Interventions sur "seuil"

Vous êtes en train de déraper ! Nous sommes partis d'une position commune qui, bien que prônant l'accord majoritaire, a accepté un compromis à 30 % dans une période transitoire, avant d'en arriver à la majorité. L'amendement du rapporteur vise à faire tomber ce seuil de 30 % au nom de la lutte contre l'éparpillement syndical, que chacun constate en effet l'opposition s'inquiète elle aussi de cette situation. Le présent texte va tendre à réduire cet éparpillement. Dès lors, il est surprenant d'ajouter une disposition qui prétend aller beaucoup plus loin. Ne prendre en compte que les organisations représentatives dans les 30 % ou dans l'opposition majoritaire...

Madame Billard, l'accord majoritaire est bien l'objectif visé par tout le monde dans cet hémicycle. Mais la lecture de la position commune et nos contacts réguliers avec les organisations syndicales montrent que l'on en est encore assez loin. Il convient donc de mettre en place une période de transition pour y arriver progressivement. Le seuil de 30 % doit être envisagé comme une étape. Par ailleurs, pas plus que les seuils, la représentativité n'est une fin en soi. Le présent texte ne vise qu'à permettre de signer plus facilement des accords. Je me rallie à l'argument du ministre : dans le souci d'éviter le blocage du système, seuls les suffrages obtenus par les organisations représentatives doivent être pris en compte, en particulie...