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Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociation collective en cours, en prenant en compte la pénibilité dans le dépassement du contingent annuel. Mon...
Vous pouvez donc soutenir mon amendement puisqu'il prend déjà en compte la pénibilité dans la question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires.
Je tiens à vous remercier de la clarté et de la précision de vos propos sur la pénibilité. Certains des parlementaires ici présents ont du reste évoqué cet important sujet, notamment à travers le stress ou la santé, et les études qui sont menées permettront à la pénibilité d'être prise en considération dans nos futurs projets de loi. Je retire évidemment l'amendement n° 209, qui était un amendement d'appel (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...
Ces amendements concernent également le repos compensateur. Au préalable, je souhaitais dire à M. Vercamer, qui s'est absenté, que je regrettais qu'il ait retiré son amendement d'appel sur la prise en compte de la pénibilité dans les contingents d'heures supplémentaires. En effet, j'ai retenu de la mission Poisson sur la pénibilité au travail que certaines propositions sur la prévention avaient été formulées, mais très peu sur la réparation. Reste que l'esprit qui s'est dégagé des travaux de cette mission, au fil des discussions, visait à faire en sorte que les textes de loi futurs intègrent la pénibilité au travail....
...Je souhaite insister sur les droits relatifs à l'assurance vieillesse puisque cela nous ramène à la volonté du Gouvernement d'allonger, une fois encore, la durée de cotisation, pourtant déjà étendue à quarante et une annuités. Je ne rappellerai pas notre désaccord sur ce point particulier. En outre, monsieur le ministre, la question nous renvoie à votre commentaire du rapport de M. Poisson sur la pénibilité au travail.
En effet, notre partie indique toutes les bonnes raisons qu'il y a de prendre ses distances avec un rapport tout à fait incomplet et sur le reculoir. Le rapporteur Jean-Frédéric Poisson raconte, à longueur de rapport et ceci est tout à fait fondé , qu'il faut travailler sur la prévention de la pénibilité, et donc sur la prévention des difficultés en matière de conditions de travail. Tout le monde est d'accord sur ce point. J'ai simplement souligné n'est-ce pas, monsieur Soisson, vous qui venez de nous rejoindre, merci d'être venu (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que beaucoup de ces mesures
...ns ce rapport, M. Poisson vit dans la contradiction. Cela peut être stimulant, la contradiction, mais quand elle devient incohérence, c'est difficile à vivre. Je ne citerai que quelques phrases de ce rapport, et vous en tirerez la synthèse, qui est évidente : « Le rapporteur considère que le recours aux cessations anticipées d'activité n'est pas la bonne manière de traiter les conséquences de la pénibilité même si, comme cela a déjà été évoqué, il faut trouver le moyen de compenser la pénibilité subie par les travailleurs. » Déjà, cette phrase vaut son pesant. Plus loin : « le rapporteur n'est pas favorable à une mise en place de retraites anticipées ou cessations anticipées d'activité ou à une augmentation des droits à pension de retraite pour les travailleurs ayant été exposés à la pénibilité. »...