Interventions sur "outre-mer"
24 interventions trouvées.
Serge Letchimy :de la pensée et celle de toutes les initiatives qui peuvent être prises. Ce texte constitue pour nous un aboutissement essentiel trente ans après 1982. J'ai relu les propos tenus par Aimé Césaire dans cet hémicycle en 1982. Le 2 mars, il disait à Gaston Defferre et à Henri Emmanuelli que le texte sur la décentralisation ne comportait rien sur l'outre-mer, qu'on n'y trouvait même pas le mot. Il indiquait clairement qu'il faudrait proposer une singularité dans la singularité et il présentait un dispositif spécifique pour l'outre-mer. En octobre 1982, Henri Emmanuelli a défendu ici le texte concernant la collectivité et l'assemblée unique, format 1982. Aimé Césaire a dû affronter le député Jean Foyer, qui avait présenté, au nom de la droite, une ex...
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En admettant que l'on motive, reste la question suivante : qui estimera que la demande est réellement motivée ? On voit bien que, de toute façon, cela ne résout pas le problème. Le modèle de consultation des collectivités d'outre-mer est identique partout. Le délai est d'un mois de quinze jours quand il y a urgence. En cas d'absence de transmission d'un avis, celui-ci est réputé donné. Il ne faut pas faire bouger les choses. En voulant clarifier la procédure, on n'obtient pas nécessairement le résultat souhaité. Si difficulté il y a en ce qui concerne les délais ce qui, après tout, est possible , on aurait pu étudier de...
Serge Letchimy :Il s'agit ici du congrès des élus, institution dont je voudrais rappeler l'esprit au rapporteur. Pour votre part, madame la ministre, vous savez exactement, pour y avoir assisté, ce qu'est le congrès dans les départements et régions d'outre-mer. Le rapport Lise-Tamaya a proposé en 2000 un processus d'évolution institutionnelle. C'est là l'essentiel. On a créé alors ce que l'on a appelé le congrès, sur le modèle de celui qui se réunit à Versailles, rassemblant le Sénat et l'Assemblée nationale. Ici, on a affaire à un congrès rassemblant le département et la région, l'objectif étant de définir des procédures permettant à chaque élu de s'...
Serge Letchimy :Il faut repositionner la vocation du congrès. Le principe retenu par la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000 était de rassembler les deux collectivités en une pour réfléchir à l'évolution institutionnelle.
