Interventions sur "aménagement"

...nt vous estimez qu'il augmentera d'année en année jusqu'en 2012. Mais n'est-il pas temps de reconnaître que l'on régulera la surpopulation carcérale en traitant, non pas le problème des sorties, mais celui des entrées ? Cela a été dit sur tous les bancs : il y a, en prison, des gens qui ne devraient pas s'y trouver, car on a eu le tort de ne pas faire de la prison l'ultime recours. S'agissant des aménagements de peine, du bracelet électronique, du travail d'intérêt général ou de la semi-liberté, on parle d'« alternatives », alors que ce sont des sanctions à part entière. C'est cette question que nous devons prendre à bras-le-corps, en offrant aux juges, à qui nous devons faire confiance, les moyens de moins emprisonner. À ce propos, si le texte marque quelques progrès et nos collègues du Sénat ont...

Je suis, en revanche, plus réservé sur certaines dispositions du second volet de la loi relatives aux aménagements de peine. En effet, comme le soulignait Michel Foucault, il ne faut pas oublier que la prison est une nécessité dans une société où la délinquance est une réalité quotidienne. Elle a, d'une part, un effet neutralisant lorsqu'un condamné est placé en détention la société est protégée , et d'autre part un effet dissuasif, la certitude de la sanction constituant un frein majeur à la commission d...

...rquoi ce projet de loi doit s'inscrire dans le cadre d'une politique plus globale de lutte contre la délinquance et de défense du droit des victimes droit essentiel qui a, selon moi, au moins autant de valeur que celui des détenus. C'est pourquoi je proposerai des amendements cosignés par nombre de nos collègues pour rappeler cette exigence, notamment pour revenir au seuil d'un an en matière d'aménagement de peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

De même, l'aménagement de la peine doit rester une alternative et non constituer une obligation, comme certains le pensent. Il s'agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative. Je pense donc, madame la ministre d'État, que l'aménagement de la peine doit pouvoir être examiné au cas par cas, par le juge de l'applica...