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Interventions sur "saisi de quinze"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 921 à 935. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

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Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 951 à 965. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 966 à 980. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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Les amendements nos 1026 à 1040 sont retirés. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1041 à 1055. La parole est à M. Jean Mallot.

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Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1071 à 1085. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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En conséquence, les quinze amendements identiques suivants, nos 1056 à 1070, tombent. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1086 à 1100. La parole est à M. Alain Vidalies.

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La séance est reprise. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1101 à 1115. La parole est à M. Christophe Sirugue.

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Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1116 à 1130. La parole est à M. Christophe Sirugue.

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Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1146 à 1160. La parole est à M. Christophe Sirugue.