Interventions sur "étudiant"

...it heureusement déposé deux amendements reprenant mot pour mot les deux articles déclarés irrecevables, dans leur rédaction issue des travaux de la commission. Voilà pour les questions de procédure. Qu'en est-il à présent du fond ? Revenons un instant sur les motifs de la présente proposition, et en particulier sur les causes de la désaffection observée aux élections universitaires. Pourquoi les étudiants ne votent-ils pas ? Ce ne sont pourtant pas les enjeux qui manquent. Il suffit pour s'en convaincre d'avoir égard aux attributions des conseils centraux : considérables pour le conseil d'administration, notables pour le conseil scientifique et pour le conseil des études et de la vie universitaire, et récemment renforcées par la loi relative aux responsabilités et à l'autonomie des universités. ...

L'immédiateté de l'Internet, couplée à la publicité apportée au dispositif par la loi, ne manquera sans doute pas d'avoir un effet démultiplicateur sur la participation. Et d'ici deux ou trois élections aux conseils centraux, la hausse de la participation pourrait être sensible, d'autant plus que les étudiants plébiscitent le vote électronique à près de 80 %, comme l'indique un récent sondage, et que les présidents d'universités y sont très favorables. La hausse de la participation, voilà ce que nous, responsables politiques, attendons fébrilement lors de chaque élection. Car elle est le gage de notre légitimité, l'assurance que les choix que nous serons amenés à faire traduiront effectivement la vol...

...rs de ce texte a beau avoir été laborieux, il n'en fut pas moins fulgurant. Si l'on prend en compte l'interruption des travaux parlementaires pendant le mois d'août, il aura mis moins de cinq semaines pour être inscrit à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée, qui plus est dans le cadre d'une session extraordinaire. C'est un record dans l'histoire de la Ve République ! Les organisations étudiantes et les personnalités que vous avez auditionnées il y a quelques jours, monsieur le rapporteur, vous ont toutes fait part de leur surprise et de leur perplexité face à la célérité du calendrier d'examen de ce texte « express » dont personne n'était vraiment demandeur, à part à l'UMP, au Gouvernement ou chez des experts proches du Gouvernement. La question de la démocratie étudiante n'est pas no...

Pour tout informaticien, écrire sans commettre d'erreurs un programme aussi important que celui que nécessite une élection est en effet considéré comme un exploit. Par ailleurs, rien ne prouve que l'utilisation du vote électronique fait progresser la participation électorale, au contraire. Selon le rapporteur, les contraintes liées au déplacement des étudiants pour aller voter seraient responsables de leur désaffection. Or la faiblesse du taux de participation ne s'explique pas par l'obligation faite aux étudiants de se déplacer pour voter, puisque les bureaux de vote sont installés sur les lieux d'enseignement. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) À moins qu'ils ne se rendent pas à leurs cours, ce qui ne serait pas bien. En outre, je rappelle au ...

...ause, être élu avec 24 % de participation ne fait pas de celui qui est élu la moitié d'un député, mais un député de la nation comme tous les autres. Il ne me paraît pas opportun de tirer argument du taux de participation pour tenter de disqualifier la légitimité de ceux qui sont élus avec 15 %, 20 % ou 25 % de participation. Ce débat est sans doute une bonne occasion de discuter de la démocratie étudiante, et de se demander ensemble comment nous pourrions la vivifier. Le faible taux de participation lors des élections étudiantes est un problème bien spécifique, que l'on ne retrouve pas chez les enseignants-chercheurs, ni chez les personnels techniques ou administratifs, où la participation est plutôt de l'ordre de 50 % à 75 %. Pour notre part, nous faisons six propositions pour remédier à ce pro...

Je souhaite effectivement dire quelques mots, monsieur le président, notamment pour regretter certains propos particulièrement agressifs de M. Juanico. Il me semble que, sur le beau sujet dont nous débattons, il était inutile et maladroit d'employer le ton polémique qui vous a conduit à établir des amalgames et à évoquer les élections nationales en parallèle des élections étudiantes. Il me semble que, dans le contexte actuel je pense en particulier à un livre relatif à certaines pratiques, qui vient de paraître ,

et me contenterai de souligner que vous persistez à affirmer, comme vous l'avez fait en commission, que la démocratie est secondaire dans une université, ce que nos étudiants apprécieront comme il se doit.

Face à ce texte de bon sens présenté par Arnaud Robinet, je comprends mal les arguments développés par M. Juanico. L'objectif visé est pourtant clair : il s'agit d'améliorer la participation des étudiants aux élections des universités, ladite participation plafonnant autour de 15 % et ne dépassant pas 5 % dans certaines filières. Au regard de ces chiffres, je crois que la démocratie universitaire doit être l'une de nos priorités. Monsieur Juanico, vous nous avez parlé d'un objet parlementaire non identifié à très grande vitesse. Vous ne pouvez pourtant pas dire que ce texte a été présenté dans l...

...coeur de l'été 2007 au 1er août exactement, date à laquelle les députés de la majorité ont adopté à la sauvette la loi libertés et responsabilités des universités, dont la promulgation a entraîné, souvenons-nous-en, une importante mobilisation dans les universités françaises. Or, pour pouvoir répondre à la préoccupation du chef de l'État de « ne plus voir les enseignants, les chercheurs et les étudiants dans la rue », vous avez, madame la ministre, tranquillement laissé passer le « printemps 2009 des universités » pour envoyer, peu après la fin de l'année universitaire, un député franc-tireur tenter de faire passer une énième réforme réforme qui vise, selon l'exposé des motifs, à pallier le déficit de participation aux élections, notamment dans les universités, grâce à la mise en oeuvre du vo...

...e la profession de foi comme vous le suggériez tout à l'heure , est moins onéreuse que le vote électronique à distance. En fait, Mme la ministre l'a indiqué tout à l'heure, une étude comparative de ces deux modes de scrutin prouve que le coût du vote électronique est d'environ 15 % inférieur à celui d'un vote aux urnes. L'objectif de cette proposition de loi est d'améliorer la participation des étudiants aux élections des universités, qui, cela a été souligné à maintes reprises, reste relativement faible aujourd'hui autour de 10 % à 15 % et leur légitimité au sein des instances de décision de ces établissements. Incontestablement, cette proposition de loi vise à améliorer la démocratie étudiante au sein des universités, une nécessité renforcée par la loi LRU de 2007. Le vote électronique s'...

Une chambre d'étudiant, ce n'est pas un isoloir !

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, sans agressivité et sans suffisance, je dirai que cette proposition de loi a été rédigée à la hâte. Et le caractère précipité de la rédaction n'est pas sans incidence sur sa qualité législative. Encourager la participation au vote dans les universités, inciter les étudiants à exercer leurs prérogatives citoyennes est un projet auquel nous pouvons toutes et tous souscrire. Cependant, « faire le pari », comme l'écrit le rapporteur, que l'utilisation des nouvelles technologies peut conduire à « un regain démocratique » ne manque pas de provoquer le scepticisme. Le vote électronique aurait, nous dit-on, toutes les vertus. Apparemment, quoi de plus facile que de voter ...

...de la loi LRU. Nous avions à l'époque évoqué un certain nombre de garde-fous qui auraient été nécessaires pour éviter la crise que nous avons connue l'année dernière, mais la majorité de cette assemblée a souhaité passer en force, avec les conséquences que l'on connaît. Je préfère me concentrer sur le sujet d'aujourd'hui. Nous attendions un apaisement de votre part, vis-à-vis des personnels, des étudiants les plus mobilisés, quelle que soit leur association, leur organisation syndicale, dans l'écoute de leurs revendications par rapport à la vie démocratique de l'université. Vous savez, madame la ministre, puisque, finalement, c'est de votre texte que nous discutons ce soir excusez-moi, monsieur le rapporteur , que l'un des griefs que nous faisions à la loi LRU était l'extrême concentration des...

Et pour remonter beaucoup plus loin, cela s'est passé ainsi de la guerre d'Algérie jusqu'à nos jours. Avec vous, finalement, les étudiants sont presque coupables sans vouloir reprendre une expression consacrée ! avant d'avoir voté. Vous comprendrez donc les raisons qui nous poussent à rejeter votre proposition et à demander un examen plus en profondeur. Des suggestions ont été faites par Régis Juanico. Saisissez-les pour que l'on aille vraiment vers une participation plus importante aux élections universitaires, avec une vraie...

J'ai entendu mes collègues de l'opposition dire que j'avais utilisé le terme de « fraude » ou que j'avais accusé les étudiants de manipuler les scrutins. Je n'ai jamais fait cela ; j'ai toujours dit que ce texte de loi avait pour seul but de renforcer la démocratie universitaire et d'augmenter la participation.

...a loi relative aux libertés et responsabilités des universités. A l'époque, nous pouvions encore débattre pendant de nombreux jours, contrairement à ce que nous impose maintenant le nouveau règlement avec le temps global. Nos interventions sont en effet extrêmement limitées, quand nous ne sommes pas réduits au silence ! Nous sommes tout à fait d'accord pour avoir une discussion sur la démocratie étudiante, donc la démocratie à l'université et dans l'enseignement supérieur, et souhaitons revenir à la question des contre-pouvoirs au pouvoir important dont disposent les présidents d'université suite à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Nous avons regretté à l'époque qu'il n'y ait pas, lors des conseils d'administration, un moment fort où le président de l'université s'e...

... que l'équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs au sein de l'université avait été significativement modifié, et après tout pourquoi pas ! Simplement, en précisant par cet amendement que le président de l'université est « responsable de l'organisation des élections », nous voulons rappeler que son devoir élémentaire est de garantir la pluralité des expressions des syndicats, des organisations étudiantes qui font campagne au moment des élections. Nous avons évoqué tout à l'heure les contentieux qui, il y a quelques années, ont malheureusement suivi les élections dans une petite minorité d'universités. Il est déplorable que l'initiative en revienne parfois à des présidents d'université.

au moment de la discussion de la loi LRU, nous avons revu la répartition des représentations au conseil d'administration entre les différentes catégories enseignants-chercheurs, personnalités qualifiées, représentants des étudiants, des personnels IATOSS. Mme la ministre a fort justement rappelé qu'il y avait plus de 2,2 millions d'étudiants ce n'est pas rien ! , à comparer aux 65 000 enseignants-chercheurs. Aussi, considérons-nous que les étudiants sont sous-représentés dans les conseils d'administration. Et même si elle n'explique pas complètement le manque de motivation et de mobilisation des étudiants pour les élect...

...tives au pourcentage de sièges détenus par les différentes catégories des membres. Certes, la loi LRU a réduit le nombre de membres du conseil d'administration de soixante à trente au maximum, et de trente à vingt au minimum, mais ce resserrement s'est fait en respectant les grands équilibres de représentation au sein de ces conseils, c'est-à-dire sans léser la représentation des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures. Avis défavorable.

N'ayant pu assister au début du débat, je n'ai pas eu l'occasion de dire à quel point nous sommes préoccupés par le recours au vote électronique. Peut-être le dispositif sera-t-il au point prochainement. Dans ce cas, il pourra être utilisé par les étudiants ou par d'autres électeurs. Mais, pour l'heure, tous les spécialistes dont les meilleurs, à en croire Mme la ministre, sont réunis à l'université s'accordent à dire qu'il ne garantit ni la confidentialité ni la sincérité du vote. En outre, il ne permet pas d'effectuer des contrôles, d'ailleurs peu compatibles avec la garantie de l'anonymat. C'est pourquoi il ne paraît pas sérieux que la loi r...