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Chacun doit avoir la possibilité de participer au scrutin. Or tous les étudiants sont loin de disposer des moyens de voter chez eux. Sans revenir sur les influences ou les pressions auxquelles ils peuvent être soumis dans ce cadre, l'UNEF souligne que seulement 30 à 35 % d'entre eux possèdent un ordinateur personnel. Cela signifie que tous les autres devront se rendre à l'université. Avant d'autoriser une université à recourir au vote électronique, il faut donc s'assurer qu...
...s au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties. Il incombera à l'université c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration de choisir entre le vote par bulletin et le vote électronique. À nos yeux, la décision doit être prise après avis de la commission consultative électorale. Pour assurer l'égal accès de tous les étudiants au vote, il importera alors de créer des bureaux de vote électroniques. Les bureaux de vote physique ont été stigmatisés, au motif qu'ils permettaient de faire pression sur les électeurs. C'est que les élections étudiantes se déroulent pendant un délai très resserré, souvent en un jour. Même si le taux de participation est faible environ 15 % , les organisations ou les syndicats étudiants s'...
L'inscription d'office sur les listes électorales permettrait d'informer les étudiants dès leur inscription à l'université de l'existence des élections et des conditions dans lesquelles ils peuvent y participer selon les modalités fixées par le décret électoral du 18 janvier 1985. C'est un moyen d'inciter les jeunes à participer à la vie démocratique, puisque nous avons tous déploré l'absentéisme aux élections.
Avis défavorable. Il semble préférable que l'étudiant, dûment informé, décide en toute indépendance de participer aux élections. (L'amendement n° 7 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je le répète, vouloir régler le problème de la participation des étudiants aux élections par des moyens techniques n'est pas la bonne voie. Le vote électronique n'est pas suffisamment au point pour être sûr, sincère et contrôlable. En tout état de cause, il n'a jamais été démontré que la participation des étudiants augmentait grâce à ce moyen. Au contraire, pour les élections au conseil d'administration du CNRS, la participation a diminué avec l'instauration du vote él...
J'ai longuement expliqué, en présentant la motion de rejet préalable, les motifs de notre opposition à cette proposition de loi, qui est désormais un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens de l'augmenter. Ce désaccord n'est pas majeur. Comme je l'ai indiqué, c'est parce que la fiabilité, la sincérité, la transparence ne peuvent être assurées aujourd'hui par le vote électronique, que nous pensons que ce n'est pas le bon moyen pour augmenter le taux de participation. Nous aurions souhaité prendr...