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...n effet, c'est que les gouvernements successifs ne se sont pas précipités pour la réaliser. Or il eût été judicieux de profiter de ce retard pour prendre en compte les travaux du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire le processus qui l'a accompagné et les engagements qui ont été pris par le Gouvernement en faveur du rail, engagements qui, même s'ils sont assez vagues notamment en matière de fret , ont été inscrits dans la loi. Par ailleurs, nous ne pouvons pas écarter d'un revers de main les débats qui ont cours dans notre pays sur le développement local et les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assumer celui-ci. Or, manifestement, le projet de loi est, dans ce domaine, très en deçà des ambitions affichées par le Grenelle, de sorte qu'il est réduit à la transposition mé...
On aurait pu imaginer que cela se fasse à travers le soutien de RFF ou, demain, des sociétés concessionnaires à des projets innovants par exemple en matière de fret ou de renforcement des dessertes TER mais cela n'a pas été le cas. On en vient donc à une solution plus classique, mais réelle, qui est celle d'une taxe versée par les sociétés concessionnaires aux communes traversées, comme c'est le cas pour les communes dont le territoire est traversé par une autoroute ou une ligne à haute tension. Nous avons donc déposé un amendement en ce sens, qui est rédi...
...s cheminots, qui ne connaissent pas les frontières, la mobilité des Européens dans leur nouvel espace enfin retrouvé, la stratégie de transfert modal en faveur du rail, la contribution de notre continent riche, donc pollueur, à l'effort de protection de la planète, la modification des comportements au détriment de la voiture et du camion et au bénéfice du rail, tant pour les voyageurs que pour le fret, le recours, enfin, aux transports publics plutôt qu'individuels, tout cela, c'est au niveau de l'Europe qu'il faut le concevoir, et vous le savez bien. La concurrence, répétez-vous à l'envi ! Mais ce n'est pas cela qui va régler les problèmes. Et ne me répondez pas encore que vous le faites parce que le Président de la République l'a promis aux Français ! Il suffit de les interroger : demandent...
Oui, ils veulent moins de camions sur les routes ! Oui, ils veulent être des Européens et des citoyens du monde exemplaires, qui freinent le changement climatique et gaspillent moins d'énergie. En revanche, le profit potentiel des grands groupes concurrents de la SNCF n'est en rien leur fantasme. Quand vous fermez les gares de fret près de chez eux, quand vous suspendez, par exemple, la ligne Ussel-Montluçon faute d'entretien je parle en connaissance de cause , quand vous laissez la deuxième ville d'Auvergne ma ville, Montluçon , reliée à la future gare TGV de Bourges par un tortillard circulant sur une voie unique non électrifiée, dont l'entretien fut longtemps délaissé, les Français ne vous comprennent plus.
...ut la première à prôner la libéralisation et la mise en concurrence en vue de favoriser le développement du secteur des transports à l'échelle européenne. De mon côté de l'hémicycle, nombreux sont ceux qui ont appelé à l'établissement d'un bilan objectif de cette politique. Aujourd'hui, à l'exception de quelques pays, on constate que la part du transport ferroviaire a décru partout en Europe. Le fret a même atteint un niveau historiquement bas. Les premiers résultats de l'année, qui révèlent un net recul par rapport à la même période de l'an dernier, ont été évoqués : le fret SNCF a diminué de 30 %, celui de l'EPIC de 35 % ; le chiffre d'affaires atteint à peine 26 % pour la branche et 29 % pour l'EPIC. Les statistiques du trafic en wagons isolés, qui constitue les trois quarts du déficit de ...
Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous avons, avec le président de la commission, garanti qu'une étude d'impact serait menée dans le cadre du comité de suivi du fret ferroviaire. Cela nous semble être intéressant pour les députés de toutes sensibilités. L'ouverture à la concurrence a souvent été évoquée comme étant le mal absolu. J'ai cité, dans le rapport que j'ai rendu sur le fret ferroviaire, une déclaration logique de Didier Le Reste, le 14 janvier dernier, disant qu'il y avait une part de responsabilité relevant de la gestion interne de la société dans ...
Cet amendement prévoit que six mois au plus tard après l'adoption de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer les conséquences en termes de report modal. Nous avions demandé cette évaluation avant que le projet de loi ne soit présenté. Malheureusement, elle n'a pas été faite. Nous pourrons peut-être voir, dans six mois, si les opérateurs ferroviaires se sont manifestés, le trafic qu'ils auront pu mettre en oeuvre et mesurer ainsi les premières tendances de la mise en oeuvre...
Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait état de résultats sur le fret en Espagne, en Allemagne et dans d'autres pays. Pour ma part, je lis sur le site du Sénat, qui est parfois bien informé, à propos des premiers résultats de la libéralisation dans le fret, la phrase suivante : « Les États membres n'ont pas toujours été très rigoureux pour transposer les paquets ferroviaires. Le délai limite de la transposition était fixé au 15 mars 2003. » En juin 2008, la Commis...