'échelon national des sommes pour les mutualiser. L'ensemble des enjeux étant placés dans une masse commune, l'opérateur n'a pas d'intérêt particulier aux résultats de la course. Par ailleurs, il assure une missi...

...oposerait qu'un seul type de paris sur l'ensemble du territoire qu'il couvre. Que se passera-t-il, par exemple, pour un match de football France-Allemagne ? La majorité des Français jouera la France gagnante, tandis que la majorité des Allemands jouera l'Allemagne gagnante. Vous voyez donc bien que l'opérateur n'a strictement aucun intérêt à falsifier un résultat. C'est tout le principe du pari à cote sportif en ligne. Tout à l'heure il a été fait référence à un match de tennis truqué. C'est un parieur avec, semble-t-il, la complicité du joueur qui a truqué le match et non l'opérateur. D'ailleurs ce dernier a immédiatement révélé la tricherie. Dès lors que l'opérateur est connu, identifié, que son actionnariat a été vérifié par une autorité indépendante comme l'ARJEL, que l'on connaît son dis...

Je ne suis pas du tout convaincu par l'argumentation de M. le ministre. Vous vous épuisez à vouloir blanchir les opérateurs de paris à cote fixe, ce qui vous conduit à faire des démonstrations qui sont soit d'une naïveté extraordinaire, soit d'une grande hypocrisie. Or on ne peut pas vous accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte de loi. En prenant l'exemple d'un match France-Allemagne, M. le rapporteur a considéré que les opérateurs de paris à cote étaient de vraies « Mère Teresa ». Or cela ne prend pas en compte le f...

M. Giscard d'Estaing a montré que, dans le pari mutuel, l'organisateur est neutre tandis que, dans le pari à cote il a un intérêt puisque c'est souvent contre lui que l'on joue. Je comprends bien que le Gouvernement souhaite la mise en place des paris à cote dans les paris sportifs et il nous propose que les bourses d'échange en soient exclues. Je considère que le texte de loi doit prévoir que l'ARJEL surveille plus particulièrement cette catégorie de paris, afin que l'on puisse apprécier régulièrement ce s...