Interventions sur "garde des sceaux"

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 71 du Gouvernement. La parole est à Mme la garde des sceaux.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je suis saisi d'un amendement n° 72 du Gouvernement. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.

Contrairement à M. Valax, qui regrette que le rythme de notre débat soit trop rapide, je tiens à remercier Mme la garde des sceaux qu'il en soit ainsi. Elle a fait preuve d'une grande capacité d'écoute, qui a permis d'améliorer considérablement le projet de loi. Il y a quinze jours, en effet, sur les vingt-huit intervenants qui se sont exprimés en commission, tous refusaient de voter le projet en l'état. Mme la garde des sceaux s'est déplacée à deux reprises pour assister à nos travaux. Elle a écouté les professionnels auta...

Il s'est engagé à mettre en oeuvre un plan de soutien aux professionnels, permettant le versement d'indemnisations considérables, ce qui représente une avancée importante. Enfin, Mme la garde des sceaux s'est engagée avant même que le budget de la justice ne vienne en discussion à prévoir des passerelles afin d'intégrer les personnels dans le fonctionnement de la justice. Reste que la réforme est considérable. Depuis qu'elle assume ses fonctions, Mme la garde des sceaux est venue chaque semaine présenter des textes dans notre hémicycle, après que son prédécesseur a engagé la réforme de la c...

Sur cet article 34, nous menons un dernier combat. Vous nous avez dit, madame la garde des sceaux, savoir d'expérience que, lorsque les situations sont difficiles, il faut trancher dans le vif et aller très vite pour ne pas laisser les gens s'installer dans l'incertitude. Ces gens, les avoués, leur personnel, je les ai écoutés : tous disent qu'ils ont besoin de cette période de transition de quelques années. La mener jusqu'en 2 014 permettrait à chacun de se stabiliser professionnellement, ap...

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, et je vais retirer nos amendements car je choisis de vous faire confiance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous venez de vous engager solennellement en annonçant la création de 380 postes. Vous pouvez sourire, mais entre la commission et la séance publique, Mme la garde des sceaux a tenu parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...

...e que d'entendre une telle démagogie de votre part (Protestations sur les bancs du groupe SRC) à seule fin d'amuser la galerie au sens propre du terme ! C'est vraiment dommage, et j'estime avoir bien plus de respect pour toutes ces personnes qui nous écoutent aujourd'hui. Si la loi doit entrer en vigueur, il faut que ce soit rapidement, car les conditions que vous offrez aujourd'hui, madame la garde des sceaux, sont bien supérieures à ce qu'elles étaient auparavant, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements nos 45, 36 et 35 sont retirés.)

Entre quinze et vingt-cinq ans d'ancienneté, les salariés n'auront pas grand-chose. Au-delà de vingt-cinq ans, ce sera un peu mieux que ce que prévoyait le projet de loi initial. Ce projet de loi initial était d'ailleurs catastrophique. Si je dois faire une remarque positive, madame la garde des sceaux, ce sera pour constater qu'entre le projet de loi initial et celui sur lequel nous votons ce soir, vous avez tout de même pas mal travaillé. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Cependant cette évolution que nous devons à Mme la garde des sceaux, monsieur Gosselin, et non pas à vous demeure très insuffisante au regard du sort qui sera réservé à la majorité des salariés qui se retrouveront demain au chômage en raison de la suppression de leur emploi par le Gouvernement.

Madame la garde des sceaux, au nom du groupe Nouveau Centre, je choisis de vous faire confiance.

La suppression des avoués n'est donc pas sans poser des questions légitimes sur le bon fonctionnement de la justice. Madame la garde des sceaux, le soutien que je vous apporte est donc vigilant vis-à-vis des engagements que vous avez pris, que ce soit en matière d'indemnisation, ou envers les personnels. Pour ce qui concerne l'essentiel, c'est-à-dire le bon fonctionnement de la justice, la suppression des avoués pose d'importantes questions. Nous nous retrouverons prochainement pour voter d'autres réformes, notamment celle de la procédu...

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.