Interventions sur "congrès"
27 interventions trouvées.
Alfred Marie-Jeanne :...tive. Où est le problème ? Monsieur le rapporteur, madame la ministre, dois-je comprendre que le fait de rejeter l'amendement n° 72 rectifié implique ipso facto que les maires et les parlementaires auront un pouvoir de décision ? Ce n'est, à mes yeux, pas un problème. Par ailleurs, il n'est pas forcément nécessaire et le président actuel du conseil régional le sait très bien de convoquer un congrès pour réunir les maires de la Martinique, afin qu'ils organisent les programmes de développement du pays. Rien n'empêche que l'assemblée nouvelle, quel que soit son nom, invite les représentants des catégories socioprofessionnelles et les maires à en débattre, sans nécessairement passer par le congrès. Rien n'empêche qu'il y ait, d'un côté, le congrès plus spécifiquement attaché à la réflexion su...
Serge Letchimy :En principe, lorsqu'il y a une délibération au congrès, les deux instances, département et région, doivent ratifier la décision séparément, par un vote, dans les quinze jours. Avez-vous donc pensé aux conséquences qu'aura sur cette ratification la participation aux délibérations des trente-quatre maires ? Cela signifie que le congrès va se réunir, avec les maires, qui devront ensuite se prononcer, au sein de leurs instances communales. Cela pose un p...
Serge Letchimy :Bien sûr que si, puisqu'en principe les collectivités doivent ratifier les délibérations du congrès ! Lisez-le, c'est inscrit dans le texte ! Et ceux qui ont une pratique du congrès le savent pertinemment.
Serge Letchimy :Les conseils municipaux devront donc, eux aussi, ratifier les délibérations du congrès. Vous avez créé une usine à gaz !
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a pas d'usine à gaz ; c'est votre interprétation qui fait du dispositif une usine à gaz ! En aucun cas les communes n'auront à délibérer des propositions du congrès. En revanche, l'assemblée unique doit, elle, se prononcer sur ces délibérations, comme le prévoit le texte.
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je parle sous leur contrôle, mais aucun texte ne prévoit, à ma connaissance, qu'il faille consulter les communes. C'est tout l'intérêt du congrès de constituer une enceinte où peuvent se réunir l'ensemble des élus d'un territoire pour échanger et, le cas échéant, faire des propositions. S'il s'agit de trouver des modes de fonctionnement différents en matière de fiscalité, d'économie, de transports, rien n'empêche d'organiser, comme cela se pratique sans problème dans n'importe quelle autre collectivité, des rencontres avec l'association d...
Serge Letchimy :...orales à huit, ce qui permet de ne pas nier la géographie. Dans ce cadre se tiendra une consultation à la proportionnelle. L'amendement n° 50 vise à porter le nombre de membres de l'Assemblée de Martinique de cinquante et un à soixante et un. Le nombre proposé de cinquante et un élus ne correspond pas à la réalité des besoins. Monsieur le rapporteur, nous sommes aujourd'hui quatre-vingt-six, le Congrès de la Martinique auquel vous n'avez pas assisté a proposé d'élire soixante et un conseillers, cela me semble beaucoup plus réaliste. Nous travaillons en effet dans de multiples commissions. Vous faites des comparaisons qui ne sont pas raison en citant votre propre département. Un plus grand nombre de conseillers devrait permettre à l'Assemblée de Martinique de mieux fonctionner, d'autant qu'elle...
